Protection judiciaire de la jeunesse
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 110 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 5 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 10 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 2 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 2 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 10 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité |
I. - A la trente-troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 361 », le nombre : « 1 481 ». II. - En conséquence, à la vingt-deuxième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 249 », le nombre : « 5 079 ». Exposé sommaire : En PLF 2022, le plafond d’emplois de l'A...
I. - A la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 131 », le nombre : « 5 231 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 199 », le nombre : « 5 099 ». Exposé sommaire : L'office français de la biodiversité (OF...
I. – A la seizième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 35 865 », le nombre : « 41 391 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 273 572 », le nombre : « 268 046 ». Exposé sommaire : La baisse globale et considérable des effectifs...
À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 523 », le nombre : « 6 522 ». Exposé sommaire : L’article 25 du projet de loi de finances pour 2022 prévoit un plafond d’emploi en diminution de 40 ETP pour le CEREMA, portant celui-ci a 2495 ETPT. Toutefois, du fait des schémas d’emplois ...
I. – A la seizième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 35 865 », le nombre : « 36 212 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 273 572 », le nombre : « 273 225 ». Exposé sommaire : La baisse globale et considérable des effectifs...
I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 523 », le nombre : « 6 643 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 199 », le nombre : « 5 079 ». Exposé sommaire : Météo France fait partie des opérateurs l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Maintien des paiements des impôts en espèces(ligne nouvelle)<...
Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fonctionnement de l’Observatoire des prix, des marges, et des revenus (OPMR) devant la persistance de la cherté de la vie des Réunionnais et du coût que cela engage. Exposé sommaire : Par le présent amendement, nous deman...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Plan de prévention des risques pour les logements sociaux(lig...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 14 000 000 | Fonds d’urgence renforcé pour tous les Outre-Mer de ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effectifs actuels et les besoins de création d’emplois supplémentaires dans la fonction publique en Outre-mer afin de faire face aux conséquences sanitaires, économiques et sociales du Covid-19 et ses suites. Il établit no...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Expérimentation Zéro chômeur à Salazie et la Plaine des Palmi...
Dans un délais de trois mois à l'issue de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité et l'opportunité d'étendre le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée à l'ensemble de la Réunion. Ce rapport évaluera les coûts et les bénéfices attendus pour les finances publiques, ainsi qu...
|
|
|
|
|
