Bioéthique
(Seconde délibération)

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « s’inscrit » insérer le mot : « exclusivement » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine ». Exposé sommaire : La recherche sur l’embryon humain n’a rien d’anodin car un embryon est la plus jeune forme de l’être humain. ...

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. L’alinéa 22 de l’article 22 dispose « qu’en l’absence de réponse de la personne majeure durant dix années consécutives, il est mis fin à la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux ». Alors que dans le mê...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet alinéa permet qu’en cas de changement de la mention du sexe à l’état civil, la personne puisse quand même conserver ses gamètes en vue d’une AMP. Par mesure de sagesse, il est préférable qu’une personne qui décide de changer de sexe abandonne également ses gamètes liés à son ancienne identité. Autr...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ne fait pas » le mot : « fait ». Exposé sommaire : Cet alinéa permet qu’en cas de changement de la mention du sexe à l’état civil, la personne puisse quand même conserver ses gamètes en vue d’une AMP. Par mesure de sagesse, il est préférable qu’une personne qui décide de changer de sexe abandonne égale...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’avortement reste un choix difficile pour la plupart des femmes. Pourquoi vouloir créer un nouveau type d’avortement appelé « interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple » ?

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « une forte probabilité » les mots : « un risque avéré ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de repli. Une interruption volontaire de grossesse serait autorisée « s’il existe une forte probabilité que l’enfant à naî...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’enfant » les mots : « l’enfant-né ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir au texte de la commission. Il a l'avantage d'être plus précis sur la nature du foetus.

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « fœtus » insérer les mots : « , c’est-à-dire des enfants à naître ». Exposé sommaire : Il n’est pas superfétatoire de rappeler au sein de notre code de la santé publique qu’un embryon ou un fœtus est un enfant à naître.

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « aux I et II » les mots : « au I ». Exposé sommaire : Cet alinéa permet de créer un nouveau type d’avortement : l’interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple. Sera-t-elle uniquement pratiquée quand elle met en péril la santé de la femme ou...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, à chaque fois qu’une interruption de grossesse est envisagée, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Le choix de la mère attendant un enfant potentiellement a...

I. – Après le mot : « consultatif », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’interruption volontaire de grossesse serait autorisée « s’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit attei...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article consiste à ouvrir la possibilité de tests génétiques de première intention dans le cadre du dépistage néonatale. Cette recherche sera autorisée dans un cadre selon « une liste des anomalies génétiques susceptibles d’être recherchées dans le cadre d’un examen des caractéristiques génétiques ré...

À l’alinéa 4, après le mot : « humain », insérer les mots : « ou d’un embryon animal ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de rétablir l’interdiction des chimères animal/homme. La réécriture de cet alinéa permet aussi de maintenir l’interdiction de créer des chimères animal/homme et homme/animal. Un embryon animal modifié par l’adjonction de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient : - autoriser la recherche sur les embryons humains qui ne sont pas créés par fusion de gamètes, ce qui revient à autoriser la création d'embryon pour la recherche au mépris de l'article 18 de la convention d'Oviedo ; - autoriser les chimères animal-homme et, par-là, leur implantati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient : - créer un recherche spécifique pour les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) en ne les soumettant plus qu'à simple déclaration et non pas à une procédure d'autorisation auprès de l'ABM ; - autoriser la création de gamètes artificiels par la « différenciation des CSEh en...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’actuel premier alinéa de l’article L. 2151‑2 du code de la santé publique dispose que : « La conception in vitro d’embryon ou la Constitution par clonage d’embryon humain à des fins de recherche est interdite. » En voulant modifier cet alinéa, seuls les embryons humains par fusion de gamètes à des fi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit : - de ne soumettre les recherches sur les cellules iPS qu'à déclaration et non pas à autorisation auprès de l'ABM, ce qui empêche une transparence sur les recherches menées ; - d'autoriser la création de gamètes artificiels avec la « différenciation de cellules iPS en gamètes » ...

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 », les mots : « quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 », Exposé sommaire : Il s'agit de revenir à l'écriture proposée par le sénat. Le fait de procéder à une recherche sur des cellules souches embryonnaires sans avoir respecté le cadre légal doit être sévèrem...

À l’alinéa 46, substituer aux mots : « ces dons » les mots : « ce don ou de cet accueil ». Exposé sommaire : Comme le début de l’alinéa le manifeste, la loi ne connaît pas le don d’embryon mais l’accueil de ce dernier. Il convient donc d’employer le vocabulaire adéquat.

À l’alinéa 34, après le mot : « demandeurs », insérer les mots : « issus d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur ou d’un accueil d’embryon ». Exposé sommaire : Il convient de préciser cet alinéa afin qu’il soit clair que seule la personne issue d’un don de gamètes ou d’un accueil d’embryon peut faire la démarche. En ...