Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

205 amendements trouvés


06/05/2020 — Amendement N° CL224 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « Réglementer ou interdire » le mot : « Organiser ». Exposé sommaire : Un régime d’interdiction ne peut perdurer, d’autant plus quand le gouvernement affirme qu’il va falloir vivre avec le Covid19 en attendant d’avoir trouvé un vaccin efficace. Il convient donc de faire appel à l’esprit de responsabilité...

06/05/2020 — Amendement N° CL75 au texte N° 2902 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho

A l’aliéna 7 les mots : « soixante-douze » sont remplacés par les mots : « quarante-huit ». Exposé sommaire : La liberté d’aller et venir est l’une des libertés les plus fondamentales. A ce titre, la privation d’une telle liberté, quel qu’en soit le motif, ne peut se permettre qu’à condition qu’une telle privation puisse être levée dans le...

06/05/2020 — Amendement N° CL238 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho

A l’alinéa 10, après la mention : « ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection » est ajoutée la mention : « , y compris le Royaume-Uni, un pays de la zone Schengen ou de l’Union européenne, ». Exposé sommaire : La France n’imposera aucune quarantaine à « toute personne, quelle que soit sa national...

06/05/2020 — Amendement N° CL225 au texte N° 2902 - Article 5 bis (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho

À l’alinéa 1, remplacer : « un décret définit » Par : « les représentants de l’État, en lien avec les maires, définissent ». Exposé sommaire : La gestion de l’ouverture des plages et des forêts au public pour la pratique d’une activité sportive individuelle doit pouvoir être décidé localement, au cas par cas, par les maires et les préfets....

06/05/2020 — Amendement N° CL68 au texte N° 2902 - Article 6 (Rejeté)
Mme Ménard

À l’alinéa 2, après les mots : « être autorisés » insérer les mots : « après avis conforme de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ». Exposé sommaire : Si le ministre, l’Agence nationale de santé publique, un organisme d’assurance maladie ou les agences régionales de santé peuvent être autorisés à adapter le fonctionne...