Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

271 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3316 au texte N° 3875 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Pupponi

À la première phrase du dernier alinéa de l’article .L210‑1 du code de l’urbanisme, après le mot : « sociaux », sont insérés les mots : « ou de logements faisant l’objet d’une opération d’accession dans les conditions définies au dixième alinéa de l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation ». Exposé sommaire : Le service...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4083 au texte N° 3875 - Après l'article 64 (Retiré avant séance)
M. Bolo, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turqu...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état du suivi et de la traçabilité des déchets exportés par la France vers les pays étrangers. Il contient notamment un inventaire des actions présentes et à venir menées par la France afin de faire respecter et de renfor...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4050 au texte N° 3875 - Article 35 (Adopté)
M. Lagleize, M. Balanant, Mme Luquet, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme L...

À l’alinéa 2, après le mot : « compétitivité » insérer les mots : « , la préservation des emplois et la capacité d’investissement dans la transition écologique ». Exposé sommaire : L’article 35 du présent projet de loi prévoit de mettre en œuvre un prix du carbone à partir de 2025. Le présent article prévoit également la remise au Parleme...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4029 au texte N° 3875 - Article 19 (Retiré)
Mme Lasserre, M. Balanant, Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, M. Millienne, M. B...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La gestion des écosystèmes aquatiques s’inscrit dans un cadre de cohérence des politiques publiques qui prend notamment en compte les objectifs nationaux et européens en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’atteinte du bon état des masses d’eau. » Exposé sommaire : Avec la rédacti...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4066 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Turquois, Mme Lasserre, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Luquet, Mme ...

L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé sur un terrain déjà artificialisé. » Exposé sommair...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4057 au texte N° 3875 - Article 41 (Retiré)
M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Luquet, M. Lagleize, M. La...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « extrêmement consommateur d’énergie ou très consommateur d’énergie », les mots : « extrêmement peu performant ou excessivement peu performant ». II. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie », les mots : « extrêmement peu performa...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3994 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Luquet, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. L...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « affichage », insérer le mot : « uniforme ». Exposé sommaire : Permettre au consommateur de devenir un véritable consom’acteur est un enjeu incontournable pour améliorer notre façon de consommer. Pour cela, encore faut-il avoir une information claire pour faire ses choix de manière éclair...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4044 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Essayan, M. Millienne, Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-A...

I. – La seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le mot : « Lorsque » est supprimé ; 2° Le mot : « cumulée » est remplacé par le mot : « cumulable » ; 3° Après le mot : « code », la fin de la phrase est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3302 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Pupponi

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Le document d’orientation et d’objectifs définit les secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés dans lesquels les plans locaux d’urbanisme doivent imposer une densité minimale de construction et, le cas échéant, la consommation de la totalité des droits à constr...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4071 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. L...

Le code du commerce est ainsi modifié : 1° Après le 7° de l’article L. 752‑1 du code du commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 m² au départ duquel au moins 60 % des biens stockés sont livrés directement ou indirect...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4712 au texte N° 3875 - Article 36 (Adopté)
M. Pupponi

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité d’étendre le dispositif mentionné au I du présent article aux vols de fret entre l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle et les métropoles situ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3311 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Pupponi

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 151‑42 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement délimite des terrains sur lesquels sont institués des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il définit. » ; 2° Le premier alinéa de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4737 au texte N° 3875 - Article 43 (Irrecevable)
M. Pupponi

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « Dans les périmètres des plans de gêne sonores des aéroports, l’éligibilité à l’aide à l’insonorisation est systématiquement étudiée. La mission d’accompagnement intègre les aides à l’insonorisation au plan de financement, et les études acoustiques sont réalisées en complément des études énergétiques...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4685 au texte N° 3875 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Pupponi

Au 2° du I de l’article 1er de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, après le mot : « quotidien », sont insérés les mots : « , en priorité dans les quartiers de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Cet amendement entend préciser que priorité doit être donnée aux quartiers de la politique de l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4054 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. L...

Le premier alinéa de l’article L. 126‑26 du code de construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020, est ainsi modifié : 1° Après la dernière occurrence du mot : « bâtiment », la fin de la première phrase est supprimée ; 2° Après la même première phrase, sont insérées deux phrases ainsi r...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4082 au texte N° 3875 - Après l'article 65 (Rejeté)
M. Turquois, Mme Lasserre, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Luquet, Mme ...

I. – L’article L. 126‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un sixième alinéa ainsi rédigé : « Toute exploitation agricole est tenue de garantir au minimum un ratio de 1 kilomètre de haies bocagères pour 100 hectares cultivés. » II. – Un décret publié au Journal officiel dans un délai maximal de six mois suivant la promulgat...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4045 au texte N° 3875 - Article 32 (Rejeté)
M. Millienne, M. Balanant, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. L...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le montant de ces contributions peut être modulé en fonction du classement des véhicules établi conformément à l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318‑2 du code d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3318 au texte N° 3875 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Pupponi

L’article L. 329‑1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent également avoir pour objet, pour tout ou partie de leur activité, d’acquérir, de gérer des terrains bâtis ou non, en vue de la réalisation de locaux à usage commercial, professionnel ou artisanal. » ; ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3313 au texte N° 3875 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Pupponi

L’article L. 451‑5 du code de la construction et de l’habitation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’avis de l’évaluateur comporte une estimation de la valeur du bien et précise l’ensemble des éléments sur lesquels l’autorité compétente de l’État fonde cette estimation : descriptif du bien, du projet et, le cas échéant, de la sit...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4019 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Balanant, M. Millienne, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Duvergé, M. L...

À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à assumer dans la transition écologique en adoptant de nouvelle...