Bioéthique

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « fœtus » les mots : « l’enfant à naître ». Exposé sommaire : Le fait de parler d’enfant à naître, plutôt que de foetus permet d’ajouter un peu d’humanité à ce texte. Il s’agit de parler avec un vocabulaire moins technique et plus humain. En effet, en situation de choc, les parents d...

Après le mot : « don » supprimer la fin de l’alinéa 20. Exposé sommaire : La commission sénatoriale a introduit le contrôle de la rédaction des motivations afin « d’éviter dans la mesure du possible toute rédaction qui pourrait avoir un impact négatif sur la personne née d’une AMP avec donneur après sa majorité ». Un tel contrôle constitue ...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « don », insérer les mots : « , née d’un accueil d’embryon ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou la personne conçue de gamètes issus d’un don » les mots : « , la personne conçue de gamètes issus d’un don ou née d’un accueil d’embryon ». Exposé sommaire : La ou les personnes ...

À l’alinéa 20, après le mot : « au », insérer les mots : « chapitre II du ». Exposé sommaire : Le chapitre II du titre VIII du code civil organise la question de l’adoption simple. Il s’agit donc d’un amendement de cohérence puisqu’il est demandé dans les précédents amendements que l’adoption soit simple et non plénière. L’objectif est to...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et mettre au point de réelles thérapies de restauration...

Supprimer les alinéas 31 et 32. Exposé sommaire : L’article 345 du code civil dispose : « L’adoption n’est permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois. « Toutefois, si l’enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d’avoir atteint cet âge par des pers...

Après l'alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lors du recueil du consentement, il est proposé aux personnes souhaitant procéder au don de gamètes ou consentir à l’accueil de leurs embryons, d’accepter la communication de leurs coordonnées postales, téléphoniques et électroniques. Leur refus ne constitue pas un obstacle au don. ». Exposé som...

À l’alinéa 18, après le mot : « adoption », insérer le mot : « simple ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Il convient de préciser ici qu’il s’agit bien d’une adoption simple et non plénière afin de ne pas effacer la lignée paternelle de l’enfant.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’étendre les possibilités de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques aux personnes mineures comme aux personnes protégées. Cela n’est pas souhaitable car ce serait contraire à l’objectif de protection consacré à l’article 415 du Code civil qui dispose : « Les ...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « sa majorité » les mots : « l’âge de seize ans ». Exposé sommaire : A 16 ans, un adolescent reçoit de la sécurité sociale une carte vitale lui donnant accès à son dossier médical partagé dans lequel il sera renseigné qu’il est issu d’une PMA. Il serait donc plus logique que toute personne conçue d’une...

À l’alinéa 50, après le mot : « donneur », insérer les mots : « ou issues d’un accueil d’embryon ». Exposé sommaire : La démarche d’accès aux origines concerne non seulement les personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec donneur mais, aussi, les personnes issues d’un accueil d’embryon. Il convient par conséquent de le ...

Après le mot : « accéder », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « aux données non identifiantes de ce tiers donneur définies à l’article L. 2143‑3 et, à sa majorité, à l’identité de ce dernier. » Exposé sommaire : Si l’on souhaite réserver à la majorité de l’enfant la possibilité d’accéder à l’identité du donneur, il convient en revanche q...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Toute implantation d’un embryon humain dont le génome a été modifié est interdit. » Exposé sommaire : L’interdiction de la création d’embryons transgéniques et plus généralement la modification génétique des embryons humains doit être maintenue. La suppression de cet interdit fondateur du droit...

Rétablir l’alinéa 26 dans la rédaction suivante : « Art. L. 2143‑5‑1 A. – Les bénéficiaires d’assistance médicale à la procréation avec tiers-donneur ne peuvent obtenir les données non identifiantes concernant le tiers-donneur ; « Art. L. 2143‑5‑1. – (Supprimé) ». Exposé sommaire : Les associations de donneurs ont fait ...

À la première phrase de l’alinéa 72, après les mots : « gamètes ou », insérer les mots : « à l’accueil de leurs ». Exposé sommaire : La loi ne prévoit pas l’utilisation des embryons par un couple. L’utilisation ne concerne que l’utilisation des embryons pour la recherche. Elle prévoit l’accueil de l’embryon par un couple. Il convient par c...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les algorithmes utilisés par les médecins doivent être lisibles et compréhensibles par ces derniers. » Exposé sommaire : Il s’agit ici d’accompagner les évolutions scientifiques à l’aide d’algorithmes lorsque cela est nécessaire, tout en s’assurant qu’ils puissent ben être utilisés et corrigés,...

Substituer aux alinéas 23 à 72 les sept alinéas suivants : « 5° Après l’article 336‑1, il est ajouté un article 336‑2 ainsi rédigé : « Art. 336‑2. – Lorsque l’enfant est issu d’un tiers donneur, l’action en contestation dans la branche concernée par le don ne peut être engagée que par l’enfant. » ; « 6° Après l’article 365, il est ajo...

Substituer aux alinéas 19 et 20 les deux alinéas suivants : « Art. 342‑11. – Que l’enfant soit né en France ou à l’étranger, pour les couples de femmes, la filiation est établie à l’égard de la femme qui a accouché dans les conditions prévues au titre VII du présent livre. « La femme qui n’a pas accouché mais qui a donné son consenteme...

Après le mot : « médicale », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : La recherche sur l’embryon humain n’a rien d’anodin car un embryon est la plus jeune forme de l’être humain. Aussi, alors que la recherche sur embryon soulève de nombreux enjeux éthiques, il est incompréhensible d’élargir les conditions pour autoriser la recherc...

À l’alinéa 24, supprimer les mots : « ou ne vise pas à améliorer la connaissance de la biologie humaine ». Exposé sommaire : La recherche sur l’embryon humain n’a rien d’anodin car un embryon est la plus jeune forme de l’être humain. Aussi, alors que la recherche sur embryon soulève de nombreux enjeux éthiques, il est incompréhensible d’éla...