Les interventions de Fannette Charvier sur ce dossier

48 amendements trouvés


29/01/2019 — Amendement N° AC625 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
Mme Charvier

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « le présent chapitre », les mots : « la présente section » ; II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « et », insérer les mots : « les autres dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC622 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré)
Mme Charvier

Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 351‑1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 214‑6 », il est inséré la référence : « L. 421‑19‑1 ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les établissements publics locaux d'enseignement interna...

28/01/2019 — Amendement N° AC589 au texte N° 1481 - Article 10 (Adopté)
Mme Charvier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2019 — Amendement N° AC592 au texte N° 1481 - Article 12 (Adopté)
Mme Charvier

À l'alinéa 5, supprimer le mot : « territorialement ». Exposé sommaire : Par cohérence avec le projet de redécoupage des circonscriptions académiques, qui ne devrait pas conduire à fermer de rectorats, la solution retenue étant que l'actuel recteur de région académique se verrait doté d'une autorité hiérarchique sur les autres recteurs de la...

28/01/2019 — Amendement N° AC594 au texte N° 1481 - Article 14 (Adopté)
Mme Charvier

À l'alinéa 3, après le mot : « confier », insérer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : L'article 14 permet à des assistants d'éducation inscrits dans une formation préparant aux concours d'enseignant ou de CPE de se voir confier des missions d'enseignement. Il s'agit de leur permettre de se familiariser tôt avec la pratique afin...

28/01/2019 — Amendement N° AC590 au texte N° 1481 - Article 11 (Adopté)
Mme Charvier

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre II, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

28/01/2019 — Amendement N° AC595 au texte N° 1481 - Article 14 (Adopté)
Mme Charvier

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 970‑4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

28/01/2019 — Amendement N° AC593 au texte N° 1481 - Article 12 (Adopté)
Mme Charvier

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'institut » les mots : « d'institut ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « désignation », insérer les mots : « des membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.