Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

310 amendements trouvés


14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP658 au texte N° 3649 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Ménard

Toute communauté de personnes engagées de manière stable et permanente pour la célébration d’un culte religieux peut se déclarer en association cultuelle pour ce qui concerne certains aspects de la vie personnelle de ses membres comme pour subvenir aux frais et à l’entretien du culte concerné. S’il existe en ce cas, un lien avec un culte en pa...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP823 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le fait que l’instruction obligatoire dans la famille soit soumise à une dérogation nuit au droit des parents à choisir eux-mêmes l’instruction qu’ils souhaitent transmettre à leurs enfants. Le 18 juin 2020, M. J-M Blanquer déclarait : « cette liberté d’instruction à domicile a un fondement constituti...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1032 au texte N° 3649 - Article 39 (Tombe)
Mme Ménard

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux septième et huitième alinéas » les mots : « au huitième alinéa ». Exposé sommaire : Le septième alinéa de la loi du 29 juillet 1881 dispose : Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un grou...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP413 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP422 au texte N° 3649 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Ménard

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , par un contrat d’engagement républicain, ». II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, substituer aux mots : « le contrat d’engagement républicain », les mots : « l’engagement ». Exposé sommaire : Qu’est-ce qu’un « contrat d’engagement républicain » ? Lors des auditions, cette question a souvent...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP466 au texte N° 3649 - Article 8 (Rejeté)
Mme Ménard

À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , de leur identité de genre ». Exposé sommaire : L’identité de genre est une idéologie qui nie la réalité sexuée biologique des personnes au profit d’une construction sociale. Qu’il existe des personnes qui ne se reconnaissent pas dans leur propre sexe, cela existe, c’est un fait. En revanche, p...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP406 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP409 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP415 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP404 au texte N° 3649 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ces obligations » les mots : « des principes de laïcité et de neutralité du service public mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP407 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP421 au texte N° 3649 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à l’exception de l’invocation d’une clause de conscience ». Exposé sommaire : Le nouvel article 433-3-1 disposerait qu’« Est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende le fait d’user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte d’intimidation à l’égard de toute personne part...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP424 au texte N° 3649 - Article 7 (Rejeté)
Mme Ménard

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les principes du contrat d’engagement républicain » les mots : « l’engagement ». Exposé sommaire : Qu’est-ce qu’un « contrat d’engagement républicain » ? Lors des auditions, cette question a souvent été soulevée à de nombreuses reprises. Il serait donc bien de connaître précisément ce à quoi renvoie ce...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP412 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP467 au texte N° 3649 - Article 8 (Rejeté)
Mme Ménard

À l’alinéa 15, substituer au mot : « un » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Le non respect d’une mesure conservatoire de suspension prononcée contre une association ou un groupement de fait doit être plus sévèrement puni.

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP420 au texte N° 3649 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Ménard

L’article L. 706‑25‑4 du code de procédure pénale, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le fichier comprend également des informations concrètes sur la radicalisation de la personne. Les informations concernées sont définies par décret. » Exposé sommaire : Le fichier des auteurs d’infractions terroristes (Fijait) ne recense que les co...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP400 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP411 au texte N° 3649 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard

Compléter cet article par les mots : « , ou lorsqu’il comporte les caractéristiques d’une radicalisation, ». Exposé sommaire : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » (Alain). L’attentat de la Préfecture de police de Paris, le 3 octobre 2019, perpétré par Mickaël Harpon, a montré où menait le manque de courage face à la...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP399 au texte N° 3649 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Ménard

Au plus tard le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux exhaustif de l’ampleur du séparatisme islamique en France. À compter de 2022, une version actualisée de ce rapport est présentée au Parlement le 31 décembre de chaque année. Exposé sommaire : L’étude d’impact du Gouvernement n’est pas ass...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP408 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :