Sécurité globale
(Article 24 (appelé par priorité))

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «b) bis À la dernière phrase du quatrième alinéa, après le mot : « individuelles », sont insérés les mots : « ou embarquées ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination pour la sécurisation du cadre juridique des dispositifs de caméras embarquées.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «aa) Au premier alinéa, après le mot : « individuelles », insérer les mots : « ou de caméras embarquées dans leurs véhicules d’intervention » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination pour la sécurisation du cadre juridique des dispositifs de caméras embarquées.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : «bbis)La première phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « Les caméras individuelles sont portées de façon apparente par les agents et les caméras embarquées sont installées de façon apparente dans leurs véhicules d’intervention. » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination pour la ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : «bbis) À la dernière phrase du quatrième alinéa, après le mot : « individuelles », sont insérés les mots : « ou embarquées » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination pour la sécurisation du cadre juridique des dispositifs de caméras embarquées.

À l’alinéa 13, après le mot : « individuelles », insérer les mots : « ou embarquées ». Exposé sommaire : Amendement de coordination pour la sécurisation du cadre juridique des dispositifs de caméras embarquées.

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « ou embarquées ». Exposé sommaire : Amendement de coordination pour la sécurisation du cadre juridique des dispositifs de caméras embarquées.

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « est », insérer le mot : « préalablement ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « moyen », insérer les mots : « clair et ». Exposé sommaire : Selon les auteurs de l’amendement, la seule mention du terme « approprié » est insuffisante pour garantir au public une...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement comprennent les avantages en termes de disponibilité des fonctionnaires qu’il y a à transférer aux agences privées de sécurité des missions de surveillance sur la voie publique pour prévenir des actes terroristes, une telle disposition ne leur paraît pas opportune, même...

I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : «a) À la fin du 2° , les mots : « , pour des motifs incompatibles avec l’exercice des fonctions » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant : «a) À la fin du 2° , les mots : « , pour des motifs in...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle est tenue de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l’ouvrage. » Exposé sommaire : Au regard des enjeux de professionnalisme et de confiance qui découlent des contrats de sécurité privée, il est nécessaire que le maître de l'ouvrage se voit communiquer l'ensemble de...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « que d’une partie », les mots : « de 50 % ou plus ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que la partie sous-traitée - ou les parties s'il y a plusieurs sous-traitants - ne puisse exécuter 50 % ou plus du montant du marché, de sorte que l'entrepreneur principal conserve dans tous...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « , après avis conforme du directeur départemental des finances publiques, ». Exposé sommaire : Pour un meilleur contrôle de l'argent public et prévenir les conflits d’intérêts, il est proposé de soumettre la décision de dispense de remboursement...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de reprendre la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote par Mme Valérie LÉTARD, MM. Frédéric MARCHAND, Olivier HENNO, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Adaptation des dispositions relatives à la protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

À l’alinéa 8, après le mot : « individuelles », insérer les mots : « ou embarquées ». Exposé sommaire : A la suite de la proposition de modification, faite dans un précédent amendement, du titre du chapitre 1er (ajout des mots « caméras embarquées »), cet amendement a vocation à répondre à un souci de parallélisme des formes vis-à-vis de...

L’article L. 632‑2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée : 1° Après le 1°, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis D’un député et d’un sénateur ; » 2° À la deuxième phrase du dernier alinéa, après le mot : « État, », sont insérés les mots : « de parlementaires, ». Exposé sommaire : Comme ont pu le recommander Alice Tho...

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , après avis conforme du directeur départemental des finances publiques ». Exposé sommaire : S'agissant de l'argent public et pour éviter toute situation de conflit d'intérêts, les auteurs de cet amendement de repli proposent de soumettre la décision de dispense de remboursement, en...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « étrangers » les mots : « de pays tiers ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à coordonner la rédaction de l’article 17 avec celle issue des amendements à l’article 10 précédemment présentés. Aux articles 10 et 17, la...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « est », insérer le mot : « préalablement ». II. – En conséquence, après le mot : « moyen », insérer les mots : « clair et ». Exposé sommaire : Selon les auteurs de l’amendement, la seule mention du terme « approprié » est insuffisante pour garantir au public une information sur l’utilisation de caméra...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « 3° L’article L. 241‑2 est ainsi modifié : «a) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Lorsque la sécurité des agents de la police municipale ou de la sécurité des biens et des personnes est menacées, les images captées et enregistrées au moyen de caméras ind...