Les interventions de Emmanuel Maquet sur ce dossier

51 amendements trouvés


02/12/2021 — Amendement N° 3081 au texte N° 4721 - Après l'article 84 (Rejeté)
M. Forissier, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgr...

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, ainsi qu’à l’ensemble des conseils régionaux, départementaux et municipaux, un rapport visant à dresser une cartographie complète des installations éoliennes sur le territoire national ainsi qu’un bilan exhaustif de leur activité. Ce bilan comprend notamment la production électrique de chaque par...

02/12/2021 — Amendement N° 3080 au texte N° 4721 - Article 5 septies A (Non soutenu)
M. Forissier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée ; « 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Chaque région a la faculté de relever ce minimum pour l’ensemble de son territoire ou d’y substituer un multiple de ...

02/12/2021 — Amendement N° 3079 au texte N° 4721 - Article 5 sexies (Rejeté)
M. Forissier, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 181‑28‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, la seconde occurrence du mot : « un » est remplacée par le mot : « quatre » ; « 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Dans un délai de trois mois à compter de l’envoi du résumé non technique et a...

02/12/2021 — Amendement N° 3078 au texte N° 4721 - Article 5 sexies (Rejeté)
M. Forissier, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 181‑28‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) Après le mot : « limitrophes », sont insérés les mots : « ainsi qu’au président du département concerné » ; « b) La seconde occurrence du mot : « un » est...

02/12/2021 — Amendement N° 3077 au texte N° 4721 - Article 27 quater A (Non soutenu)
M. Forissier, M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, Mme Porte, M. Cattin, Mme Louwagie, Mme Bouchet Bellecourt

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le premier alinéa de l’article L. 161‑10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La désaffectation est réputée nulle lorsqu’elle est la conséquence d’un acte visant à entraver la circulation ou du non-respect des articles D. 161‑14 à D. 161‑19. » » Exposé sommaire : Se...

02/12/2021 — Amendement N° 2533 au texte N° 4721 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Valérie Beauvais, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, M. Door, Mme Meunier, M. Vatin, Mm...

L’avant-dernier alinéa de l’article L. 512‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « nonobstant l’exercice des pouvoirs de police mentionnés au deuxième alinéa du A du I de l’article L. 5211‑9‑2 du code général des collectivités territoriales et au troisième alinéa du B du I de l’article L. 5211‑9‑2 du code général des c...

02/12/2021 — Amendement N° 2531 au texte N° 4721 - Après l'article 65 (Irrecevable)
Mme Valérie Beauvais, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Reda, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, ...

L’article L. 2333‑78 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « financer », sont insérés les mots : « tout ou partie de » et le mot : « le » est remplacé par le mot : « du » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’instauration d’une redevance spéciale n’empêche pas la pr...

02/12/2021 — Amendement N° 2530 au texte N° 4721 - Après l'article 65 (Irrecevable)
Mme Valérie Beauvais, Mme Audibert, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, Mme Kuster...

Après l’article 65, ajouter un article supplémentaire ainsi rédigé : I. Après le premier alinéa de l’article L. 541-15-1 du code de l’environnement, rajouter les mots suivants : “Un volet relatif à la gestion des déchets peut compléter le programme. Il comprend également : 1° Un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets selon...

02/12/2021 — Amendement N° 2522 au texte N° 4721 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Valérie Beauvais, Mme Audibert, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Hetzel, M. Jea...

Au cinquième alinéa de l’article L. 2224‑16 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « séparée, » sont insérés les mots : « pour autant que cette opération soit réalisable d’un point de vue technique, environnemental et économique ». Exposé sommaire : La loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) a mi...

02/12/2021 — Amendement N° 2515 au texte N° 4721 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Valérie Beauvais, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, M. Ramadier, M. Vatin, M...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑10‑2 du code de l’environnement, après le mot : « chapitre, » sont insérés les mots : « sans critère de quantité estimée de déchets, ». Exposé sommaire : Alors que la loi Agec avait concrétisé une demande forte des territoires en actant la prise en charge, par les filières de responsa...

01/12/2021 — Amendement N° 1270 au texte N° 4721 - Article 50 (Tombe)
M. Schellenberger, M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valé...

Après le mot : « nécessaires » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 9 : « à la lutte contre la fraude aux prestations sociales. » Exposé sommaire : En commission des lois de l’Assemblée nationale, un amendement du Gouvernement a été adopté visant à permettre le partage de données entre administrations dans le but d’inform...

01/12/2021 — Amendement N° 1269 au texte N° 4721 - Article 46 quinquies (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valé...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le dernier alinéa de l’article 4 de la loi n° 92‑125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Toute décision de l’État au niveau territorial, y compris lorsqu’elle relève de la région, est prise par le repré...

01/12/2021 — Amendement N° 1268 au texte N° 4721 - Article 45 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valé...

Rétablir le 2° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 131‑9 est complété par un IV ainsi rédigé : « « IV. – Pour l’exercice des missions de l’office dans les territoires relevant de son ressort, le représentant de l’État respectivement dans le département, la collectivité de Corse ou la collectivité régie par les article...

01/12/2021 — Amendement N° 1267 au texte N° 4721 - Article 43 (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Bazin, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonni...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les opérations routières réalisées par les collectivités territoriales et les groupements concernés à compter du transfert définitif des voies et sur le réseau routier transféré en application de l’article 6 de la présente loi demeurent éligibles au financement des futurs contrats de plan État-Ré...

01/12/2021 — Amendement N° 1266 au texte N° 4721 - Article 40 (Rejeté)
M. Bazin, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article transférant les directeurs de la protection de l’enfance de la fonction publique hospitalière à la fonction publique territoriale. Une telle mesure conduirait au démantèlement du corps des directeurs d’établissements sanitaires, so...

01/12/2021 — Amendement N° 1265 au texte N° 4721 - Article 35 bis (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, M. Aubert, Mme Valérie Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Jean-Claude Bo...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre II du titre VI du livre II du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° Après le 4° de l’article L. 262‑37, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5 ° Lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire refuse de communiquer les documents qui lui sont demandés en...

01/12/2021 — Amendement N° 1264 au texte N° 4721 - Article 35 (Adopté)
M. Bazin, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valé...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette évaluation porte notamment sur les conséquences financières pour l’ensemble des départements des modifications relatives au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à appréhender l’impact sur l...

01/12/2021 — Amendement N° 1263 au texte N° 4721 - Après l'article 31 bis (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Mal...

Le premier alinéa de l’article L. 6323‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « La maison de santé peut être mise en place après avis de l’agence régionale de santé lorsqu’un médecin traitant décide d’y établir son activité ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à inscrire dans ...

01/12/2021 — Amendement N° 1262 au texte N° 4721 - Article 31 (Rejeté)
M. Grelier, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgr...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le dernier alinéa de l’article L. 1432‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leurs missions sont déterminées par décret, après consultation des associations représentatives d’élus locaux. » ; « 2° L’article L. 1432‑3 est ainsi rédigé : « Art. L....

01/12/2021 — Amendement N° 1261 au texte N° 4721 - Article 30 bis B (Rejeté)
M. Bazin, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valé...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le deuxième alinéa du II de l’article 136 de la loi n° 2014‑366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové est supprimé. « II. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : « 1° L’article L. 153‑2 est abrogé ; « 2° Au début de l’article L. 153‑3, les mots : « Par dé...