Pour une école de la confiance
(Article 12)

Le premier alinéa de l'article L. 312‑10 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conseils régionaux déterminent les langues régionales pouvant être enseignées. » Exposé sommaire : L'amendement vise à favoriser l'apprentissage des langues régionales dans les territoires. Laisser aux conseillers régionaux le so...

I. – Substituer aux alinéas 1 à 4 l'alinéa suivant : « À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut, pour une durée de trois ans, créer dans plusieurs départements qu'il identifie, des établissements publics des savoirs fondamentaux constitués de classes du premier degré et du premier cycle du second degré. Ces établis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit lors de l'examen de ce projet de loi en commission des Affaires culturelles et de l'Éducation vise à permettre le regroupement d'écoles avec un collège au sein d'un même établissement public local d'enseignement, à l'initiative des collectivités territoriales concernées. Si l'int...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « confiance », insérer le mot : « mutuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'espace de co-éducation. L'école est un lieu d'échange et de réflexion mutuels sur les pratiques pédagogiques, sur les projets impliquant l'enfant, ses parents et l'équipe pédagogique, notammen...

À compter du 1er septembre 2020, les cours de technologie dispensés au collège sont consacrés, durant la moitié du programme de chaque année scolaire, à l'enseignement des humanités numériques. Le Conseil supérieur des programmes détermine le contenu et l'articulation des enseignements. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introdui...

Chapitre III L'inclusion scolaire Article X Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant ou d'un adolescent en situation de handicap dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442‑1 du code de l'éducatio...

Après le mot : « enseignants », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « , les procédures d'orientation des élèves, l'apprentissage d'une langue régionale et l'enseignement d'une culture et d'une histoire régionales ». Exposé sommaire : L'amendement vise à insérer l'apprentissage d'une langue régionale et l'enseignement ...

L'article L. 122-2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "Le décrocheur est un jeune qui n'est plus soumis à l'obligation d'instruction, âgé de seize ans révolus, qui a accompli la totalité du premier cycle du second degré, et qui n'est pas titulaire d'un diplôme national de niveau V ou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans certaines écoles maternelles, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis, beaucoup d'élèves sont allophones et en l'absence d'une totale immersion dans la langue française ceux-ci son...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est destiné à attirer l'attention du gouvernement sur la situation de nombreux élèves souffrant de troubles « dys », de précocité, de burn-out scolaire et qui ne trouvent pas leur plac...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les centres de jeunes adolescents existent depuis plusieurs décennies en Polynésie française. Ces centres permettent à de jeunes adolescents, qui connaissent de grandes difficultés dans le système sc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans leur formation initiale, les enseignants ne sont souvent pas préparés à l'accompagnement matériel des élèves en situation de handicap. D'autant plus qu'un élève disposant d'un matérielle informa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, un établissement privé peut conclure un contrat simple avec l'État s'il remplit l'une des conditions suivantes : être un établissement privé du premier degré ouvert depuis cinq ans ; êt...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les centres de jeunes adolescents existent depuis plusieurs décennies en Polynésie française. Ces centres permettent à de jeunes adolescents, qui connaissent de grandes difficultés dans le système sc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un assistant administratif devient une nécessité dans l'accompagnement du travail du directeur d'école et ceci, afin de faire face à la charge de travail que représente le travail administratif du di...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, un accompagnant avec un contrat de 27h hebdomadaires effectue en réalité 30h45, en raison de la compensation des vacances scolaires. Cet amendement permet de prendre en compte dans le sa...

Après l'article L. 321‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 321‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 321‑2-1. – Le directeur d'école maternelle et primaire dispose d'un statut. « Un décret en Conseil d'État précise le contenu du statut de directeur d'école maternelle et primaire. Exposé sommaire : Au regard de l'importance du rôle d...

Titre .... : Pour une École républicaine inclusive » Article... Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant ou d'un adolescent en situation de handicap dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442‑1 du...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et veille à ce que les évaluations conduites fassent l'objet d'adaptations pour les élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Afin que les compétences et les savoirs de tous les élèves puissent être évalués au mieux, il paraît évident et certainement nécessaire que celle-...

I. À l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 2° Quatre députés et quatre sénateurs choisis parmi les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et les membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la c...