Les interventions de Éric Pauget sur ce dossier

105 amendements trouvés


22/06/2021 — Amendement N° 411 au texte N° 4239 - Article 8 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony...

Rétablir le c bis) de l’alinéa 12 dans la rédaction suivante : « c bis) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Ou qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non‑appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion...

22/06/2021 — Amendement N° 410 au texte N° 4239 - Article 4 bis (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Diard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-M...

À l’alinéa 2, après le mot : « enseignant » insérer les mots : « dans le respect des objectifs définis dans le code de l’éducation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains propose de compléter le texte en rappelant tout à la fois la gravité de l’entrave à la fonction d’enseignant et l’importance de respecter cette fon...

22/06/2021 — Amendement N° 409 au texte N° 4239 - Article 2 quinquies (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Diard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 52‑2 du code électoral, il est inséré un article L. 52‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 52‑2‑1. – Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral ne peuvent comporter d’emblème à caractère confessionnel. » » Exposé sommaire : Cet amendement du gro...

22/06/2021 — Amendement N° 408 au texte N° 4239 - Article 2 quater (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Diard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l’article L. 52‑3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains reprend un amendement voté par le Sénat qui vise à interdire de faire figurer des emb...

22/06/2021 — Amendement N° 407 au texte N° 4239 - Article 2 ter (Rejeté)
M. Ciotti, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est complété par les mots : « et n’ayant pas, au cours de la campagne électorale ou durant les six mois précédant son ouverture, tenu dans les lieux publics, pa...

22/06/2021 — Amendement N° 406 au texte N° 4239 - Article 1er bis AA (Rejeté)
M. Ciotti, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Bony, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains reprend un amendement voté par le Sénat qui vise à a...

22/06/2021 — Amendement N° 405 au texte N° 4239 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la seconde phrase de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, après le mot : « exercice », sont insérés les mots : « et la libre pratique » ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains reprend un amendement ...

21/06/2021 — Amendement N° 182 au texte N° 4239 - Article 40 (Non soutenu)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

À l’alinéa 5, après le mot : « local » insérer les mots : « ou dans un espace numérique ». Exposé sommaire : Si les réunions politiques, la propagande électorale ou l’organisation des opérations de vote pour des élections politiques dans des lieux de culte doivent être strictement interdits afin de prévenir toute compromission des élus de ...

18/06/2021 — Amendement N° 160 au texte N° 4239 - Article 25 (Non soutenu)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « aa bis) Au deuxième alinéa, après le mot : « agrément », sont insérés les mots : « délivré par le représentant de l’État dans le département » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 : « c) Le troisième alinéa est supprimé ; ». Exposé sommaire : Le présent amende...

18/06/2021 — Amendement N° 158 au texte N° 4239 - Article 1er bis A (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Préalablement à sa prise de fonction, le candidat régulièrement proclamé élu au mandat de Président de la République par le Conseil constitutionnel, déclare solennellement adhérer loyalement et servir avec dignité la République, ses principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïci...

18/06/2021 — Amendement N° 157 rectifié au texte N° 4239 - Article 8 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

Rétablir le c bis) de l’alinéa 12 dans la rédaction suivante : « c bis) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Ou qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur de peau, leur origine ou leur appartenance ou non‑appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une ...

18/06/2021 — Amendement N° 156 rectifié au texte N° 4239 - Article 39 (Non soutenu)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

À l’alinéa 2, après le mot : « autres » insérer les mots : « ou à conduire une section du peuple à se prévaloir de son origine, de sa religion de sa couleur de peau ou de son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race pour s’exonérer du respect de la règle commune ». Exposé sommaire : Comprenant la préoccupation ...

18/06/2021 — Amendement N° 155 au texte N° 4239 - Article 43 bis (Tombe)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le statut de réfugié peut être refusé ou retiré lorsque la personne est inscrite au sein du fichier des auteurs d’infractions terroristes ou dans le système d’information Schengen II pour les mêmes infractions terroristes. » Exposé sommaire : Il est inadmissible que des personnes condamnées pou...

18/06/2021 — Amendement N° 154 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – À l’exception des représentants des cultes ainsi que des autorités diplomatiques de puissances étrangères, les personnes participant à l’exercice ou aux travaux d’une mission de service public exécutée ou conduite à titre rémunéré ou bénévolement, sont tenues de respecter les mêmes...

18/06/2021 — Amendement N° 153 au texte N° 4239 - Article 31 (Non soutenu)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

I. – À la première phrase de l’alinéa 45, après le mot : « local » insérer les mots : « ou dans un espace numérique ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Si les réunions politiques, la propagande électorale ou l’organisation des opérations de vote pour des élections politiques dans des lie...

18/06/2021 — Amendement N° 152 au texte N° 4239 - Article 15 bis (Rejeté)
M. Pauget

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 513‑2 ainsi rédigé : « « Art. L. 513‑2. – Les organismes chargés du versement des prestations familiales mentionnées à l’article 511‑1 du présent code doivent procéder au s...

18/06/2021 — Amendement N° 150 au texte N° 4239 - Article 25 (Non soutenu)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 3° De veiller au respect de la neutralité religieuse et de défendre les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, et de laïcité de la République par les éducateurs sportifs et les personnes qui participent ou concourent à l’encadrement ou à l’exercice d’une mission de service public, dans d...

18/06/2021 — Amendement N° 149 au texte N° 4239 - Article 16 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le médecin qui délivre un certificat de virginité peut être sanctionné d’une interdiction temporaire ou définitive d’exercer son activité réglementée. » Exposé sommaire : Le principe d’égalité entre les hommes et les femmes doit être respecté partout sur le territoire national, c’est l’honneur ...

18/06/2021 — Amendement N° 148 au texte N° 4239 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

À l’alinéa 2, après le mot : « rédigée : « » insérer les mots : « Tout au long de sa carrière, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui propose d’affiner la rédaction de l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en y ajoutant la notion de formation durant toute la carrière...

18/06/2021 — Amendement N° 147 au texte N° 4239 - Article 6 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou visant à soutenir directement ou indirectement des idéologies, des mouvements ou des organisations terroristes ». Exposé sommaire : Est-il acceptable que de l’argent public serve à financer des associations qui soutiennent des idéologies, des mouvements ou des organisations terroristes ? Le présent a...