Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

229 amendements trouvés


21/07/2018 — Amendement N° 425 au texte N° 1177 - Article 4 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. L...

À l'alinéa 39, substituer aux mots : « peuvent faire », le mot : « font » Exposé sommaire : La délivrance d'une attestation est particulièrement importante à l'issue d'une formation. Outre qu'elle garantit du suivi effectif de celle-ci dans son intégralité, elle permet également de reconnaître l'implication du titulaire dans son parcours d...

21/07/2018 — Amendement N° 423 au texte N° 1177 - Article 3 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. L...

À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot : « opérateurs » rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « régionaux désignés par la région, après concertation au sein du bureau du comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle mentionné à l'article L. 6123‑3 et dans le respect du cahier des charges mentionné à...

21/07/2018 — Amendement N° 422 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. L...

Supprimer les alinéas 102 et 103. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient que, lorsque le demandeur d'emploi accepte une formation, son compte personnel de formation est débité du montant de l'action réalisée, dans la limite des droits inscrits sur son compte. Cette disposition s'inscrit en contradiction avec le principe qui veut que le titu...

21/07/2018 — Amendement N° 421 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 5°bisLes actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme dispensées par les associations agrées de sécurité civile à la formation des gestes de premiers secours. Seuls les droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen peuvent financer ces actions ». Exposé sommaire : Cet...

21/07/2018 — Amendement N° 150 au texte N° 1177 - Article 65 ter (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Ma...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Un plafond à hauteur de 25 % du nombre de postes concernés, calculés par niveau hiérarchique au niveau de chaque administration, est défini afin de conserver la priorité d'accès à la voie traditionnelle. » Exposé sommaire : Ce dispositif générerait des bouleversements majeurs dans l'organisation...

21/07/2018 — Amendement N° 32 au texte N° 1177 - Article 29 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Ma...

À l'alinéa 3, après le mot : « démissions », insérer les mots : « , des contrats à durée déterminée conclus au titre du remplacement d'un salarié absent, des fins de contrats à durée déterminée faisant suite à un refus d'une proposition écrite d'embauche en contrat à durée indéterminée aux mêmes conditions d'emploi ». Exposé sommaire : Le ...

21/07/2018 — Amendement N° 31 au texte N° 1177 - Article 40 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Ma...

I. – À la fin de l'alinéa 30, supprimer les mots : « pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 53. Exposé sommaire : L'article 40 introduit la fin des accords dits « agréés » en limitant leur durée à 6 ans maximum. Les établissements d'enseignement supérieur n'ont pas été invité...

21/07/2018 — Amendement N° 30 au texte N° 1177 - Article 16 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Ma...

Compléter l'alinéa 47 par les mots : « , le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : France compétence a vocation à se substituer au Cnefop, au Copanef et au FPSPP et à assumer à la fois des missions de financement et des missions de régulation et de proposition. Le proj...

21/07/2018 — Amendement N° 28 au texte N° 1177 - Article 14 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Ma...

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Le projet de loi entend confier la gestion du répertoire national des certifications professionnelles à France Compétences. Si l'objectif de la Commission en charge des certifications professionnelles de France Compétences vise la...

18/07/2018 — Amendement N° AS86 au texte N° 1168 - Article 34 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

À la première phrase de l'alinéa 1, après la dernière occurrence du mot : « emploi », insérer les mots : « et, le cas échéant, des actions engagées dans le cadre du conseil en évolution professionnelle ». Exposé sommaire : Le fait de renseigner les démarches actives de recherche d'emplois effectuées par le demandeur d'emplois, permet aux c...

18/07/2018 — Amendement N° AS82 au texte N° 1168 - Article 15 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la compétence générale de la région en matière d'apprentissage. En effet, en supprimant la compétence régionale sur l'apprentissage et en confiant la gestion du système d'apprentissage aux branches professionnelles, le projet de loi se coupe de la réalité économique des ...

18/07/2018 — Amendement N° AS39 au texte N° 1168 - Article 44 (Retiré)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer

Compléter l'alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « Ce décret détermine notamment les modalités de l'évaluation préalable réalisée par l'organisme, en tenant compte de sa taille, de ses ressources et de sa nature et de l'avantage estimé pour les personnes handicapées au regard de la fréquence et de l'utilisation. L'évaluation doit précise...

18/07/2018 — Amendement N° AS33 au texte N° 1168 - Article 8 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. – À la première phrase du deuxième alinéa du VII de l'alinéa 50, après le mot : « entreprise, » insérer les mots : « bénévole au sein d'une structure à forme associative, mutualiste ou société coopérative d'intérêt collectif, ». II. – En conséquence, compléter le VII de l'alinéa 50 par l'alinéa suivant : «La vérification des compétences...

18/07/2018 — Amendement N° AS41 au texte N° 1168 - Article 54 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer

A la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « motivée », insérer les mots : « et après le respect de la procédure contradictoire ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de forme visant à insister sur le respect de la procédure contradictoire, c'est-à-dire le nécessaire dialogue entre l'entreprise contrevenante et l'autorité q...

18/07/2018 — Amendement N° AS31 au texte N° 1168 - Article 4 bis (Adopté)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 265‑1 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes accueillies et accompagnées par les organismes mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent, au terme d'au moins douze mois de présence au sein de ces o...

18/07/2018 — Amendement N° AS34 au texte N° 1168 - Article 14 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 6113‑1‑1(nouveau). – Toute formation effectuée qui ne fait pas l'objet de la délivrance d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle, est sanctionnée par une attestation d'acquisition des qualifications professionnelles remise par l'organisme de formation. » Exposé sommaire : Cet amen...

18/07/2018 — Amendement N° AS40 au texte N° 1168 - Article 54 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer

À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot : « constaté », insérer les mots : « dans le respect de la procédure du contradictoire ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de forme visant à insister sur le respect de la procédure contradictoire, c'est-à-dire le nécessaire dialogue entre l'entreprise contrevenante et l'autorité qu...

18/07/2018 — Amendement N° AS37 au texte N° 1168 - Article 1er (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer

Compléter l'alinéa 171 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. » Exposé sommaire : Malgré certaines dispositions législatives, trop de formations restent encore inaccessibles aux personnes en situation de handicap (locaux, supports, méthodes…). Afin de ...

18/07/2018 — Amendement N° AS44 au texte N° 1168 - Article 1er (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer

Compléter l'alinéa 75 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs. » Exposé sommaire : L'article premier prévoit que le projet de transition professionnelle dont peut bénéficier le salarié doit être présenté à la commission paritaire interprofessionnelle régionale dont relève...

18/07/2018 — Amendement N° AS70 au texte N° 1168 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Supprimer les alinéas 104 et 105. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient que, lorsque le demandeur d'emploi accepte une formation, son compte personnel de formation est débité du montant de l'action réalisée, dans la limite des droits inscrits sur son compte. Cette disposition s'inscrit en contradiction avec le principe qui veut que le titu...