Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Permettez-moi quelques mots sur l'organisation du débat qui va se tenir ce soir sous le regard attentif de notre présidente. Nous devons examiner une montagne de 450 amendements sur ce projet de loi de finances rectificative pour 2020, et terminer ce soir. J'invite donc chacun à la plus grande discipline et à ne pas relancer systématiquement le...

Je ne sais pas si Noël sera traditionnel cette année, mais ce PLFR ne l'est pas : d'abord par son ampleur – 20 milliards d'euros – , et ensuite parce qu'en général, un collectif budgétaire est un outil de fin de gestion. Or nous sommes ici en présence d'un collectif de reprise de l'épidémie et de mise en oeuvre de mesures d'urgence pour l'écono...

Éric Coquerel a raison, nous travaillons dans de très mauvaises conditions : l'ordre du jour a été mal fait ; des textes sont venus s'intercaler dans l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances ; certaines discussions budgétaires n'ont pas été terminées. Bref, c'est une forme de pagaille, et nous n'examinons pas le présent text...

Ce n'est pas une heure pour examiner des amendements, et le même problème se posera jeudi, vendredi et, sans doute, samedi. De nombreux prêts garantis par l'État ont été distribués, et certaines entreprises se retrouvent surendettées à l'issue du premier confinement. Elles risquent donc de retomber dans une phase dépressive. C'est pourquoi il ...

Il vise à créer un fonds d'intervention pour aider au paiement des loyers des commerçants. Ce qui marche, depuis le premier confinement, ce sont les outils globaux comme le prêt garanti par l'État et le fonds de solidarité ; ils sont soumis à des règles d'éligibilité, cela va de soi, et sont susceptibles d'évoluer, mais ce sont des outils glob...

Il vise à appeler l'attention du Gouvernement sur un secteur dont l'état est catastrophique, celui des loisirs « indoor », d'intérieur, comme les parcs d'enfants, les salles de football, d'escalade ou de laser game, que l'on trouve dans presque chaque circonscription. Leur état est désastreux ; il faut sans doute aller un peu plus loin en leur...

Ces trois amendements, que je défends évidemment en même temps, reposent la question de la cotisation foncière des entreprises. Des progrès indéniables ont été opérés avec la possibilité d'en exonérer à hauteur des deux tiers certains secteurs d'activité. Je propose ici d'aller plus loin car l'échéance du 15 décembre pose visiblement beaucoup d...

Il est évident que l'exonération à 100 % proposée dans l'amendement no 380 ne supposait pas une compensation. Ce serait un choix de la seule responsabilité de la collectivité. Je suis pour la liberté des collectivités sur ce type de sujets.

Ce débat a déjà eu lieu. Nous proposons d'élargir l'assiette de la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM – aux entrepôts lorsque ceux-ci représentent le dernier maillon avant le consommateur, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a pas de magasin physique derrière. Si un entrepôt dessert à la fois des magasins physiques et les consommateurs directem...

Il s'agit de prolonger le dispositif d'exonération de la CFE, la cotisation foncière des entreprises, comme l'a prévu le Gouvernement, en étendant le périmètre aux entreprises ayant perdu au moins 50 % de leur chiffre d'affaires.

Nous allons bientôt défendre, dans le même esprit, un amendement visant à créer un livret semblable au livret A mais destiné à collecter une partie de l'épargne supplémentaire constituée pendant la crise du covid – dont la Banque de France évalue le montant, à terme, à 100 milliards – pour la drainer vers l'investissement, en espérant que l'aut...

Cet amendement et les deux amendements de repli qui lui font suite ont été signés par l'ensemble des élus du groupe Les Républicains, comme l'a souligné Véronique Louwagie. L'article 18 instaure une bonne mesure – que nous avions proposée depuis longtemps, mais il est vrai nous avons toujours un temps d'avance : à un certain stade, il faut acc...

Ce que nous proposons n'est pas plus compliqué que votre dispositif, qui prévoit des exonérations, des reports d'échéances, et toute une panoplie de mesures, à tel point qu'il sera très difficile, pour les entreprises, de s'y retrouver. Son application risque en outre d'être extrêmement injuste d'un département à l'autre. Le couteau suisse que ...

Sur des sujets comme celui-ci, qui donnent un pouvoir d'interprétation aux administrations, le Gouvernement a-t-il l'intention de laisser ces dernières exercer leur jugement ou compte-t-il leur donner des instructions pour essayer d'assurer une égalité de traitement des dossiers au cas par cas et les inciter à ne pas reculer devant la possibili...

J'ai sous les yeux un avis de l'URSSAF de l'Oise, adressé à un restaurant de Senlis, dans ma circonscription. J'imagine que de nombreux restaurants, dans maints endroits, sont dans ce cas. Les cotisations provisionnelles pour 2020 sont nulles pour les mois d'avril, mai, juin et juillet. Mais, à partir du 5 août, ce restaurant devra payer 2853 e...

Je voudrais redire à quel point le débat que provoque M. Cattin est important. Dans la mesure où certaines activités seront forcément laissées de côté, le dispositif a un aspect absurde et donc injuste ; il aurait mieux valu prévoir une « voiture-balai », pour un niveau équivalent de coûts. Tout lister, c'est une méthode typiquement française :...

Encore une fois, vous construisez un monde artificiel : pour figurer sur la liste S1 bis, il faut vraiment avoir subi une très forte baisse du chiffre d'affaires.

Les collègues présents considèrent-ils qu'un recul de 50 % est une très forte baisse ? Dans un monde normal, sans doute. Dans le vôtre, il faut un recul de 80 %, c'est-à-dire presque une réduction ultime du chiffre d'affaires.

Voilà qui montre à quel point nous nous trouvons en royaume d'Absurdie. L'économie étant une chaîne, il y a aussi des secteurs qui dépendent des secteurs dépendants ! Vous ne voulez pas le reconnaître parce que vous défendez coûte que coûte le choix du Gouvernement, mais il y avait quand même d'autres manières d'agir. La proportionnalité était...

Cette approche différente aurait permis de dépasser le fait que des secteurs ont été fermés administrativement pour constater que nombre d'entreprises ne peuvent pas supporter les charges sociales dues car l'économie s'est effondrée. Nous sommes d'accord sur le principe, mais votre méthode est terrible.