Haine sur internet
(Article 7)

I. – Supprimer les alinéas 5 et 6. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Le fait de contraindre financièrement les opérateurs de plateforme en ligne à censurer sur leur site les publications qui revêtent un caractère haineux peut encourager ces plateformes à préférer la suppression d’une publication plutôt que de la ...

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux premiers et deuxième alinéas » les mots : « au premier alinéa ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7, 9 et 11. Exposé sommaire : Le délai de 24h auquel il est fait référence est trop bref pour mener à bien une an...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de vingt-quatre heures » les mots : « dans un délai proportionné permettant d’apprécier le caractère haineux du propos jugé haineux, ». Exposé sommaire : Le délai de 24 h est trop court pour que les plateformes puissent apprécier convenablement les propos susceptibles d’être reconnus comme haineux. Si...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et dont l’activité sur le territoire français dépasse des seuils déterminés par décret ». Exposé sommaire : Vouloir lutter contre la haine sur un internet seulement en fonction d’un certain seuil d’activité de quelques plateformes est une gageure assez risquée. Il est en effet difficile de comprendr...

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, après le mot : « décret », supprimer la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Octroyer une nouvelle compétence au CSA n’est pas souhaitable. Il est d’ailleurs paradoxal que le CSA détermine quels sont les contenus haineux à retirer et qu’il soit en même temps garant de déterminer l’impact de...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « le délai qu’il fixe, » les mots : « un délai raisonnable, ». Exposé sommaire : Il est préférable de faire appel à un délai raisonnable que de demander au CSA de fixer, de manière arbitraire, le délai adapté.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’un énième observatoire ajoute un nouvel intermédiaire superflu. Par ailleurs, les missions de cet organe risquent de se rapprocher de celles d’autres observatoires (discriminations, inégalités, ...).

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les futurs enseignants et personnels d'éducation ont pour objectif l'instruction des enfants, pas leur formation à toute nouvelle législation.

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Outre le caractère extravagant du quantum de la peine, il apparaît que celle-ci est également juridiquement contestable. Ce dispositif s’inspire, à la limite du copié-collé, de la loi NetzDG entrée en application le 1er janvier 2018 en Allemagne. Mais la France n’est pas l’Allemagne. Si le Conseil d’Éta...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Confier la censure d’un propos à des dispositifs techniques revient à laisser les rennes de la liberté d’expression à des algorithmes. Ceci n’est pas souhaitable.

Après le mot : « euros », supprimer la fin de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle, une société comme Facebook qui serait sanctionnée sur son chiffre d’affaires annuel mondial pourrait se voir infliger une amende de deux ou trois milliards de dollars. Ce montant n’a aucun sens ! Et il est même dangereux pour l’économie f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif vise à transformer le CSA en une sorte de juridiction, capable de juger et d’administrer des sanctions aux opérateurs qui ne feraient pas bien leur travail de censeurs... Étrange façon de procéder dans un pays doté d'un système judiciaire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mission est déjà celle du CSA. Créer une nouvelle usine à gaz ne semble pas nécessaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme l'article 6 ter A, l’article 6 ter pèche par souci de précision. Est-il vraiment pertinent d'ajouter à L. 721‑2 du code de l’éducation l'idée selon laquelle les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation doivent préparer les professeurs à lutter "contre la diffusion de conte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dès que l’on touche de près ou de loin à la liberté d’expression, un auteur s’impose : Philippe Muray. Il affirmait « Notre temps est si rongé de bonnes intentions, si désireux de faire le bien qu’il voit le mal partout. » Quel meilleur résumé peut-on faire de votre proposition de loi ? La censure dr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Personne ne peut ni ne veut s’opposer à la lutte contre la haine sur internet ; on ne peut évidemment pas fermer les yeux sur la propagation – et même la généralisation – des propos haineux sur la toile. Mais ce qui est problématique, en revanche, c’est de demander aux opérateurs de plateforme en lign...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dès que l’on touche de près ou de loin à la liberté d’expression, un auteur s’impose : Philippe Muray. Il affirmait « Notre temps est si rongé de bonnes intentions, si désireux de faire le bien qu’il voit le mal partout. » Quel meilleur résumé peut-on faire de votre proposition de loi ? La censure drap...

Après le mot : « euros », supprimer la fin de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle, une société comme Facebook qui serait sanctionnée sur son chiffre d’affaires annuel mondial pourrait se voir infliger une amende de deux ou trois milliards de dollars. Ce montant n’a aucun sens ! Et il est même dangereux pour l’économie f...

À l’alinéa 14, supprimer le mot : « proportionnés ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Parler « de dispositifs techniques prépositionnés » lorsqu'il s'agit de censurer des propos laisse perplexe. Le Gouvernement trouve t-il normal de voir par exemple qu'un compte Twitter soit complètement supprimé pour avoir posté un tweet à prendre ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Personne ne peut évidemment s’opposer à la lutte contre la haine sur internet ; on ne peut évidemment pas fermer les yeux sur la propagation – et même la généralisation – des propos haineux sur la toile. Mais ce qui est problématique, en revanche, c’est de demander aux opérateurs de plateforme en lign...