Renforcement du droit à l'avortement
(Article 1er ter)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la réalise par voie chirurgicale » les mots : « réalise une interruption volontaire de grossesse instrumentale ». Exposé sommaire : Les mots ont un sens, autant nommer la réalité telle qu'elle est.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre II du titre I^er du livre II de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2212‑1, les mots : « ou à une sage-femme » sont supprimés ; « 2° L’article L. 2212‑2 est ainsi modifié : « a) À la fin...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « le cas échéant réalisées à distance, ». Exposé sommaire : Si l'on comprend l'idée de cet alinéa de rendre l'avortement accessible à toutes les femmes, il ne semble pas souhaitable que les consultations puissent se faire à distance, et ceci afin de permettre aux femmes qui souhaitent avorter d'êt...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « quel que soit le lieu » les mots : « dès lors qu’elle n’est pratiquée par aucun médecin dans la commune ». Exposé sommaire : Quand bien même les sages-femmes sont des professionnels de la santé, il n'en reste pas moins qu'il convient de privilégier l'intervention d'un médecin, et ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « quel que soit » les mots : « dès lors qu’elle n’est pratiquée par aucun médecin sur ». Exposé sommaire : Quand bien même les sages-femmes sont des professionnels de la santé, il n'en reste pas moins qu'il convient de privilégier l'intervention d'un médecin et cela d'autant plus lo...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « profession médicale à part entière, ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Valoriser la profession des sages-femmes est un sain objectif. Elles méritent dès lors de l'être non pas au détour d'une proposition de loi qui n'a pas pour objet de traiter en particulier ce point mais au ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « de prendre connaissance des aides et possibilités offertes en alternative à l’avortement et ». Exposé sommaire : L'avortement ne doit pas être l'alpha et l'oméga de notre système de santé dès lors qu'une femme se retrouve en difficulté ou ne souhaite pas élever l'enfant à naître qu'elle porte. Il convien...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « doit » le mot : « peut ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « , après le mot : « et », sont insérés les mots : « a le droit » les mots : « la seconde occurrence du mot : « d’ » est supprimé ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le mot : « doit » et, après le mot : « et », sont insérés les mots : « a le droit » les mots : « les mots : « a la possibilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Au deuxième alinéa, les mots : « a le droit d’être informée » sont remplacés par les mots : « doit pouvoir pleinement s’informer » et la seconde occurrence du mot : « d’ » est supprimée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa est par essence déséquilibré en ce qu'il oblige à la seule présentation des méthodes abortives sans qu'aucune alternative à celles-ci ne soient proposée. Il convient donc de supprimer cet alinéa.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : À quatorze semaines, l'enfant à naître suce son pouce. Ce geste en dit long sur le développement de l'enfant. Il convient donc de ne pas étendre le recours à l'avortement à quatorze semaines.

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à allonger le délai d’avortement de douze à quatorze semaines ». Exposé sommaire : Cette réécriture vise à définir plus clairement l'objet de cette proposition de loi à savoir l'allongement du délai de 12 à 14 semaines du recours à l'avortement.

Compléter cet article par les mots : « sur les vingt dernières années, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement ». Exposé sommaire : Au lieu de légiférer de nouveau sur l’avortement, la priorité est aujourd’hui de conduire une véritable étude épidémiologique impartiale, qui analyse les causes, les conditions...

Compléter cet article par les mots : « et ses conséquences ». Exposé sommaire : Il n’y a pas que l’acte de l’avortement, ses conséquences, notamment psychologiques, existent et il faut les mentionner.

Compléter cet article par les mots : « et d’accès aux aides pour celles qui souhaiteraient poursuivre leur grossesse. » Exposé sommaire : Alors que la présentation des aides et avantages proposés aux mères ainsi que les possibilités d’adoption qui leurs sont offertes a été retirée des dossiers-guides, il convient d’analyser si l’accès à ces ...