Bioéthique
(Après l'article 1er)

Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Actuellement l’article 310 du code civil dispose que « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux. » L’article 358...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Ils doivent respecter les dispositions mentionnées à l’article L. 2141-8 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Puisqu’un embryon humain ne peut être utilisé à des fins commerciales ou industrielles en application de l’article L 2141‑8 du code de la santé publique, il en est de même...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’implantation de cellules souches pluripotentes différenciées en gamètes ou l’agrégat de cellules souches avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaire est interdite. » Exposé sommaire : La différenciation des cellules souches en gamètes permet de créer des gamètes artificiels. Qua...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « santé » , insérer les mots : « et pour la dignité ». Exposé sommaire : La question de la dignité humaine est tout aussi importante que celle de la santé. Il convient donc de se donner comme garde-fou les risques encourus par la santé et par la dignité humaine.

Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Il n’est pas souhaitable qu’il existe de mesures dérogatoires dans l’importation ou l’exportation que ce soit pour « des tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux mentionnés à l’article L. 2151‑6 du code des douanes » ou pour des « cellules souches embryonnaires humaines ». Un embryon ne doit pas êtr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel car, contrairement à ce que dit l’exposé des motifs du projet de loi, très peu de précisions sont données quant aux finalités du recours aux techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale humaine. Or, la neuroscience emporte avec un certain nombre de question que...

Supprimer les alinéas 10 à 25. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Les modifications apportées par la nouvelle rédaction de cet article reviennent à dire que le législateur retire délibérément à certains enfants le droit de faire établir juridiquement leur filiation paternelle : il s’agit d’une violation des droits de l’enf...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces actes, recherches et travaux peuvent également être interdits dès lors que soixante députés et soixante sénateurs le demandent. » Exposé sommaire : Il est dangereux de laisser au seul ministre de la Santé, même après avis de la Haute autorité de santé, la responsabilité d’interdire ou non ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À en croire l’exposé des motifs, l’article 7 permettrait de renforcer l’autonomie des personnes faisant l’objet d’une protection juridique. Il semble en réalité que cet article engendre un risque d’abus envers les personnes faisant l’objet d’une protection juridique dont, par définition, la capacité d...

Au premier alinéa de l’article 511‑2 du code pénal, après le mot : « obtenir », sont insérés les mots : « , aussi bien en France qu’à l’étranger, ». Exposé sommaire : Il s’agit de lutter clairement contre le trafic d’organes et le tourisme des transplantations.

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : On pourrait saluer l’effort du Gouvernement de vouloir sécuriser une filiation artificielle en la rendant irrévocable s’il n’en résultait pas une portée démesurée conférée à l’intention unilatérale de la femme. Il est par ailleurs intéressant de voir qu’actuellement, un homme qui reconnaît un...

I. – Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et l’article L. 2141‑8 du présent code ». II. – En conséquence, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : L’article L2141‑8 du code de la santé publique rappelle qu’« un embryon humain ne peut être conçu ni utilisé à des fins commerciales ou industri...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les protocoles de recherche conduits sur des cellules souches pluripotentes induites ayant pour objet la différentiation de ces cellules en gamètes ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sont interdits. » Exposé sommaire : La différenciation d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne devrait pouvoir y avoir d’examen de caractéristique génétique à des fins de recherche scientifique qu’avec le consentement libre et éclairé d’une personne. Au lieu de cela, le présent article inverse les choses. Sauf opposition de la personne concernée, l’examen des caractéristiques génétiques à ...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Si l’association spécialisée et agréée a produit un guide d’accompagnement des parents, il est également proposé. » Exposé sommaire : La suspicion d’un handicap est douloureuse et anxiogène pour des parents. Il convient de les entourer non pas seulement en leur proposant une liste d’association...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de deux femmes ou toute femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 8, à l’alinéa 9, à l’alinéa 12, à l’alinéa 14, à l’alinéa 16, à l’alinéa 17, deux fois, et à l’alinéa 38, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, à la d...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Avant de donner ses gamètes ou de recourir au don de celles-ci, les personnes concernées doivent être clairement informées des conséquences psychiques, affectives, juridiques et sociales que le recours au don peut avoir pour elles-mêmes comme pour l’enfant à naitre. » Exposé sommaire : Le don de...

À l’alinéa 36, substituer aux mots « six représentants d’associations » les mots : « deux représentants d’associations de sensibilité différente ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de rééquilibrer la place des associations qui doit être ajustée par rapport aux autres professionnels et en particuliers par rapport aux médecins.

Supprimer les alinéas 11 à 21. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel pour réfléchir sur la question de la libre disposition ou non des embryons. Il pose aussi la question de la destinée propre de l’embryon. Est-il considéré comme un enfant à naître seulement lorsqu’il fait l’objet d’un projet parental ? En d’autres termes, l’e...

À l’alinéa 35 de l’article 3, après le mot : « personnalités », insérer les mots : « dont au moins deux médecins ». Exposé sommaire : Il est étonnant de voir que la présence de médecin au sein de cette commission ne soit pas explicitement requise puisqu’il s’agit de régler un certain nombre de problèmes rencontrés par des enfants issus d’u...