Les interventions de Gaël Le Bohec sur ce dossier
54 amendements trouvés
11/02/2019 — Amendement N° 919 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Retiré)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian, M. Le Bohec, M. Damien Adam
Après le premier alinéa de l'article L. 351‑3 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les équipes éducatives ou de suivi de scolarisation constatent une évolution du besoin d'accompagnement d'un élève en situation de handicap, celui-ci peut, avec l'accord des responsables de l'enfant, être provisoirement réajus...
11/02/2019 — Amendement N° 894 au texte N° 1629 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Bohec, Mme Cazarian, M. Giraud, Mme Janvier, Mme Rilhac
I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , présentant un trouble de la santé invalidant ou à besoins éducatifs particuliers ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 12 par les mots : « , dont une personnalité qualifiée sur les questions de l'éducation inclusive ». Exposé sommaire : La loi n°2013‑595 du 8 juillet ...
11/02/2019 — Amendement N° 495 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Causse, Mme Pascale Boyer, Mme Le Peih, Mme Limon, Mme Khedher, M. Morenas, M. Anato, Mme Hammerer, Mme Marsaud, ...
À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter d'une date fixée par décret en Conseil d'État et au plus tard le 1er septembre 2020, des groupements d'employeurs sont constitués, sous l'une des formes mentionnées à l'article L. 1253‑2 du code du travail, et réunissant des établissements publics locaux d'enseignement, des collectivi...
07/02/2019 — Amendement N° 945 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/01/2019 — Amendement N° AC570 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian, M. Damien Adam, Mme Brugnera, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, M. Boi...
La première phrase de l'article L. 411‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « ainsi qu'entre les membres de la communauté éducative telle que définie à l'article L. 111‑3 ». Exposé sommaire : L'article L.411-1 du code de l'éducation indique : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ;...
30/01/2019 — Amendement N° AC528 au texte N° 1481 - Article 8 (Tombe)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
Après le mot : « cas, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « une demande de dérogation telle que définie dans le Code de l'éducation aux articles L 212‑7, D211‑10 et D211‑11 peut être demandée par la famille pour un établissement ne pratiquant pas une expérimentation. » Exposé sommaire : La plupart des expérimentations pédagogiques se dé...
30/01/2019 — Amendement N° AC501 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Rilhac, Mme Amadou, M. Le Bohec, M. Sorre
Après la section 3bis du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'éducation, il est inséré une section 3ter ainsi rédigée : « Section 3ter « Les établissements publics des savoirs fondamentaux » «Art. L. 421‑19‑14. – Les établissements publics des savoirs fondamentaux sont constitués de classes du premier degré et du premier cycle d...
30/01/2019 — Amendement N° AC504 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Charrière, M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, ...
Des établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) peuvent être créés par arrêté du recteur, sur proposition du directeur académique des services de l'éducation nationale et avec l'accord des collectivités de rattachement et du conseil d'administration du collège et des conseils d‘écoles des groupes scolaires concernés. Ces établisseme...
29/01/2019 — Amendement N° AC459 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Le Bohec, M. Giraud, Mme Rilhac
L'article L. 721‑2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa, après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « et à besoins éducatifs particuliers ». 2° À la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « scolaires, », sont insérés les mots : « les établissements du secteur médico-...
29/01/2019 — Amendement N° AC572 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M. Chouat, Mme Colboc,...
I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze » ; II. – En conséquence, au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Six ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter le nombre de personnalités qualifiées, membres du Conseil d'évaluation de l'école, de quatre à six...
29/01/2019 — Amendement N° AC525 au texte N° 1481 - Article 5 (Adopté)
M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme ...
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est adapté aux besoins de l'enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. » Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des modalités du contrôle de l'instruction dispensée dans la famille par le m...
29/01/2019 — Amendement N° AC458 au texte N° 1481 - Article 9 (Retiré)
M. Le Bohec, Mme Cazarian, M. Giraud, Mme Rilhac, M. Taquet
I. – Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 5 les deux phrases suivantes : « Il prend en compte les dispositifs éducatifs déployés pour l'école inclusive conformément aux obligations découlant de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation. À ce titre, il établit une synthèse des différents travaux d'évaluation sur le système éducatif et a p...
29/01/2019 — Amendement N° AC503 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 351‑1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 214‑6 », est insérée la référence : « , L. 421‑19‑1 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les établissements publics locaux d'enseignement internat...
29/01/2019 — Amendement N° AC452 au texte N° 1481 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Bohec
Dans l'ensemble du titre III du livre Ier de la première partie du code de l'éducation, le mot : « instruction » est remplacé par le mot : « éducation ». Exposé sommaire : Depuis de nombreuses années, les réformes de l'éducation nationale vont dans le sens d'assurer une véritable éducation aux élèves et non plus une simple instruction. En ef...
29/01/2019 — Amendement N° AC575 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
La dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 112‑1 du code de l'éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigée : « Cette inscription ne remet pas en cause son inscription dans son établissement de référence, dans lequel lui est assuré un droit au retour. L'accès aux activités périscolaires de son établissement de référence lui...
29/01/2019 — Amendement N° AC533 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Freschi, M. Damien Adam, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazaria...
L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur rappelle les enjeux de l'école inclusive. » Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap dans l'École de la République dans les meilleures condition...
29/01/2019 — Amendement N° AC557 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Freschi, M. Damien Adam, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazaria...
Le dixième alinéa de l'article L. 401‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il rappelle les enjeux de l'école inclusive. » Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap dans l'École de la République dans les meilleures conditions est un objectif collectivement poursuivi. Le nombre d'élèves e...
29/01/2019 — Amendement N° AC169 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Taquet, M. Damien Adam, M. Le Bohec, Mme Janvier, Mme Jacqueline Dubois
La seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 112‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Cette inscription ne remet pas en cause son inscription dans son établissement de référence, et donc sa prise en compte dans les effectifs de ce dernier, dans lequel lui est assuré un droit au retour. L'accès aux activités périscolaires de ...
28/01/2019 — Amendement N° AC450 au texte N° 1481 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Bohec, Mme Rilhac, Mme Cazarian, M. Damien Adam, Mme Charrière, Mme Jacqueline Dubois, M. Giraud, Mme Muschott...
Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l'article L. 131‑1 du code de l'éducation, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ». » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 131-1 du code de l'éducation prévoit, à son 1er alinéa que« l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et...
28/01/2019 — Amendement N° AC170 au texte N° 1481 - Article 9 (Retiré)
M. Taquet, M. Damien Adam, M. Le Bohec, Mme Janvier, Mme Jacqueline Dubois
Compléter l'alinéa 11 par les mots : « l'une de ces quatre personnalités est choisie pour ses compétences en matière de scolarisation des enfants à besoins particuliers ; ». Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 a permis des avancées dans la scolarisation des enfants en situation de handicap. Le service public de l'éducation doit ainsi...
