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Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
1508 amendements trouvés
04/11/2020 — Amendement N° CF250C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Bou...
I. – Au b du 1 et au 4 de l'article 200quater A du code général des impôts, les occurrences de l’année : « 2020 » sont remplacées par l’année : « 2023 ». II. - Le I s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2021. III. - La perte de recettes de l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au...
04/11/2020 — Amendement N° CF35C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
I. – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : «4° Les activités relatives à la réparation de cycles, chaussures et articles en cuir et retouches textiles ». II. – Le I s’applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2022. III. – La perte de recettes résu...
04/11/2020 — Amendement N° CF51C au texte N° 3360 - Article 43 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
I. – Après le premier alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 1° L’article L. 331‑1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait générateur de la taxe est constitué par les opérations de construction soumises à déclaration préalable ou à permis de construire qui ont pour effet de changer la destination des...
04/11/2020 — Amendement N° CF72C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
I. – L'article 157 du code général des impôts est complété par un 24° ainsi rédigé : « 24° Les dons en nature réalisés par les professionnels ayant une activité agricole, telle que définie à l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. » II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2022. III. – La perte de recettes pour l’État est...
04/11/2020 — Amendement N° CF1360C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Brun, Mme Corneloup, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Sermier, Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Le Fur...
I.- L’article 200 quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux b du 1 et au 4, les occurrences de l'année : « 2020 » sont remplacées par l'année : « 2023 » 2° À la première phrase du 4, le montant : « 5 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € » et le montant : « 10 000 € » est remplacé par le montant : « 20 000 € »....
04/11/2020 — Amendement N° CF1354C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lorion, M. Brun, Mme Corneloup, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Sermier, Mme Dalloz, Mme Meunier...
I. – Au II de l’article 161 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 la date : « 1er janvier » sont remplacés par la date : « 1er juin ». II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...
03/11/2020 — Amendement N° 2516C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Brenier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 100 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 500 000 000 | ||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 250 000 000 | |||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 10 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| ... |
