Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

920 amendements trouvés


14/11/2018 — Amendement N° 1524C au texte N° 1255 - Article 59 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Door, M. Masson, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Brun, M. Leclerc, M. Bony...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'entrée en vigueur des modifications envisagées par cet article sont prévues pour le 1er janvier 2021, « date à laquelle le présent projet de loi prévoit l'accentuation de la trajectoire de la composante déchet de la taxe générale sur les activités polluantes » (exposé des motifs, PLF pour 2019). Les...

14/11/2018 — Amendement N° 1520C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Door, M. Masson, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Brun, M. Leclerc, M. Bony...

I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 9. III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droit...

14/11/2018 — Amendement N° 1519C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Aubert, M. Hetzel, M. Descoeur,...

I. – Le I de l'article L. 2333‑34 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les mots : « ou les intermédiaires mentionnés à l'article L. 2333‑33 et les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d'hébergements et qui sont...

14/11/2018 — Amendement N° 1518C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Aubert, M. Hetzel, M. Descoeur,...

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2333‑30 et à l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 2333‑41 du code général des collectivités territoriales, les mots : « du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles » sont remplacés par les mots ...

14/11/2018 — Amendement N° 1517C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Door, M. Masson, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Brun, M. Leclerc, M. Bony...

I. – Le II de l'article 1408 du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° De 50 % du montant de la taxe, les propriétaires de résidences secondaires situées dans une commune classée de tourisme ou en cours de classement, lorsque ceux-ci louent leur résidence secondaire au moins huit semaines dans l'année. » II. – La p...

14/11/2018 — Amendement N° 1513C au texte N° 1255 - Article 56 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Door, M. Masson, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Brun, M. Leclerc, M. Bony...

I. – Supprimer les alinéas 8 et 9. II. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « Toutefois, dans les deux cas mentionnés au 1, ». III. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : « terrains », insérer les mots : « à caractère industriel ». IV. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV....

14/11/2018 — Amendement N° 1511C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Aubert, M. Hetzel, M. Descoeur,...

I. – La section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un 12° ainsi rédigé : « 12° Crédit d'impôt pour des sociétés ayant un intérêt direct à la fréquentation touristique d'une station classée de tourisme «Art. 220 sexdecies. – Les sociétés ayant un intérêt direct ...

14/11/2018 — Amendement N° 1398C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Co...

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II de l'article L. 2333‑64 est ainsi rétabli : « II. – Lorsque la résidence habituelle ou le lieu de travail du salarié sont situés hors du ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, ...

14/11/2018 — Amendement N° 1395C au texte N° 1255 - Article 56 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Co...

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Par ailleurs, tout changement de méthode de détermination de la valeur locative des bâtiments et terrains mentionnés aux deux alinéas précédents ne vaut que pour l'avenir. Ne sont donc admis ni redressement rétroactif, ni pénalité d'aucune sorte. » II. – Compléter cet article par l'alinéa su...

14/11/2018 — Amendement N° 1392C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Co...

I. – Le 2° du I de l'article 31 du code général des impôts est complété par unf ainsi rédigé : «f) Une déduction fixée, pour une durée de cinq ans, à 30 % des revenus bruts pour les biens donnés en location à un jeune agriculteur dans le cadre d'un bail régi par l'article L. 411‑1 du code rural et de la pêche maritime. « Pour l'application du...

14/11/2018 — Amendement N° 1391C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Co...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 976 est ainsi modifié : a) Au I, les mots : « à concurrence des trois quarts de leur valeur imposable » sont supprimés ; b) Au II, les mots : « des trois quarts de la fraction » sont supprimés ; c) Au second alinéa du III, les mots : « à concurrence des trois quarts de leur va...

14/11/2018 — Amendement N° 1390C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Co...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 777 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les limites des tranches des tarifs prévus aux tableaux du présent article sont actualisées au 1er janvier de chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu e...

14/11/2018 — Amendement N° 1224C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Brun, M. Bony, M. Leclerc, M. Vatin, M. Viry, M. Abad, M. Aubert, M. Masson, Mme...

I. – Le I de la section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un G ainsi rédigé : « G Fiscalité commerciale locale équitable «Art. 1519 K. – I. – Il est institué, au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, une taxe sur la livrais...

14/11/2018 — Amendement N° 978C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Dalloz, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri,...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 33ter de l'article 81, il est inséré un 33quater ainsi rédigé : « 33°quater Les indemnités versées sous quelques formes que ce soit, aux victimes directes et indirectes des spécialités contenant du valproate de sodium et dérivés ou à leurs ayants droits par le fond d'indemnisatio...

14/11/2018 — Amendement N° 903C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Brun, M. Bony, M. Leclerc, M. Vatin, M. Viry, M. Abad, M. Aubert, M. Masson, Mme...

I. – Après le premier alinéa dua du 6° de l'article 1382 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'exonération visée au premier alinéa continue de s'appliquer aux bâtiments principalement utilisés à l'activité agricole lorsque l'exploitant agricole réalise à titre accessoire des activités non agricoles, dans les li...

14/11/2018 — Amendement N° 882C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Tombe)
Mme Genevard, M. Viala, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Nury, M. Bony, M...

L'article L. 2333‑33 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La taxe de séjour perçue par les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de ...

14/11/2018 — Amendement N° 749C au texte N° 1255 - Article 56 (Non soutenu)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Marlin, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Cependant, ne revêtent pas un caractère industriel les bâtiments ou terrains servant à l'exercice d'une activité de fabrication ou de transformation mécanique de produits ou matières destinés à être utilisés de manière prépondérante dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage. » II. – Com...