Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 7)

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « qui se déroule dans les mêmes conditions de vote. » Exposé sommaire : Le principe d’une nouvelle délibération ou, seconde délibération, est inscrit dans les textes constitutifs de l’AFB, de l’ADEME, ou de BPI France, à titre d’exemple. Le présent amendement a pour objet de prévoir ...

Après l’alinéa 8 insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants élus des collectivités locales. » Exposé sommaire : Le comité d’action territoriale de l’ANCT doit associer et comprendre l’ensemble des acteurs locaux et plus particulièrement les élus locaux.

Après l’alinéa 8 insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des chambres consulaires. » Exposé sommaire : Le comité d’action territoriale de l’ANCT doit associer et comprendre l’ensemble des acteurs locaux et plus particulièrement les représentants des chambres consulaires.

À l’alinéa 4 substituer aux mots : « acteurs locaux publics ou associatifs intervenant en matière d'ingénierie ». les mots : « différents outils d’ingénierie publique partenariaux locaux créés à l’initiative des collectivités ». Exposé sommaire : Les objectifs et missions ANCT décrits dans son rapport de préfiguration s’organisent autour d...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « En fonction de la géographie du projet du territoire souhaitant être accompagné, les régions, les départements, les collectivités à statut particulier, ou les collectivités d’outre-mer, un comité de la cohésion territoriale réunit les représentants des collectivités et de leurs groupements, ainsi que les autres act...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le département » les mots : « la région ». Exposé sommaire : Afin d’avoir une vision d’ensemble sur les projets portés, le représentant de l’État en région, à savoir le SGAR, dispose de la vision la plus pertinente pour l’observation et l’accompagnement des projets de territoire, en lien avec les outil...

Après l’alinéa 7 insérer l’alinéa suivant : « IV. – Un mécénat de compétences peut être mis en œuvre par le biais de conventions entre, d’une part, l’État, et d’autre part des collectivités ou des acteurs de l’ingénierie publique, pour mettre à disposition leur compétences mobilisables dans le cadre de l’action de l’Agence nationale de la cohé...

À l’alinéa 2, après le mot : « habilitée », insérer les mots : « dans le cadre des prestations d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux ». Exposé sommaire : L’ANCT pourra à titre exceptionnel percevoir des rémunérations et être habilitée à créer ou à céder des filiales, acquérir, à étendre ou à céder des pa...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « code », insérer les mots : « sur sollicitation du territoire concerné ». Exposé sommaire : Les collectivités doivent préserver leur prérogative dans l’élaboration et la mise en oeuvre de leur projet de territoire et des actions qui en découlent. C’est pourquoi l’AN...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « particularités », insérer les mots : « , des ressources ». Exposé sommaire : La diversité des territoires leur confère des opportunités et des faiblesses. L’Agence devra tenir compte des fragilités des territoires pour les accompagner efficacement. Mais il ne s’agit pas pour elle de répa...

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Par projet de territoire est entendu un projet structurant, pour le territoire accompagné, prioritairement à l’échelle d’un pôle d’équilibre territorial et rural, ou à défaut d’un établissement public de coopération intercommunale en y associant les collectivités qui le co...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ces collectivités et groupements, ». Exposé sommaire : Amendement de simplification. Le début de la phrase est parfaitement inutile.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « mission », insérer les mots : « par principe à titre gracieux ». Exposé sommaire : L’ANTC a pour mission d’être un soutien en terme d’ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront.Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivités, il...

Après le mot : « représentation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « des territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce ...

À l’alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représen...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des comités de bassin.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l’eau. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des agences de l’eau.

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone frontalière ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne et d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.