Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

229 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS280 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Christophe, M. Vercamer

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Chaque année avant le 30 juin, les centres de formation d'apprentis communiquent à la région, dans l'optique notamment de la définition de sa politique d'investissement en faveur de l'apprentissage, leurs documents comptables et financiers. » Exposé sommaire : Au-delà de l'alinéa 30 de ce...

29/05/2018 — Amendement N° AS685 au texte N° 904 - Article 34 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L...

À la fin de l'alinéa 1, après la quatrième occurrence du mot : « emploi », insérer les mots : « et, le cas échéant, des actions engagées dans le cadre du conseil en évolution professionnelle ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que le demandeur d'emploi, lorsqu'il a recours au conseil en évolution professionnelle, puisse également rense...

29/05/2018 — Amendement N° AS728 au texte N° 904 - Article 16 (Adopté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Après l'alinéa 48, ajouter les deux alinéas suivants : « L'ensemble des membres du conseil d'administration sont tenus d'établir une déclaration d'intérêt. Celle-ci mentionne les liens d'intérêts de toute nature, directs ou par personne interposée, que le déclarant a avec des entreprises, des établissements ou des organismes dont les activités...

29/05/2018 — Amendement N° AS673 au texte N° 904 - Avant l'article 13 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui précise les modalités d'une baisse du coût de l'embauche, pour l'entreprise, d'un salarié en contrat de professionnalisation. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à baisser le coût d'un contrat de professionnalisa...

29/05/2018 — Amendement N° AS944 au texte N° 904 - Article 26 (Tombe)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

À la deuxième phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « et interprofessionnel » les mots : « interprofessionnel et multi-professionnel ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que la commission paritaire des CREFOP (comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle) intègre des représentants des organis...

29/05/2018 — Amendement N° AS730 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Compléter l'alinéa 51 par la phrase suivante : « Il est auditionné par le Parlement avant sa nomination. » Exposé sommaire : L'amendement prévoit une audition du Directeur général de France compétences, dans le but de renforcer les pouvoirs du parlement dans la mise en œuvre des politiques publiques.

29/05/2018 — Amendement N° AS731 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Compléter l'alinéa 51 par les mots : « et doit justifier d'une expérience significative dans le secteur de l'entreprise. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer la légitimité du directeur général de France compétences, du fait de son parcours en entreprise. Il doit justifier d'une expérience significative.

29/05/2018 — Amendement N° AS1248 au texte N° 904 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : En l'état actuel, l'embauche d'une personne par le biais d'un contrat de professionnalisation représente parfois pour l'employeur un coût supérieur à celui d'une embauche rémunérée au SMIC. Cet amendement vise à s'assurer que la rémunération horaire applicable aux bénéficiaires du contrat de profes...

29/05/2018 — Amendement N° AS624 au texte N° 904 - Article 21 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « 18° En matière de financement de la formation professionnelle, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport annuel avant le 1er juillet. Ce rapport présente le bilan du contrôle administratif et financier sur les actions de formation lorsqu'elles sont financées par l'État, les collectivités te...

29/05/2018 — Amendement N° AS625 au texte N° 904 - Article 29 (Adopté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5°(nouveau) Du secteur d'activité de l'entreprise. » Exposé sommaire : Dans certains secteurs d'activités, il est d'usage constant de recourir à des CDD en raison de la nature de l'activité de l'entreprise et du caractère par nature temporaire de l'emploi concerné : hôtellerie et restauration, c...

29/05/2018 — Amendement N° AS678 au texte N° 904 - Article 17 (Tombe)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les sommes prélevées au titre de ces contributions sont exclusivement affectées au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. » Exposé sommaire : Les sommes prélevées au titre des différentes contributions doivent être sanctuarisées. L'obligation de financement s'accompa...

29/05/2018 — Amendement N° AS680 au texte N° 904 - Article 20 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , en encadrant notamment le coût de gestion de la collecte ». Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement de limiter les coûts de gestion du recouvrement, par les Urssaf, des contributions au financement de la formation professionnelle, de l'apprentissage et du compte personnel de formation. L'object...

29/05/2018 — Amendement N° AS676 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-...

Après l'alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « IIbis (nouveau). – L'article L. 5311‑3‑1 du même code est ainsi rédigé : «Art. L. 5311‑3‑1. – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'État, dans le cadre d'une convention, peut confier aux régions, si elles ont font la demande, la mission de veiller à la complémentarité et...

29/05/2018 — Amendement N° AS938 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « national et interprofessionnel » les mots : « national, interprofessionnel et multi-professionnel ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que la commission paritaire des CREFOP (comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle) intègre des représ...

29/05/2018 — Amendement N° AS66 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Borowczyk, M. Lurton, Mme Sanquer, M. Vercamer

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : «e) (nouveau)L'accès des personnes en situation de handicap à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage ; ». Exposé sommaire : Parmi les missions confiées à France compétences, il est proposé d'ajouter une mission en faveur des personnes en situation de handicap : celle de renfor...

29/05/2018 — Amendement N° AS688 au texte N° 904 - Article 48 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de supprimer une disposition qui concourt à une meilleure coordination des acteurs locaux de l'emploi et de leurs offres de services, dans l'intérêt premier des usagers du service public de l'emploi.

29/05/2018 — Amendement N° AS689 au texte N° 904 - Article 49 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Après l'alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « 3° L'article L. 5312‑4 est ainsi modifié : «a) Au 1°, les mots : « de l'État » sont remplacés par les mots : « des régions » ; «b) Au 4°, les mots : « des régions, désigné sur proposition de l'Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « de l'État ». Exposé somm...

29/05/2018 — Amendement N° AS68 au texte N° 904 - Article 44 (Tombe)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lurton, Mme Sanquer, M. Vercamer

Compléter l'alinéa 13 par les deux phrases suivantes : « La charge disproportionnée est définie par un décret qui détermine notamment les modalités de l'évaluation préalable réalisée par l'organisme, en tenant compte de sa taille, de ses ressources et de sa nature et de l'avantage estimé pour les personnes handicapées au regard de la fréquence...