Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article unique)
Les amendements d'Emmanuelle Ménard
Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
16 amendements trouvés
09/10/2017 — Amendement N° 101 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
Le troisième alinéa de l'article 133 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dès lors que le nombre de députés n'appartenant à aucun groupe est d'au moins quinze, deux questions leur sont réservées. » Exposé sommaire : Parce que les députés non-inscrits ont été élus selon les mêmes modalités que tous les autres députés, leu...
09/10/2017 — Amendement N° 100 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
Au troisième alinéa de l'article 133 du Règlement, après le mot : « groupe », sont insérés les mots : « politique, thématique ou technique ». Exposé sommaire : Parce que les députés non-inscrits ont été élus selon les mêmes modalités que tous les autres députés, leur temps de parole ne devrait pas être contraint plus strictement que celui de ...
09/10/2017 — Amendement N° 94 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
La troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 49 du Règlement est complétée par les mots : « , qui permet à au moins deux députés différents de s'exprimer ». Exposé sommaire : Les députés non-inscrits sont réduits à l'art du « clic » : celui qui clique le plus vite obtient le temps de parole. Lorsque les assistants parlementaires sont t...
09/10/2017 — Amendement N° 49 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
À la première phrase du huitième alinéa de l'article 48 du Règlement, après le mot : « de groupe minoritaire », sont insérés les mots : « politique, thématique ou technique ou un représentant des députés non-inscrits élu ou tiré au sort, en cas de partage égal des voix ». Exposé sommaire : L'inscription à l'ordre du jour des textes est pour l...
09/10/2017 — Amendement N° 48 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Au troisième alinéa de l'article 49 du Règlement, après le mot « groupes », sont insérés les mots : « ainsi que le représentant des députés non-inscrits, élu ou tiré au sort par eux, en cas de partage égal des voix, ». Exposé sommaire : À l'heure où le Président de l'Assemblée nationale enjoint à reconsidérer les règles régissant le fonctionn...
09/10/2017 — Amendement N° 47 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
La première phrase du sixième alinéa de l'article 49 du Règlement est complétée par les mots : « qu'ils soient politiques, thématiques ou techniques ». Exposé sommaire : Parce que les députés non-inscrits ont été élus selon les mêmes modalités que tous les autres députés, leur temps de parole ne devrait pas être contraint plus strictement que...
09/10/2017 — Amendement N° 46 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Le premier alinéa de l'article 47 du Règlement est complété par les mots et les deux phrases suivantes : « ainsi que d'un représentant des députés n'appartenant à aucun groupe. Ce représentant est élu par l'ensemble des députés non-inscrits. En cas de partage égal des voix lors d'un scrutin, un tirage au sort est effectué parmi l'ensemble des d...
09/10/2017 — Amendement N° 45 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
À la première phrase du dernier alinéa de l'article 19 du Règlement, après le mot : « peuvent », sont insérés les mots : « décider de se regrouper par affinité thématiques ou techniques afin de bénéficier des mêmes avantages que les groupes politiques ou peuvent, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas priver les députés non-inscrit...
09/10/2017 — Amendement N° 44 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 19 du Règlement, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « , thématique ou technique ». Exposé sommaire : Cette amendement est un amendement de cohérence par rapport à l'amendement modifiant l'article 19 alinéa 1 du règlement de l'assemblée nationale.
09/10/2017 — Amendement N° 43 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Au premier alinéa de l'article 19 du Règlement, après le mot : « politiques », sont insérés les mots : « ou, à défaut, par affinités thématiques ou techniques, ». Exposé sommaire : Pour que les députés non-inscrits ne soient pas privés des prérogatives accordées aux députés appartenant à des groupes, il convient de permettre la constitution d...
09/10/2017 — Amendement N° 42 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Le second alinéa de l'article 15 du Règlement est supprimé. Exposé sommaire : Étant donné le peu de chambres disponibles à la résidence de l'Assemblée nationale et l'inégalité de traitement entre les députés, entre ceux dont les bureaux sont dotés de douches et ceux qui n'en ont pas, il convient de supprimer le privilège accordé aux questeurs...
09/10/2017 — Amendement N° 8 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Ménard, M. Collard
Le dernier alinéa de l'article 133 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « En proportion, ces conditions ne peuvent être moins favorables que celles applicables aux députés membres d'un groupe. » Exposé sommaire : Il convient d'établir l'égalité entre les députés qu'ils fassent ou non partis d'un groupe.
09/10/2017 — Amendement N° 5 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Ménard, M. Collard
Après le 3° de l'article 65 du Règlement, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Sur demande écrite émanant d'au moins cinq députés non inscrits. » Exposé sommaire : Il est anormal de priver les députés de possibilité de demande de scrutin public pour le motif qu'il n'appartiendrait pas à un groupe.
09/10/2017 — Amendement N° 4 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Ménard, M. Collard
La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 126 du Règlement est complétée par les mots : « ainsi qu'à un député non inscrit. » Exposé sommaire : L'importance des sujets discutés selon les dispositions de l'article 126 de l'assemblée nationale exige que l'adhésion à un groupe politique ne soit pas la condition impérative de la prise e...
09/10/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Ménard, M. Collard
L'avant-dernier alinéa de l'article 19 du Règlement est supprimé. Exposé sommaire : Aujourd'hui, le modèle de constitution des groupes au sein de l'assemblée nationale est organisé pour correspondre aux partis politiques. Or ces derniers sont rejetés par les Français à chaque étude d'opinion voire à chaque scrutin. Il convient donc de promouv...
09/10/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 259 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Ménard, M. Collard
I. – À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « groupes », insérer les mots : « ainsi qu'un député non inscrit, élu par les députés n'appartenant à aucun groupe, ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « En cas de partage égal des voix pour l'élection du représentant des députés non inscrits, l...
