Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

170 amendements trouvés


27/11/2018 — Sous-Amendement N° 323 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. D...

I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % » II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles ...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 322 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. D...

I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. III. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la ...

27/11/2018 — Amendement N° 283 au texte N° 1408 - Article 27 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M...

Supprimer les alinéas 7 à 11. Exposé sommaire : Le financement à la qualité a été mis en place avec un dispositif de financement incitatif et non répressif. Par ailleurs ce financement à la qualité a été mis en place par l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (LOI n° 2014‑1554 du 22 décembre 2014 de financemen...

27/11/2018 — Amendement N° 279 au texte N° 1408 - Article 9 ter (Adopté)
M. Vercamer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'extension de la taxe « Premix », prévue à l'article 1613 bis du CGI, et applicable aux boissons aromatisées à base de vin. Cette disposition, introduite par amendement au Sénat, vise à taxer les producteurs utilisant une référence à un alcool comme argument d...

27/11/2018 — Amendement N° 278 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M...

I. – Supprimer le A du VI de l'alinéa 115. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ...

27/11/2018 — Amendement N° 263 au texte N° 1408 - Article 8 (Adopté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux...

Après l'alinéa 115, insérer l'alinéa suivant : « XIIbis. – Avant le 30 juin 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant les conséquences de la modification du crédit d'impôt pour la compétitivité de l'emploi pour les entreprises individuelles imposées sur le revenu. » Exposé sommaire : Il y a lieu d'évaluer l'impact des mod...

27/11/2018 — Amendement N° 262 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M...

I. – Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « 7° L'article L. 241-11 est ainsi rédigé : «Art. L. 241-11. – Pour les structures définies à l'article L. 5132‑7 du code du travail, lorsque la rémunération est inférieure ou égale au salaire minimum de croissance annuel majoré de 20 %, le montant de l'exonération est égal au montant ...

27/11/2018 — Amendement N° 252 au texte N° 1408 - Article 8 (Adopté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M...

Après l'alinéa 115, insérer l'alinéa suivant : « VIIbis. – Avant le 1er juin 2019, le Gouvernement procède à l'évaluation de l'impact financier pour les structures visées à l'article L. 5132‑7 du code du travail, de la suppression de l'exonération dont les modalités étaient visées à l'article D. 241‑6 du code de la sécurité sociale. » Exposé ...

27/11/2018 — Amendement N° 240 au texte N° 1408 - Article 43 (Tombe)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy,...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les médicaments administrés par voie inhalée à l'aide d'un dispositif, un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale précise, après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament...

27/11/2018 — Amendement N° 183 au texte N° 1408 - Article 9 quater (Adopté)
Mme Magnier, M. Becht, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9quater, adopté par le Sénat, vise à étendre la taxe existante dite Premix, aux premix à base de vin. L'objectif poursuivi est de prévenir les mésusages de l'alcool en luttant contre des produits considérés comme s'adressant spécifiquement à des jeunes ou à des consommatrices. Or, en l'état ...

27/11/2018 — Amendement N° 25 au texte N° 1408 - Article 9 ter (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M. Lagard...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement avait indiqué en première lecture à l'Assemblée nationale que taxer les produits à référence alcoolique n'était pas la bonne solution pour lutter contre la consommation d'alcool des jeunes mais qu'il était préférable de réfléchir aux moyens de les interdire définitivement à une échéance...

26/11/2018 — Amendement N° 299 au texte N° 1408 - Article 8 bis A (Tombe)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédériqu...

Après le mot : « retraite » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « dans la limite d'un plafond déterminé par décret ». Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement visant à exonérer de cotisations retraite les revenus perçus par les médecins retraités ayant une activité de remplacement dans des « déserts médicaux ...

26/11/2018 — Amendement N° 281 au texte N° 1408 - Article 9 ter (Tombe)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et susceptible d'être consommé par des mineurs ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli et il a pour objet de contenir l'extension de la taxe « Premix » aux produits alimentaires susceptibles d'être consommés par des enfants. Par cette précision nous visons essentiellement les bonb...

26/11/2018 — Amendement N° 276 au texte N° 1408 - Article 8 bis A (Tombe)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M...

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « pour une durée cumulée n'excédant pas vingt-quatre mois ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 ...

26/11/2018 — Amendement N° 261 au texte N° 1408 - Article 11 (Tombe)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, Mme Fir...

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et au 1° du même III, après la première occurrence du mot : « part, » sont insérés les mots : « dont les revenus définis au IV de l'article 1417 du code général des impôts perçus pendant trois années consécutives, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pou...

26/11/2018 — Amendement N° 239 au texte N° 1408 - Article 42 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'accès aux traitements innovants est, à l'hôpital, conditionné par l'inscription sur « liste en sus », qui permet aux établissements de santé de facturer à l'assurance maladie certaines spécialités ...

23/11/2018 — Amendement N° 238 au texte N° 1408 - Article 42 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Le 8° du I entre en vigueur à compter du 1er mars 2019. » Exposé sommaire : L'alinéa 8° du I de l'article 42 du PLFSS pour 2019 a pour objectif de garantir la continuité de traitement lors de la fin de la prise en charge au titre de l'ATU et du post-ATU et prévoit les conditions dans lesque...

23/11/2018 — Amendement N° 101 au texte N° 1408 - Article 42 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin ...

À la première phrase de l'alinéa 79, supprimer les mots : « ou séquentiellement ». Exposé sommaire : L'article 42 entérine des engagements pris par le Gouvernement lors du 8e CSIS du 10 juillet 2018 pour améliorer l'accès aux innovations thérapeutiques sur le marché et la mise à disposition des équipes médicales et des patients des dernières...

21/11/2018 — Amendement N° AS25 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

I. –Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « 7° L'article L. 241‑11 est ainsi rédigé : « Pour les structures définies à l'article L. 5132‑7 du code du travail, lorsque la rémunération est inférieure ou égale au salaire minimum de croissance annuel majoré de 20 %, le montant de l'exonération est égal au montant des cotisations et...

21/11/2018 — Amendement N° AS24 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

Après l'alinéa 115, insérer l'alinéa suivant : « VIIbis. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant les conséquences de la modification du CICE pour les entreprises individuelles imposées sur le revenu dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Il y a lieu d'évaluer l'impact des...