Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
(Discussion générale)

I.– L’État peut à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, dans trois académies volontaires choisies par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, recruter les accompagnants des élèves en situation de handicap en contrat à durée indéterminée dès leur premier co...

I.– L’État peut, à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, dans trois académies volontaires choisies par le ministre chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, mettre en place des temps d’échanges entre accompagnants des élèves en situation de handicap et enseignant...

I.– L’État peut à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, dans trois académies volontaires choisies par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, mettre en place une formation pour les accompagnants des élèves en situation de handicap avant la prise en charge ...

I.– L’État peut à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, dans trois académies volontaires choisies par le ministre chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, mettre en place un calcul des heures de travail des accompagnantes des élèves en situation de handicap perm...

I.– L’État peut à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, dans trois académies volontaires choisies par le ministre chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, mettre en place une norme de recrutement des accompagnantes des élèves en situation de handicap intervenant...

Après la section 4 du chapitre V du Titre II du livre II du code du travail, est insérée une section 4 bis ainsi rédigée : « Section 4 bis : Protection des parents dont l’enfant est diagnostiqué d’une maladie grave. « Art. L1225‑68‑1. – L’employeur ne peut prendre en compte l’état de santé d’un ou des enfants du salariés ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur les conditions de vie des parents qui doivent interrompre leur travail ou se mettre congés pour accompagner leur enfant atteint d’un cancer ou d’une maladie chronique grave. Ce rapport fait état de toutes les difficultés socio-...

I.– L’État peut à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, dans trois régions volontaires choisies par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, mettre en place un accompagnement scolaire à domicile pour les enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Au début du 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Quatre ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer d’un enfant, de même que lors de la survenue d’un...

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, dans trois académies volontaires choisies par le ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, mettre en place un accompagnement scolaire en présentiel pour les enfants atteints de pathologie chronique ou de canc...

I. – Le premier alinéa de l’article L. 544‑1 du code de la sécurité sociale est complété par quatre phrases ainsi rédigées : « Cette allocation est sans limite de durée. Elle doit être équivalente à la rémunération perçue par le salarié, avant le congé. Cette allocation est accessible aux personnes sans emploi, pour qui elle doit être équivalen...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Au 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer d’un enfant, de même que lors de la survenue d’un handicap chez un e...