Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4084 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Michel-Kleisbauer, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° À la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa, les mots : « l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation » sont remplacés par les mots : « l’agroécologie sur les territoires pour favoriser des approvisionnements en alimentation saine, durable, régionale et accessible ».
Exposé sommaire :
S’agissant des PAT qui sont visés à l’art L. 1 du CRPM, dont on dit qu’ils incarnent les actions du programme nationale pour l’alimentation, il convient, en corollaire de la reconnaissance de ce que les produits qui en sont issus relèvent bien d’un approvisionnement responsable et offrent des gages de qualités, de leur assigner une ambition motrice dans le développement de l’agroécologie.
Cette orientation agro écologique des PAT pourrait offrir le moyen le lever des freins existants à leur développement, de nombreuses critiques leur ayant été portées, soulignant une inertie tenant à la difficulté de mobiliser les différentes parties prenantes, à un manque de chef de filât, de labellisation ou du moins d’affichage d’une exigence qualitative identifiée et affirmée.
L’objet de cet amendement d’assigner un objectif de soutien à l’agroécologie aux PAT assurera un développement bien plus efficace et ancré dans les territoires de l’agroécologie que de vouloir créer un nouveau label « agroécologie », en remplacement des labels privés comme proposé par la CCC.
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