Restauration de notre-dame de paris
(Article 1er)

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « dans lequel doivent être représentés : des personnes compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre en respectant la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Pour préserver l’intérêt historique, artist...

À l’alinéa 1, après le mot : « public », insérer les mots : « , des fidèles et des ministres du culte ». Exposé sommaire : Il est important de rappeler que la cathédrale Notre-Dame est avant tout un lieu de culte. Pendant les travaux, Notre-Dame ne doit pas seulement être un lieu ouvert au public mais aussi aux personnes qui veulent s’y re...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il est rendu public et mis en ligne sur le site du ministre chargé de la culture. » Exposé sommaire : Notre-Dame de Paris appartient au patrimoine des Français. Il est légitime qu’une transparence totale des dons versées pour sa restauration s’applique.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des conditions de sécurité satisfaisantes » les mots : « les conditions de sécurité prévues par le règlement interne de la sécurité intérieure de la cathédrale émis en mai 2008 au sein de la Direction de l’architecture et du patrimoine sous l’égide de son directeur ». Exposé sommaire : Il ne suffit pas...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « meilleurs délais » les mots : « délais jugés raisonnables par l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge ». Exposé sommaire : La rapidité d’exécution des travaux à laquelle aspire le Gouvernement relève de la volonté politique du président de la République d’inscrire la réfecti...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « à la conservation et ». Exposé sommaire : Si ce nouvel établissement est chargé de s’occuper de la conservation de Notre-Dame, est-ce à dire qu’il prendrait en charge l’entretien courant annuel de l’édifice, se substituant ainsi à la place du préfet de région et de la Drac ? Il est n...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : L’incendie de Notre-Dame a commencé le soir du 15 avril. La souscription nationale, qui est rétroactive, doit donc commencer ce jour-là et non pas le lendemain.

Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » Exposé sommaire : Rétablir le II du Sénat. Cet amendement donne l’assu...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « , le Centre des monuments nationaux et les architectes des bâtiments de France ». Exposé sommaire : Pour l’organisation et l’administration de l’établissement public...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : L’incendie de Notre-Dame a commencé le soir du 15 avril. La souscription nationale, qui est rétroactive, doit donc commencer ce jour-là et non pas le lendemain.

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « La conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8. « Les travaux de conservatio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Son avis est contraignant. » Exposé sommaire : Placer un conseil scientifique auprès du président de l’établissement public de l’État est une bonne disposition en ce qu’elle permet aux experts du patrimoine d’être consultés. Néanmoins, la seule consultation de l’avis de ses membres est insuffis...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le rapport précise la réaffectation des excédents des dons versés. » Exposé sommaire : Dans la mesure où les excédents de dons existent, il est nécessaire que ceux-là soient réaffecter à un chantier auquel auront souscris les donateurs. Le rapport de l’État ou l’établissement public mentionné do...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « gère » le mot : « collecte ». Exposé sommaire : C’est à l’État de gérer les fonds destinés à un édifice dont il est le propriétaire. La mission de cet établissement devrait se cantonner au rôle de collecteur. Cela permettrait notamment de faire en sorte que ledit établissement puisse fonctionner à frais ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement visant à préciser les missions exactes qui devraient être dévolues à cet établissement, s’il est créé. La durée de cinq ans permet de s'assurer de la non pérennité de cet ét...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et la réalisation des études et des opérations ». Exposé sommaire : Cette mention particulièrement floue suppose que cet établissement puisse réaliser les travaux alors que ce travail relève de l’architecte que le commanditaire des travaux a choisi. Comme le soulignait Jean-Michel LE...

Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un rétablissement d’une disposition de bo...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des représentants de la Ville de Paris et du » le mot : « le ». Exposé sommaire : La Ville de Paris n’est pas propriétaire du monument. La Ville de Paris a assez à faire avec les 85 églises catholiques dont elle a la charge et qu’il serait bon qu’elle entretienne. De nombreux édif...