Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 54)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, le secteur du spectacle vivant, durement touché par la crise, a besoin d’un CISV ajusté permettant de « booster » la reprise afin de protéger des centaines d’entreprises, des milliers d’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La production d’œuvres cinématographiques en France est un fort vecteur de création d’emplois et d’activités économiques. Une évaluation du cabinet Ernest&Young, sur les tournages en métropole, établ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article vise à aménager certaines modalités du dispositif SOFICA. Cette mesure permet d’encourager les coproductions internationales porteuses d’échanges artistiques et financiers, et sim...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création du dispositif fiscal de Zone de Développement Prioritaire fin 2018 a amorcé une prise en compte globale de l’insularité, à travers différents critères territoriaux et sociaux qui sont sat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la diminution de l’abattement du FIP Corse et maintenir ce taux à 38%, afin de soutenir l’économie locale. Le FIP Corse est un fonds d'investissement de proximité q...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A l’heure actuelle, l’épargne des français est certes abondante, mais est insuffisamment fléchée vers des investissements « productifs » qui financent l’économie réelle sur le long terme. Les PME on...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création du dispositif de Zone de Développement Prioritaire fin 2018 a amorcé une prise en compte globale de l’insularité, à travers certaines critères, qui est satisfaisante (taux de pauvreté, ni...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour des raisons liées à l’éloignement géographique, à l’étroitesse des marchés et aux incertitudes d’approvisionnement, en sus de la prédominance du secteur touristique, de l'hyper-ruralité, de l'hy...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	10 000 000	0
Protection maladie	0	10 000 000
TOTAUX	10 00... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1910C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Dubié, M. Clément, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 28/10/2020 — Amendement N° 1869C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Dubié, M. Clément, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 360 000 000 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1770C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 15 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1715C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté) M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Miche... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF817C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Simian Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant les modalités d’une gestion différenciée des moyens de la politique de la ville attribués aux collectivités territoriales et de ceux attribués aux associations. Ce rapport définit les modalités d’un transfert des moyens al... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF511C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Pupponi, M. Simian Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 2 octobre dernier, le Président de la République, a fait un certain nombre d’annonces relatives au renforcement de la laïcité et à la lutte contre le « séparatisme ». L’ensemble des mesures présen... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF822C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Simian Au premier alinéa de l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « dont les ressources sont inférieures à un plafond, fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. » sont remplacés par les mots : « bénéficiaires d'une aide personnelle au logement en application des articles L. 821-1 et suivan... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF1152C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable) M. Pancher, Mme De Temmerman, M. Pupponi, M. Simian Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les moyens de fonctionnement des collectivitésterritoriales au service de la transition écologique au travers d’une hausse de 700 millionsd’euros de la Dotation Global... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF668C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable) M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Malgré une augmentation affichée du budget consacré à l'accès au droit par rapport à l'année 2020, celui-ci ne permettra pas de répondre aux besoins pointés, notamment par le rapport Perben. Ce derni... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF1196C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian, Mme De Temmerman Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement modifie les critères d’éligibilité du bonus vélo à assistance électrique (VAE) pour en renforcer l’accessibilité et développer la pratique du VAE sur tous les territoires. Le VAE disp... Voir tout l'amendement     11 12 13 14 15 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Développement et transfert en agriculture 0 10 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 10 000 000 0