Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

430 amendements trouvés


16/04/2021 — Sous-Amendement N° 7482 à l'amendement N° 5443 au texte N° 3995 - Article 66 bis (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/04/2021 — Sous-Amendement N° 7481 à l'amendement N° 6444 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « climat », insérer les mots : « , de résilience face au dérèglement climatique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que le dispositif de suivi des actions prévues pour atteindre les objectifs du plan stratégique national intègre des indicateurs en terme de résilience de ...

15/04/2021 — Sous-Amendement N° 7468 à l'amendement N° 6341 au texte N° 3995 - Article 61 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 4 après le mot : "agricoles" insérer les mots: " et l'enseignement des sciences du vivant et de l'environnement" Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à affirmer l'importance de l'enseignement des sciences du vivant et de l'environnement afin de garantir une meilleure éducation alimentaire de la jeunesse. Cet enseignement f...

15/04/2021 — Sous-Amendement N° 7467 à l'amendement N° 678 au texte N° 3995 - Article 65 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Compléter cet amendement par: "tout en concourrant à augmenter la résilience de l'agriculture française face au dérèglement climatique". Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que le futur plan stratégique national se fixe pour objectif d'accroître la résilience de l'agriculture française face au dérèglement climatique. La vag...

10/04/2021 — Sous-Amendement N° 7406 à l'amendement N° 772 au texte N° 3995 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

Compléter cet amendement par les mots : « Sur le reste de la voirie, la vitesse maximale ne dépasse pas les 90km/h ». Exposé sommaire : La limitation de vitesse est un levier fort et efficace pour faire baisser les pollutions atmosphériques dues à la circulation automobile. La différence entre 90km/h et 120km/h dans la traversée d'agglomérat...

09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7403 à l'amendement N° 7204 au texte N° 3995 - Article 25 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7384 à l'amendement N° 5348 au texte N° 3995 - Article 21 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

Compléter l’alinéa 2 par : « à l’exclusion de celles qui seraient utilisées pour la production de litières pour chat minérales. » Exposé sommaire : Les litières pour chat minérales représentent 180kg de litière usagée par an et par foyer ayant un chat. Leur fabrication est fortement impactante sur l’environnement et leur recyclage est à ce j...

07/04/2021 — Sous-Amendement N° 7368 à l'amendement N° 5626 au texte N° 3995 - Après l'article 19 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Afin d’assurer une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, il est fixé un objectif de 10 % des eaux traitées en station d’épuration réutilisées en usage agricole ou industriel. » Exposé sommaire : Suite à une première utilisation, les eaux prélevées dans le milieu nat...

02/04/2021 — Sous-Amendement N° 7324 à l'amendement N° 2978 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

À l’alinéa 2, après le mot : « sol » insérer les mots : « garantissant la diversité de l’offre notamment de produits locaux » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

01/04/2021 — Sous-Amendement N° 7317 à l'amendement N° 6216 au texte N° 3995 - Article 27 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 2, après le mot : "assimilés" insérer les mots : "et les véhicules nautiques à moteur de type scooter, moto de mer ou jet-ski, sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre la circulation dans les ZFE des jet-ski au plus tard le 1er janvier 2028. ...

01/04/2021 — Sous-Amendement N° 7316 à l'amendement N° 6210 au texte N° 3995 - Article 25 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 2, après le mot : "neuves" Insérer les mots: « et des véhicules nautiques à moteur de type scooter, moto de mer ou jet-ski, sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique ». Exposé sommaire : Cet amendement interdit la vente de jet ski à compter de 2032, à l'instar de ce qui est prévu dans cet amendemen...

01/04/2021 — Sous-Amendement N° 7311 à l'amendement N° 1816 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

À l’alinéa 2, après le mot : « tourisme », insérer les mots : « dont les véhicules nautiques à moteur de type scooter, moto de mer ou jet-ski, sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique. ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

31/03/2021 — Amendement N° 7284 au texte N° 3995 - Article 20 (Tombe)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, ...

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « concernées » insérer les mots : « , saisi pour avis le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ou, en Guyane, la commission départementale des mines ». Exposé sommaire : La procédure de déclaration d’arrêt des travaux minier est un moment clé...

25/03/2021 — Amendement N° 7243 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Lassalle, M. Clément, M. Falorni, M. Nadot, M. Simian

Insérer l'article suivant: « L’article L214-18-1 du code de l’environnement est ainsi complété : « Le présent article concerne aussi bien les moulins à eau déjà producteurs que les moulins à eau déposant un projet de production à l’autorité administrative. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de libérer le potentiel de valorisati...

25/03/2021 — Amendement N° 7184 rectifié au texte N° 3995 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

À compter du 1er janvier 2023, chaque entreprise de plus de dix millions de chiffre d’affaires en tant que chargeur au titre du transport de marchandises doit présenter une stratégie de performance énergétique et d’impact sur les gaz à effet de serre sur sa chaîne logistique. Exposé sommaire : En mars 2016 le Ministre de l’Économie...

25/03/2021 — Amendement N° 7026 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

À compter du 1er janvier 2025, l’accès aux zones à faible émission mobilité des véhicules émettant plus de 20 mg/km de particules fines issues du freinage et non équipés de capteurs des particules de freinage est interdit. Un décret en Conseil d’État définit les modalités de mesure. Exposé sommaire : L’impact des particules fines d...

25/03/2021 — Amendement N° 6924 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Lassalle

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à ...

25/03/2021 — Amendement N° 6340 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités pour une application extraterritoriale effective de la loi en matière de mise en danger de l’environnement et de délit général de pollution. Ce rapport définira notamment les évolutions législatives et règlementaires à apport...

25/03/2021 — Amendement N° 6335 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Tombe)
M. Lassalle, M. Clément, M. Falorni, M. Nadot, M. Simian

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migra...

25/03/2021 — Amendement N° 6240 au texte N° 3995 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

 « La loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » est ainsi modifiée : I. L'intitulé de la loi est ainsi rédigé : « Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi...