Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

1433 amendements trouvés


12/10/2019 — Amendement N° 2029A au texte N° 2272 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Straumann, M. Minot, M. Reda, M. Kamard...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le stock des heures supplémentaires travaillées et non récupérées de la Police nationale a augmenté de 19 % en trois ans, pour atteindre 22 millions d’heures. Ce n’est pas acceptable. Surtout dans u...

12/10/2019 — Amendement N° 1879A au texte N° 2272 - Article 16 (Retiré avant séance)
M. Viala, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Levy, Mme Meunier, M. Nury, M. Abad, M. Sermier, M. Savignat, ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet de supprimer progressivement les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants utilisés pour le fonctionnement des moteurs qui ne sont pas utilisés pour la propulsion des véhicules sur les routes, désignés par l...

12/10/2019 — Amendement N° 1873A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Viala, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Levy, Mme Meunier, M. Nury, M. Abad, M. Sermier, M. Savignat, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le contexte social actuel montre le ras le bol des français concernant l’augmentation les taxes liées aux fournitures telles que l’électricité, le gaz ou encore l’essence. En effet, chaque français d...

12/10/2019 — Amendement N° 1826A au texte N° 2272 - Avant l'article 24 (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Gosse...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Introduit en 2009 par la loi de finances pour 2010, le Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales (FNGIR) est chargé de compenser, pour chaque commune et éta...

12/10/2019 — Amendement N° 1825A au texte N° 2272 - Avant l'article 24 (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Gosse...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Introduit en 2009 par la loi de finances pour 2010, le Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales (FNGIR) est chargé de compenser, pour chaque commune et éta...

12/10/2019 — Amendement N° 1795A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Gosselin, M. Lorion, M. Straumann, M. Vialay, M. Kamardine, M. Reda

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Au 1 er janvier 2018, la quotité ...

12/10/2019 — Amendement N° 1657A au texte N° 2272 - Article 8 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Lurton, M. Abad, Mme Beauvais, Mme Lacroute, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Bazin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à l’hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires a étendu en son article 124 II, le dispositif de la TVA à taux réduit concernant certaines opérations de travaux aux établisse...

12/10/2019 — Amendement N° 1597A au texte N° 2272 - Article 21 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Bazin, M. Masson, M. Abad, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Viry, M. Descoeur, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le calcul de la dotation globale de fonctionnement ne reflète que peu souvent la réalité du terrain. C’est ainsi qu’il fait fi de la population touristique, qui pourtant implique de nombreuses charge...

12/10/2019 — Amendement N° 1595A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Rolland

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2018, la quotité ...

12/10/2019 — Amendement N° 1558A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Boucard, M. Cordier, M. Bazin, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Marleix, M. Abad, M. Masson, M. Viry...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 ne prévoit pas la prorogation du prêt à taux zéro pour l’acquisition de logements neufs dans les zones rurales et périurbaines (B2 et C). L’accès à la propriét...

12/10/2019 — Amendement N° 1369A au texte N° 2272 - Article liminaire (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Bassire, M. Dassault, Mme Meunier, M. Reiss, M. Teissier, M. Thiériot

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :Prévision 2020 -1,6 0,1 0,0 -1,5 Exposé sommaire : Cet article présente, conformément à l’article 7 de la loi organique n° 2012‑1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, la prévision de solde structurel, c’est-à-dire corrigé ...

12/10/2019 — Amendement N° 1309A au texte N° 2272 - Article liminaire (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 : «Prévision 2020 - 1,9 0,1 -0,1 -1,9 ». Exposé sommaire : La loi de programmation des finances publiques en vigueur prévoit une charge d’intérêts de 46,3 milliards d’euros en 2020. Or, avec la baisse des taux d’intérêt qui se prolonge et s’accentue, cette charge d’intérêts s’é...

12/10/2019 — Amendement N° 1306A au texte N° 2272 - Article 5 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cherpion, M. Sermier, M. Straumann, M. Door, M. Menuel, M. Masson, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Meunier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, sans distinctions de leurs formes juridiques, de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés ...

12/10/2019 — Amendement N° 1289A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cherpion, M. Door, M. Dive

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2018, la quotité ...

12/10/2019 — Amendement N° 1288A au texte N° 2272 - Article liminaire (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, M. Straumann, M. Door, M. Menuel, M. Ramadier, M. Marleix, M. Dive, M. Hetzel, Mme Levy, M. Vat...

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :Prévision 2020 Exposé sommaire : La loi de programmation des finances publiques en vigueur prévoit une charge d’intérêts de 46,3 milliards d’euros en 2020, corrigé à 33,7 milliards en raison de la baisse des taux d’intérêts. Cette différence de 12,6 milliards d’euros devrait servir,...

12/10/2019 — Amendement N° 1281A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Abad, M. Marleix, Mme Ramassamy, M. Ferrara, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La taxe d’aménagement a pour fait générateur les opérations de construction soumises à déclaration préalable ou à permis de construire. Aussi, l’installation d’éoliennes permettait aux collectivités ...

12/10/2019 — Amendement N° 1276A au texte N° 2272 - Article 8 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Abad, M. Marleix, Mme Ramassamy, M. Ferrara, M. Dive, Mme Corneloup, M. Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à l’hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires a étendu en son article 124 II, le dispositif de la TVA à taux réduit concernant certaines opérations de travaux aux établisse...

12/10/2019 — Amendement N° 1263A au texte N° 2272 - Article 18 (Retiré avant séance)
M. Vatin, Mme Ramassamy

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à aligner le régime applicable au calcul de la TVS sur le principe défini par le Décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, concernant les véhicules flex-fuel d'origine fonctionnant au Superéthanol E85. C...

12/10/2019 — Amendement N° 1231A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Dassault, M. Pier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances 2020 supprime le CITE, pour les ménages intermédiaires, concernant les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE). On rappellera qu’il s’agit de ménages ...

12/10/2019 — Amendement N° 1067A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Straumann, M. Masson, M. Menuel, M. Abad, Mme Meunier, M. Lurton, M. Reda, M. Sermier, M. Bony, Mme C...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances 2020 supprime le CITE, pour les ménages intermédiaires, concernant les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE). On rappellera qu’il s’agit de ménages ...