Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 32)

Compléter l'alinéa 417 par la phrase suivante : « Dans une logique de soutien à l'innovation et de modernisation de la stratégie d'achat du ministère des armées, cet effort vient favoriser la possibilité pour ce dernier de recourir à des achats courants hors programmes d'armement fondés sur la prise en compte d'approches innovantes, avec l'obj...

Compléter l'alinéa 417 par la phrase suivante : Précisément en ligne avec les objectifs de soutien à l'innovation, le dispositif RAPID, bénéficiant d'un retour d'expérience très positif de la part des PME et ETI, gagnera à être soutenu davantage dans le cadre du nouvel effort budgétaire. Exposé sommaire : À partir de 2019, le soutien à l'inn...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 417 : « Il s'inscrit dans l'esprit du Pacte Défense PME et profitera à l'ensemble de la BITD, plus particulièrement aux start-up et PME du secteur, ou celles susceptibles d'apporter des innovations de rupture ; les dispositifs de soutien industriel en place (RAPID, fonds d'investissement Definvest) s...

Après le mot : « vélocité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 404 : « , la maintenance et les services aux satellites en orbite, la furtivité et la cyberdéfense. » Exposé sommaire : La conception et la réalisation d'un satellite requièrent une dizaine d'années pour un équipement ayant une durée de vie équivalente. Au vu de l'accélération ...

Compléter l'alinéa 391 par la phrase suivante : « Dans cette perspective, elles porteront une attention particulière, notamment dans le cadre de la coopération européenne, à l'émergence de technologies de rupture comme les »pseudo-satellites de haute altitude« , ou dans le domaine des services en orbite et des lanceurs. » Exposé sommaire : L...

Après l'alinéa 390, insérer l'alinéa suivant : « La France continuera par ailleurs à appuyer le développement du signal crypté du système européen de positionnement par satellites Galileo (Galileo PRS) et jouera un rôle moteur dans une éventuelle initiative européenne en matière de communication sécurisée par satellites. » Exposé sommaire : ...

Après l'alinéa 388, insérer l'alinéa suivant : « La France continuera à appuyer les initiatives européennes en matière de capacités spatiales et s'efforcera d'inscrire leur développement et leur financement dans le cadre du Fonds Européen de Défense. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'ajouter un alinéa après l'alinéa 388 afi...

Compléter l'alinéa 272 par la phrase suivante : « Il visera notamment à pérenniser le dispositif des cadets de la défense. » Exposé sommaire : Le programme des cadets de la défense est aujourd'hui un dispositif incontournable, actuellement en vigueur, permettant d'affermir le lien entre la jeunesse et les armées. Le retour d'expérience étan...

Compléter l'alinéa 390 par la phrase suivante : « A ce titre, elle s'engagera dans le renforcement de l'initiative européenne de surveillance de l'espace exo-atmosphérique pour la faire évoluer en véritable capacité de connaissance de la situation spatiale couvrant la surveillance des débris spatiaux, la météorologie spatiale et la protection ...

I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4221‑4 du même code, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». II. – À L'article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : L'article L. 3142‑89 du code du travail prévoit une autorisation d'absence annuelle de c...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4241‑1, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle vise à la participation de l'ensemble des membres de la société, notamment des personnes en situation de handicap. » ; » Exposé sommaire : Le premier alinéa de l'article L. 42...

Compléter l'alinéa 445 par la phrase suivante : « Des procédures simplifiées pourront être établies en vue de réduire les délais et, le cas échéant, les coûts d'acquisition des équipements relevant aujourd'hui de la catégorie des autres opérations d'armement ou de la catégorie des équipements d'accompagnement et de cohérence. » Exposé sommair...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 218, insérer les deux phrases suivantes : « À l'occasion de la journée d'hommage à tous les morts pour la France, la liste des militaires morts en opération dans les douze mois précédents sera transmise à chaque commune de France pour que leur nom, leur âge, leur unité, soient énoncés pendant les commémorat...

Auc du III de l'article L. 1541‑2 du code de la santé publique, les mots : « “ au sein du service de santé des armées ”, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le service de santé des armées, à l'instar des forces armées qu'il soutient, doit avoir des modalités d'action uniformes sur l'ensemble du territoire national. Il est notamment essentiel ...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 4° Le I de l'article 59 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « publics », sont insérés les mots : « autres que de défense ou de sécurité, » ; «b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les marchés de défense ou de...

Le dernier alinéa de l'article L. 214‑2 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « ou du ministre de la défense ». Exposé sommaire : L'article 1er de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a introduit la possibilité, pour les militaires chargés de la protection des installations militaires situées sur l...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « le domaine » les mots : « les domaines de la gestion de la paie ou de la solde et ». Exposé sommaire : La liste initiale exclut certaines spécialités, telles que la gestion de la paie et de la solde, pour lesquelles il existe actuellement une forte tension en matière de recrutement. Cette liste est don...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 363 les deux phrases suivantes : « Ces initiatives multilatérales sont complémentaires des relations bilatérales que nous entretenons avec nos partenaires, notamment allemands, avec la feuille de route commune ambitieuse résultant du conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet 2017, britanniq...

Compléter l'alinéa 360 par la phrase suivante : « Cette initiative permet aux européens et, plus largement, à nos alliés de renouer avec les ambitions du Traité de Lisbonne concernant la défense européenne, comme définis à l'article 43 du Traité sur l'Union européenne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le cadre politique et ...