Pour une école de la confiance
(Après l'article 13)

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « le présent chapitre », les mots : « la présente section » ; II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « et », insérer les mots : « les autres dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 351‑1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 214‑6 », il est inséré la référence : « L. 421‑19‑1 ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les établissements publics locaux d'enseignement interna...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, supprimer le mot : « territorialement ». Exposé sommaire : Par cohérence avec le projet de redécoupage des circonscriptions académiques, qui ne devrait pas conduire à fermer de rectorats, la solution retenue étant que l'actuel recteur de région académique se verrait doté d'une autorité hiérarchique sur les autres recteurs de la...

À l'alinéa 3, après le mot : « confier », insérer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : L'article 14 permet à des assistants d'éducation inscrits dans une formation préparant aux concours d'enseignant ou de CPE de se voir confier des missions d'enseignement. Il s'agit de leur permettre de se familiariser tôt avec la pratique afin...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre II, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 970‑4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'institut » les mots : « d'institut ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « désignation », insérer les mots : « des membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.