Respect des principes de la république

Compléter l’intitulé du projet de loi par les mots : « face à l’islamisme politique ». Exposé sommaire : L’urgence et la nécessité d’une telle loi ont une origine qu’il nous faut désigner. En effet, comment pourrions-nous gagner le combat qui nous oppose aux adversaires ou aux ennemis des « principes de la République » si nous ne sommes pas ...

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « Le fait d’entraver ou de tenter d’entraver, par des pressions ou des insultes sur les enseignants universitaires, l’exercice des missions de service public de l’enseignement supérieur est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : L’article 4 de la présente loi vise à protéger « toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public » d’éventuelles « menace », « violence » ou « acte d’intimidation » commises afin « d’obtenir pour soi-même ou pour autrui une exempt...

Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi : « visant à combattre l’islamisme ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi pour le nommer « projet de loi visant à combattre l’islamisme », ce qui doit être le principal objectif de ce texte.

Le septième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mêmes peines sont applicables aux individus qui auront provoqué à la haine de la France. » Exposé sommaire : Les propos manifestant une haine de la France se banalisent, en particulier sur les réseaux s...

À l’alinéa 5, substituer au montant : « 9 000 euros » le montant : « 20 000 euros ». Exposé sommaire : L’article 34 prévoit que une amende de 9 000 euros en cas de manquement, pour le dirigeant ou l’administrateur d’une association, aux obligations administratives et comptables prévues à l’article 33.Cette sanction apparait insuffisante au...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Est sanctionné des mêmes peines le fait d’imposer à autrui des pratiques religieuses. » Exposé sommaire : L’article 31 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’État prévoit que sont punis de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe et d’...

À l’alinéa 7, à l’expression « intégrité physique » adjoindre l’expression « et morale ». Exposé sommaire : Le droit à l’intégrité morale est aussi essentiel que le droit à l’intégrité physique. Il convient donc de protéger tout fonctionnaire face à une atteinte potentielle à celle-ci. L’objet de cet amendement est de garantir cette protecti...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « huit jours » les mots : « trois mois ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer le délai pour le dépôt des déclarations d’instruction en famille à trois mois avant la rentrée scolaire au lieu de huit jours, afin de laisser le temps aux services compétents d’étudier le dossier. Ce délai de t...

Les dispositions spécifiques aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, qui ne sont pas expressément modifiées par la présente loi, demeurent inchangées. Exposé sommaire : Les députés Les Républicains d’Alsace et de Moselle proposent à travers cet amendement d’introduire une disposition de sauvegarde, protectrice de la stabi...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « peut faire » le mot : « fait ». Exposé sommaire : Malgré l’interdiction officielle de la polygamie en France, un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) estimait en 2006 qu’entre 18 000 et 20 000 foyers étaient encore polygames en France. Soit environ 200 000 pers...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat d’engagement républicain mentionné au troisième alinéa du présent article prévoit également qu’au cours d’une activité sportive, aucune sorte de démonstration ou propagande politique ou religieuse n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement sportif. » Exposé sommaire : Cet...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « peut s’opposer » les mots : « s’oppose ». Exposé sommaire : Il est logique qu’une association cultuelle qui porte atteinte aux principes de la République et met en danger nos concitoyens ne puisse en aucun cas bénéficier, avec l’accord de l’État, d’aides qui lui permettront de poursuivre ses actions. ...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « L’association mentionnée au premier alinéa ne peut ni vendre ni céder ses biens immobiliers à un État, à une personne morale étrangère ou à une personne physique non-résidente en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les influences étrangères sur les associations mixtes, en ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Si les conditions prévues au premier alinéa du I du présent article continuent d’être réunies, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut prononcer la prorogation de la fermeture des lieux de culte pour une nouvelle durée proportionn...

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « une race ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la mention de la race, dans la mesure où le dispositif fait déjà état des discriminations à raison de leur couleur, de leur origine ou leur ethnie, qui sont également des termes plus adéquats et efficaces dans l’objectif du dispos...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut prononcer » le mot : « prononce ». Exposé sommaire : Lorsque dans certains lieux de culte, les idées et théories qui sont diffusées ou les activités qui s’y tiennent constituent des provocations à la haine ou à la violence, ceux-ci doivent être fermés de façon systématique par décision du représen...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les associations cultuelles ne peuvent ni vendre ni céder leurs biens immobiliers à un État, à une personne morale étrangère ou à une personne physique non-résidente en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les influences étrangères sur les associations cultuelles, en empêcha...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et qui ne peut excéder deux mois ». Exposé sommaire : La fermeture des lieux de culte dans lesquels ont lieu des incitations à la haine ou à la violence doit pouvoir durer tant que les conditions ne sont pas réunies pour garantir une réouverture en toute sécurité. La protection de nos concitoyens et la pr...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter Au I de l’article L. 441‑1, après le mot : « intention », sont insérés les mots : «, au plus tard le 31 mars précédant l’année scolaire à laquelle est censé ouvrir ledit établissement, » ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement propose de fixer un délai pour le d...