Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
121 amendements trouvés
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 537 à l'amendement N° 444 au texte N° 3879 - Article 1er ter (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 528 à l'amendement N° 115 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 527 à l'amendement N° 54 au texte N° 3879 - Article 2 (Tombe)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « étudiant de professions de médecin, infirmier ou infirmière, et auxiliaire médical, » les mots : « personnel médical ou paramédical ». Exposé sommaire : Utiliser l’expression “personnel médical ou paramédical” permet de n’oublier aucun praticien.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 526 à l'amendement N° 53 au texte N° 3879 - Article 2 (Tombe)
Mme Ménard
I. - Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Nul ne peut contraindre » II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « n’est jamais tenu » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de souligner la nécessaire totale liberté du pharmacien en matière de délivrance de produits abortifs.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 525 à l'amendement N° 51 au texte N° 3879 - Article 2 (Tombe)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, après le mot : « concourir » insérer les mots : « ,de quelque manière que ce soit, » Exposé sommaire : L’avortement n’étant pas un acte médical anodin, il convient de s’assurer de la totale liberté des différentes professions paramédicales à y participer ou non.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 524 à l'amendement N° 50 au texte N° 3879 - Article 2 (Tombe)
Mme Ménard
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « n’est jamais tenu ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots : « il ou elle ». Exposé sommaire : La clause de conscience ne cesse d’être attaquée. Elle est pourtant la condition sine qua non pour permettre de ne pas faire prévaloir la liberté des femmes sur celle des médecins.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 523 à l'amendement N° 444 au texte N° 3879 - Article 1er ter (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et aux structures qui pourraient l’accueillir pendant sa grossesse et avec son bébé quand il est né ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 522 à l'amendement N° 149 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, après le mot : « expression » insérer les mots : « et à l’objection de conscience ». Exposé sommaire : Le fait de ne pas vouloir pratiquer d’avortement ne doit pas être banalisé. L’objection de conscience est un droit qu’il ne faut pas oublier. Simone Veil déclarait qu’« il va de soi qu’aucun médecin ou auxiliaire médical ...
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 521 à l'amendement N° 139 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 520 à l'amendement N° 115 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « exercer pleinement cette compétence » les mots : « accomplir cet acte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 519 à l'amendement N° 137 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 4, après le mot « expression, », insérer les mots : « d’information ». Exposé sommaire : L’information sur l’IVG doit être objective. Ces mots de Simone Veil nous rappellent que l’avortement n’est pas un acte comme un autre : « c'est toujours un drame et cela restera toujours un drame ». Il ne faut pas l’occulter.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 518 à l'amendement N° 133 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 517 à l'amendement N° 134 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, après le mot : « grossesse » insérer les mots : « et ses conséquences ». Exposé sommaire : Il n’y a pas que l’acte de l’avortement, ses conséquences, notamment psychologiques, existent et il faut les mentionner.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 516 à l'amendement N° 115 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, après le mot : « nécessaires » insérer les mots : « et d’assurer un accompagnement psychologique de la femme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 515 à l'amendement N° 134 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, après le mot : « complète », insérer le mot : « , transparente ». Exposé sommaire : Ce rapport d’information sur l’application de la législation relative au délit d’entrave à l’avortement doit également être transparent.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 514 à l'amendement N° 113 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Ménard
À l'alinéa 2, après le mot : « justifier » insérer les mots : « d’une formation spécifique reconnue par l’État et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 513 à l'amendement N° 133 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et d’opinions ». Exposé sommaire : Le rapport sur l’application de la législation relative au délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse doit être équilibré et refléter toutes les opinions.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 512 à l'amendement N° 133 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 511 à l'amendement N° 110 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « public ou privé. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 510 à l'amendement N° 133 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , se prémunissant ainsi de toute partialité ». Exposé sommaire : L’avortement est devenu un enjeu politisé censé représenter un progrès continu. Ce rapport doit échapper à cette vision et être impartial pour qu’une politique objective puisse être menée.
