Les interventions de Florence Provendier sur ce dossier
73 amendements trouvés
05/03/2021 — Amendement N° AC148 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Colboc, M. Zulesi, M. Cabaré, M. Mazars, M. Perrot, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Vignon, Mme Provendier, M. Claireau...
La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑4‑1. – L’enseignement de l’éducation physique et sportive comporte une sensibilisation aux bienfaits du sport en matière de santé. » Exposé sommaire : Cet ar...
05/03/2021 — Amendement N° AC154 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Colboc, M. Zulesi, M. Cabaré, M. Perrot, M. Vignal, Mme Provendier, M. Cormier-Bouligeon, M. Bouyx, M. Causse, Mm...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pratique du handisport et du sport adapté, ainsi que sur les moyens d’aboutir à une plus grande inclusion dans le domaine sportif des personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : Le présent amendement propos...
05/03/2021 — Amendement N° AC163 au texte N° 3808 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Provendier, M. Vignal, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Rauch, M. Claireaux, Mme Charrière, Mme Le Meur, Mme Pitollat, M...
La portée mondiale, universelle et intergénérationnelle du sport en fait un vecteur de développement et d’émancipation. À ce titre, la démocratisation de l’accès au sport participe à la réalisation des objectifs du développement durable tels que définis à l’Agenda 2030. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer l’importance du lien e...
05/03/2021 — Amendement N° AC90 au texte N° 3808 - Article 1er (Irrecevable)
M. Masséglia, M. Fiévet, M. Girardin, Mme Provendier
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et sportives » les mots : « , sportives et esportives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la pratique du jeu vidéo dans les missions des établissements sociaux et médico‑sociaux dans le but de :
- Amener les personnes sédentaires à la pratique d'activi...
05/03/2021 — Amendement N° AC150 au texte N° 3808 - Article 3 (Tombe)
Mme Colboc, M. Zulesi, M. Cabaré, M. Labaronne, M. Mazars, M. Perrot, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Provendier, M. Claire...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les plans de sportifs locaux intègrent un recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques, les données relatives à la fréquentation horaire de ces équipements ainsi qu’une évaluation de leur état de conformité à une bonne pratique sportive. » Exposé sommaire : Cet amendement...
04/03/2021 — Amendement N° AC40 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Causse, M. Bois, M. Cabaré, Mme Grandjean, Mme Hérin, Mme Kerbarh, Mme Krimi, Mme Provendier, M. Vignal
Au premier alinéa de l’article L. 112‑14 du code du sport, après le mot : « sportif », sont insérés les mots : « , un représentant des fédérations sportives scolaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la composition de la conférence régionale du sport telle qu’elle est établie par l’article L112‑14 du code du sport. Les confé...
03/03/2021 — Amendement N° AC18 au texte N° 3808 - Article 3 (Tombe)
Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Charrière, M. Blein, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Cormier-Bouligeon
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « scolaires », insérer les mots : « publics ou privés ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision a pour objet d’associer les établissements privés à l’élaboration des plans sportifs locaux.
03/03/2021 — Amendement N° AC19 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, M. Testé, M. Blein, Mme Provendier, M. Claireaux, Mme Colboc
L’article L. 442‑15 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’une subvention est attribuée aux établissements d’enseignements privés mentionnés au premier alinéa, leurs équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive sont mis à disposition, pendant les heures ou les périodes au cour...
03/03/2021 — Amendement N° AC24 au texte N° 3808 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Testé, M. Cormier-Bouligeon, Mme Provendier, M. Mis, M. Claireaux, Mme Hérin
L’article L. 221‑4 du code du sport est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot :« publics » est supprimé ; 2° Au premier alinéa, après les mots : « de haut niveau », insérer les mots : « et aux arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels » ; 3° Au second alinéa, après les mots : « de haut niveau », i...
03/03/2021 — Amendement N° AC14 au texte N° 3808 - Article 3 (Tombe)
M. Girardin, Mme Verdier-Jouclas, M. Templier, M. Zulesi, Mme Gipson, Mme Degois, M. Benoit, Mme Chapelier, Mme Prove...
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « économiques, », insérer les mots : « les clubs sportifs amateurs et professionnels, les ». Exposé sommaire : Cet article vise à souligner l’importance des clubs sportifs locaux dans la promotion du sport sur un territoire et sur les pratiques sportives qu’ils peuvent développer. En effe...
03/03/2021 — Amendement N° AC15 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Girardin, Mme Verdier-Jouclas, M. Templier, M. Zulesi, Mme Gipson, Mme Degois, M. Benoit, Mme Chapelier, Mme Prove...
L’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En complément de l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d’enseignement du second degré et d’enseignement technique dispensé par le personnel enseignant qualifié, le directe...
03/03/2021 — Amendement N° AC16 au texte N° 3808 - Article 2 (Retiré)
Mme Racon-Bouzon, M. Testé, M. Blein, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Cormier-Bouligeon, Mme Colboc
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 213‑2‑2, après le mot : « collège », sont insérés les mots : « publics et privés sous contrat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements privés participent à faciliter l’accès aux équipements sportifs scola...
02/03/2021 — Amendement N° AC13 au texte N° 3808 - Article 9 (Tombe)
M. Testé, M. Mis, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Mazars, Mme Hérin
À l’alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : « lutte », insérer les mots : « et de la prévention ». Exposé sommaire : L’écriture actuelle de l’article de la proposition de loi stipule que le président de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives peut conclure au nom de l’État des conventions d...
