Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

454 amendements trouvés


22/10/2021 — Sous-Amendement N° 2341 à l'amendement N° 2245 au texte N° 4523 - Article 30 (Retiré avant séance)
M. Ruffin

A l'alinéa 2, après les mots : "3°" Insérer : ", " Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2021 — Sous-Amendement N° 2340 à l'amendement N° 2245 au texte N° 4523 - Article 30 (Rejeté)
M. Ruffin, M. Bonnell, M. Villani

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « uniquement ». Exposé sommaire : Amendement d'ordre rédactionnel.

22/10/2021 — Sous-Amendement N° 2339 à l'amendement N° 2245 au texte N° 4523 - Article 30 (Rejeté)
M. Ruffin, M. Bonnell, M. Villani

A l’alinéa 2, après le mot : « salarié » insérer les mots : « ou la salariée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2021 — Sous-Amendement N° 2336 à l'amendement N° 2245 au texte N° 4523 - Article 30 (Rejeté)
M. Ruffin, M. Bonnell, M. Villani

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le salarié » par « les salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2021 — Sous-Amendement N° 2335 à l'amendement N° 2245 au texte N° 4523 - Article 30 (Rejeté)
M. Ruffin, M. Bonnell, M. Villani

À l’alinéa 2, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

22/10/2021 — Sous-Amendement N° 2334 à l'amendement N° 2245 au texte N° 4523 - Article 30 (Rejeté)
M. Ruffin, M. Bonnell, M. Villani

À l’alinéa 2, substituer au mot : « uniquement » le mot : « seulement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

16/10/2021 — Amendement N° 1861 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport informant le Parlement sur l'impact sur les comptes de la branche maladie du remboursement des frais de transports en ambulance bariatrique par l'assurance maladie. Exposé sommaire : Cet amendement demande la remise d'un rapport sur l...

16/10/2021 — Amendement N° 1860 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Adopté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. – La seconde phrase du dernier alinéa de l’article 17 de la loi n° 90‑1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes est supprimée. II. – Le I est applicable aux indemnités perçues à compter du 1er janvier 2022. III – La perte de recettes ré...

16/10/2021 — Amendement N° 1859 au texte N° 4523 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

L’article L. 323‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 323‑1. – L’indemnité journalière prévue aux 4° et 5° de l’article L. 321‑1 est accordée à l’expiration d’un délai déterminé suivant le point de départ de l’incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non. Elle peut être servie pendant une pé...

16/10/2021 — Amendement N° 1858 au texte N° 4523 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer les alinéas 42 à 44. Exposé sommaire : Cet amendement, proposé par France Assos Santé et la Ligue contre le cancer, propose de supprimer la subordination du remboursement des dispositifs médicaux de télésurveillance à une obligation d'observance. Cet article introduit dans la loi une disposition envisagée en 2014 « observance contr...

16/10/2021 — Amendement N° 1857 au texte N° 4523 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1856 au texte N° 4523 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À l’alinéa 15, supprimer les mots : « et militaires exerçant les fonctions d’aides-soignants, infirmiers, cadres de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes, orthoptistes, ergothérapeutes, audioprothésistes, psychomotriciens, auxiliaire de puériculture, dié...

16/10/2021 — Amendement N° 1855 au texte N° 4523 - Article 30 (Rejeté)
M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélen...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Cet arrêté est pris après concertation avec les organisations représentatives des aides à domicile, les associations et organismes d’aide à domicile ; ». Exposé sommaire : Plusieurs associations pointent du doigt que la somme de 22 € est trop faible pour couvrir leurs frais. Ainsi, puisqu'il ...

16/10/2021 — Amendement N° 1854 au texte N° 4523 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1853 au texte N° 4523 - Article 13 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. – L’article L. 8221‑6 du code du travail est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Le I du présent article et l’article L. 8221‑6‑1 du présent code ne s’appliquent pas au travailleur lié à une plateforme de mise en relation par voie électronique définies à l’article 242 bis...

16/10/2021 — Amendement N° 1852 au texte N° 4523 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1851 au texte N° 4523 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1850 au texte N° 4523 - Article 46 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1849 au texte N° 4523 - Article 46 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et jusqu’au 31 décembre 2022, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi pour, en lien avec les collectivités territoriales, imposer aux pharmacies la mise en place d’un ...

16/10/2021 — Amendement N° 1848 au texte N° 4523 - Article 46 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Insérer un alinéa rédigé tel que suit : 3° Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et jusqu’au 31 décembre 2022, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi pour organiser une concertation national sur le mode de financement de l'hôpital public. Les mesures mentionnées...