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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

273 amendements trouvés


31/10/2019 — Amendement N° 1404C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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31/10/2019 — Amendement N° 1403C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière00
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins250 000 0000
Protection maladie0250 000 000
TOTAUX250...

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31/10/2019 — Amendement N° 1402C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Voir tout l'amendement

31/10/2019 — Amendement N° 1399C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière00
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins350 000 0000
Protection maladie0350 000 000
TOTAUX350...

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31/10/2019 — Amendement N° 1397C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0500 000 000
TOTAUX0500...

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30/10/2019 — Amendement N° 1349C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière01 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers...

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30/10/2019 — Amendement N° 1345C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative01 000 000
Conduite et ...

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30/10/2019 — Amendement N° 1344C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative01 000 000
Conduite et ...

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30/10/2019 — Amendement N° 1338C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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30/10/2019 — Amendement N° 1337C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 0000
Gendarmerie nationale010 000
Sécurité et éducation routières00

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30/10/2019 — Amendement N° 1336C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale09 000
Gendarmerie nationale9 0000
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale100 0000
Gendarmerie nationale0100 000
Sécurité et éducation routières00

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30/10/2019 — Amendement N° 1335C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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30/10/2019 — Amendement N° 1332C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale010 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 0...

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30/10/2019 — Amendement N° 1331C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale5 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières05 000 000...

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30/10/2019 — Amendement N° 1329C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale0100 000
Sécurité et éducation routières100 0000

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30/10/2019 — Amendement N° 1311C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française0150 000
TOTAUX0150 00...

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30/10/2019 — Amendement N° 1301C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile055 000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX055 000<...

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30/10/2019 — Sous-Amendement N° CL90C à l'amendement N° CL78C au texte N° 2272 - Article 57 (Adopté)
Mme Ménard

À l’alinéa 2, après le mot : « traitement », insérer les mots : « et de conservation ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de s'assurer que les informations collectées resteront en la possession exclusive de l'administration.

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30/10/2019 — Sous-Amendement N° CL92C à l'amendement N° CL84C au texte N° 2272 - Article 57 (Rejeté)
Mme Ménard

À l’alinéa 2, après les mots : « qui est », insérer le mot : « strictement ». Exposé sommaire : Il s'agit de s'assurer que l'atteinte à la vie privée est strictement nécessaire.

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30/10/2019 — Sous-Amendement N° CL91C à l'amendement N° CL79C au texte N° 2272 - Article 57 (Retiré)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et proportionnelles ». Exposé sommaire : Il s'agit de s'assurer que l'atteinte portée à la vie privée restera strictement proportionnée à l'objectif poursuivi.

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