Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

229 amendements trouvés


18/07/2018 — Amendement N° AS82 au texte N° 1168 - Article 15 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la compétence générale de la région en matière d'apprentissage. En effet, en supprimant la compétence régionale sur l'apprentissage et en confiant la gestion du système d'apprentissage aux branches professionnelles, le projet de loi se coupe de la réalité économique des ...

18/07/2018 — Amendement N° AS84 au texte N° 1168 - Article 17 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis (nouveau) Les sommes prélevées au titre de ces contributions sont exclusivement affectées au financement de l'orientation, de l'apprentissage et de la formation professionnelle ». Exposé sommaire : Les sommes prélevées au titre des différentes contributions des entreprises doivent être de...

18/07/2018 — Amendement N° AS48 au texte N° 1168 - Article 20 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , en encadrant notamment le coût de gestion de la collecte ». Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement de limiter les coûts de gestion du recouvrement, par les Urssaf, des contributions au financement de la formation professionnelle, de l'apprentissage et du compte personnel de formation. L'object...

18/07/2018 — Amendement N° AS46 au texte N° 1168 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Compléter l'alinéa 51 par la phrase suivante : « Il est auditionné par le Parlement avant sa nomination » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l'audition par les assemblées du directeur général de France compétences avant sa nomination. Cette procédure est en vigueur pour la nomination de la plupart des directeurs généraux des organismes...

18/07/2018 — Amendement N° AS75 au texte N° 1168 - Article 10 (Tombe)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « La région définit » Insérer les mots : «, en lien avec les entreprises de son territoire, ». Exposé sommaire : L'amendement précise que l'organisation, par les régions, des actions d'information sur les métiers et les formations s'effectue en lien avec les entreprises présente sur leur t...

18/07/2018 — Amendement N° AS34 au texte N° 1168 - Article 14 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 6113‑1‑1(nouveau). – Toute formation effectuée qui ne fait pas l'objet de la délivrance d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle, est sanctionnée par une attestation d'acquisition des qualifications professionnelles remise par l'organisme de formation. » Exposé sommaire : Cet amen...

18/07/2018 — Amendement N° AS36 au texte N° 1168 - Article 15 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 30. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de fixer les ressources allouées aux régions en matière de dépenses d'investissement, sur la base de leurs dépenses d'investissements à destination des CFA, constatées au titres des exercices 2017, 2018 et 2019. Cette mesure, qui contribue à geler le mont...

18/07/2018 — Amendement N° AS69 au texte N° 1168 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « 7°(nouveau) Les actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme dispensées par les associations agrées de sécurité civile à la formation des gestes de premiers secours. Seuls les droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen peuvent financer ces actions. » » Exposé sommai...

18/07/2018 — Amendement N° AS70 au texte N° 1168 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Supprimer les alinéas 104 et 105. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient que, lorsque le demandeur d'emploi accepte une formation, son compte personnel de formation est débité du montant de l'action réalisée, dans la limite des droits inscrits sur son compte. Cette disposition s'inscrit en contradiction avec le principe qui veut que le titu...

18/07/2018 — Amendement N° AS29 au texte N° 1168 - Article 3 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Après l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans, dans les régions volontaires, les actions du conseil en évolution professionnelle sont définies par un cahier des charges régional. » Exposé sommaire : La mission de l'opérateur du conseil en évolution professionnelle est, par nature, une miss...

14/06/2018 — Amendement N° 2228 au texte N° 1019 - Article 17 (Retiré avant séance)
M. Vercamer

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Ces dépenses incluent l'apprentissage, dans la limite d'un plafond déterminé par décret. ». Exposé sommaire : L'amendement n° 2207 déposé par le Gouvernement prévoit de supprimer la possibilité de flécher le « hors quota » vers les dépenses d'apprentissage et donc de supprimer la possibilité p...

14/06/2018 — Sous-Amendement N° 2227 à l'amendement N° 1714 au texte N° 1019 - Article 8 (Adopté)
M. Cherpion, M. Vercamer, M. Naegelen, les membres du groupe Les Républicains

À l'alinéa 2, après le mot : « national », insérer les mots : « d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire en application de l'article L. 723‑3 du code de la sécurité intérieure » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

13/06/2018 — Amendement N° 1558 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Retiré)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. ...

Le chapitre II du titre V du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article L. 1252‑2, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Est un entrepreneur de travail à temps partagé aux fins d'employabilité toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à di...

12/06/2018 — Sous-Amendement N° 2204 à l'amendement N° 2091 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer

A la première phrase du deuxième alinéa: supprimer le mot « trois ». Exposé sommaire : L'amendement n° 2091 prévoit la saisine tous les trois ans par le ministre chargé de la formation professionnelle du conseil d'administration de France compétences, pour un avis relatif à l'actualisation des droits au compte personnel de formation, compte ...

12/06/2018 — Amendement N° 2182 au texte N° 1019 - Article 19 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M....

Après l'alinéa 71, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les parcours comprenant des actions de positionnement, d'évaluation, d'accompagnement et de formation des salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242‑3 avec un employeur relevant de l'article L. 5132‑4. » Exposé sommaire : Pour les personnes é...

12/06/2018 — Amendement N° 2141 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M....

Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « 6° D'un collège de représentants du secteur de l'inclusion ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer le secteur de l'insertion par l'activité économique aux travaux de France Compétences et donc à la définition des politiques de formation professionnelle, pour apporter son expertise...

12/06/2018 — Amendement N° 2127 au texte N° 1019 - Article 19 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M....

Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant : « 4° Les parcours comprenant des actions de positionnement, d'évaluation, d'accompagnement et de formation des salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242‑3 avec un employeur relevant de l'article L. 5132‑4. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vis...

12/06/2018 — Amendement N° 1858 au texte N° 1019 - Article 48 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Christophe, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de supprimer une disposition qui concourt à une meilleure coordination des acteurs locaux de l'emploi et de leurs offres de services, dans l'intérêt premier des usagers du service public de l'emploi.

12/06/2018 — Amendement N° 1804 au texte N° 1019 - Article 35 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledo...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « II. – Le deuxième alinéa de l'article L. 5411‑6‑3 du code du travail est supprimé. » Exposé sommaire : L'offre raisonnable d'emploi doit pouvoir continuer à prendre en compte, conformément au droit existant, les possibilités matérielles de mobilité géographique du demandeur d'emploi.

12/06/2018 — Amendement N° 1695 au texte N° 1019 - Article 46 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. De...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors même que la question de l'effet des seuils sociaux sur l'embauche en entreprise reste posée, cet article vient à nouveau modifier les modalités de calcul des effectifs, ce qui est source d'insécurité juridique.