Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

863 amendements trouvés


03/10/2020 — Amendement N° CF741A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le plan de relance a affiché la volonté de “mettre fin à cette situation absurde où l’on importe de l’énergie, en particulier les hydrocarbures, là où nous avons les moyens d’en consommer moins et mi...

03/10/2020 — Amendement N° CF509A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proroger le dispositif fiscal du Crédit d’Impôt Corse jusqu’au 31 décembre 2025. Le Crédit d’Impôt pour l’Investissement est déterminé en appliquant au prix de revient de l’inv...

03/10/2020 — Amendement N° CF747A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son plan de relance, le gouvernement a affiché la volonté de “mettre fin à cette situation absurde où l’on importe de l’énergie, en particulier les hydrocarbures, là où nous avons les moyens d’e...

03/10/2020 — Amendement N° CF1137A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), et notamment les modalités de sa compensation. La suppression de ces mon...

03/10/2020 — Amendement N° CF721A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la TASCOM sur les réseaux succursalistes de magasins dès lors que leurs points de vente ont individuellement une surface de vente inférieure à 400 m². Le champ d’...

03/10/2020 — Amendement N° CF401A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour la quatrième année consécutive, ce projet de loi de finances, adopte une logique budgétaire au détriment de l’accès au logement pour tous et de l’emploi dans le secteur du bâtiment. En effet, de...

03/10/2020 — Amendement N° CF309A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Castellani, M. Colombani, M. Acquaviva

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer les compensations aux communes des exonérations décidées par le législateur. En effet, l’État a mis en place un certain nombre de dispositifs d’exonération d’impôts dire...

03/10/2020 — Amendement N° CF708A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les activités agricoles et viticoles sont diversement impactées par les restrictions de circulation mises en place pour lutter contre le Covid-19. Certains exploitants ont subi les conséquences imméd...

03/10/2020 — Amendement N° CF1262A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

I. - L’article 200quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux 1° , 2° et 3° du b du 1, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° Au 4, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. - Le I s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2021. III. - La perte de recettes de l’Ét...

02/10/2020 — Amendement N° CF712A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2013, le Gouvernement a mis en place un plafonnement global des avantages consistant à limiter à 10 000 € le montant des avantages fiscaux dont un particulier peut bénéficier chaque année pour le ...

02/10/2020 — Amendement N° CF711A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif « IR-PME » a fait l'objet de plusieurs modifications (visant notamment à assurer sa conformité avec la réglementation européenne sur les aides d’Etat), lesquelles ont fortement perturbé...

02/10/2020 — Amendement N° CF216A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Pupponi, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter à 50%, au lieu de 20% aujourd'hui, l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties perçue au profit des communes et de leurs établissements publics de ...

02/10/2020 — Amendement N° CF375A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux bénéficient d’une exonération de la taxe foncière. Ce n’est pas le cas pour les organismes privés non lucratifs assumant ...

02/10/2020 — Amendement N° CF1369A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présente amendement vise à proroger pour trois ans le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique prévu à l'article 244 quater L du Code Général des Impôts. la Loi de Finances pour 2018 ...