Les interventions de Geneviève Levy sur ce dossier

483 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 817 au texte N° 1767 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Straumann, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Door, Mme Duby-Muller, Mme Valérie Boyer, M. Pierre...

À l'alinéa 44, après la quatrième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « ,des représentants des professionnels de santé ». Exposé sommaire : L'alinéa 43 du projet de loi remplace l'actuel article L 1462‑1 du code de la santé publique. Cet article définit dans ce premier alinéa les membres du futur groupement d'intérêt public ...

19/03/2019 — Amendement N° 763 au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Valentin, M. Sermier...

L'article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1411-11-1. – Une équipe de soins primaires est composée d'un médecin généraliste de premier recours, d'un pharmacien et d'un infirmier libéral et de tout autre professionnel de santé en faisant la demande qui choisissent d'assurer leurs activités de soins de premi...

19/03/2019 — Amendement N° 756 rectifié au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Valentin, M. Sermier...

L'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de permettre aux infirmières et infirmiers, en dehors du cadre des coopérations prévues à l'article L. 4011‑1, d'être désignés comme référents au sein d'une équipe de soins par le patient en perte d'autonomie ou en affection de longue durée, et ai...

19/03/2019 — Amendement N° 755 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
M. Ramadier, Mme Kuster

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique les mots : « dispositifs médicaux que les infirmiers lorsqu'ils agissent sur prescription médicale » sont remplacés par les mots : « médicaments, des dispositifs médicaux, des produits et prestations que les infirmiers ». Exposé sommaire : La structuration des soins ...

19/03/2019 — Amendement N° 710 au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M....

Après le 2° de l'article L. 1434‑14 du code de la santé publique, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Donner aux structures associatives mobiles de soins dentaires le statut de centre de santé dentaire pour faciliter les soins bucco-dentaires des personnes âgées à domicile ou en établissements dans les zones de désertification médicale. » ...

19/03/2019 — Amendement N° 693 au texte N° 1767 - Article 18 (Rejeté)
M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Straumann, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Pauget, Mme ...

Supprimer les alinéas 20 et 21. Exposé sommaire : Généraliser l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) aux ESMS du 9° du L. 312‑1 du CASF (LHSS, LAM, ACT, CSAPA et CAARUD) fragiliserait des structures qui n'ont pas toujours les ressources en interne pour ce type de procédure. Cette disposition alourdit considérablement la procé...

19/03/2019 — Amendement N° 690 au texte N° 1767 - Article 12 (Rejeté)
M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Straumann, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Pauget, Mme ...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Cet accès permet à chaque usager de recevoir une information spécifique sur les vaccins qui lui sont recommandés ; ». Exposé sommaire : Si en général les Français se disent plutôt favorables à la vaccination, ils restent néanmoins en manque d'information et méconnaissent les risques liés à cer...

19/03/2019 — Amendement N° 621 au texte N° 1767 - Article 11 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Door, M. Ramadier, M. Breton, M. Bazin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Levy, M. Catt...

Après l'alinéa 57, insérer les deux alinéas suivants : « VIIIbis. – L'article L. 162‑4‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les assurés sociaux ont accès à ces données, ainsi qu'à l'historique permettant d'identifier les médecins qui ont consulté leur relevé. » Exposé sommaire : La traçabilité des acc...

19/03/2019 — Amendement N° 620 au texte N° 1767 - Article 11 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Door, M. Ramadier, M. Breton, M. Bazin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Levy, M. Catt...

Après l'alinéa 57, insérer les deux alinéas suivants : « VIIIbis. – L'article L. 161‑28‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les praticiens-conseils sont garants de la confidentialité des données médicales détenues par les organismes d'assurance maladie. » Exposé sommaire : Avec le codage des actes ef...

19/03/2019 — Amendement N° 619 au texte N° 1767 - Article 11 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Door, M. Ramadier, M. Breton, M. Bazin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Levy, M. Catt...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 50. Exposé sommaire : Cette phrase fait allusion à « un faible risque d'impact sur la vie privée ». Une telle notion n'est pas suffisamment précise. Comment est caractérisé « un faible risque d'impact sur la vie privée » ? Une telle notion pourrait conduire à des abus. Régulièrement, nous apprenons par...

19/03/2019 — Amendement N° 618 au texte N° 1767 - Article 11 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Door, M. Ramadier, M. Breton, M. Bazin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Levy, M. Catt...

Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant : « 1°ter De procéder à une plus grande information du public sur les tarifs et les indicateurs de qualité des offres de soins et des prestations de santé ; ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence, il semble important d'avoir des informations sur les indicateurs de qualité.

19/03/2019 — Amendement N° 616 au texte N° 1767 - Article 11 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Door, M. Ramadier, M. Breton, M. Bazin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Levy, M. Catt...

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis A D'assurer l'interopérabilité dans l'utilisation des données de santé ; ». Exposé sommaire : Actuellement un grand nombre de formats et de normes utilisés dans les systèmes de dossiers de santé informatisés les rendent incompatibles. Les acteurs de la santé patients, équipes cliniques de...

19/03/2019 — Amendement N° 615 au texte N° 1767 - Article 11 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Door, M. Ramadier, M. Breton, M. Bazin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Levy, M. Catt...

Après l'alinéa 30, insérer les trois alinéas suivants : « Vbis. – Le même article L. 1461‑5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le système national des données de santé ne permet d'accéder ni aux noms et prénoms des personnes, ni à leur numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques. Les numér...

19/03/2019 — Amendement N° 614 au texte N° 1767 - Article 11 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Door, M. Ramadier, M. Breton, M. Bazin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Levy, M. Catt...

Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : «d) Après leb du même 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret pris par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et information du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L....

19/03/2019 — Amendement N° 613 au texte N° 1767 - Article 11 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Door, M. Ramadier, M. Breton, M. Bazin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Levy, M. Catt...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « III bis. – Un arrêté pris par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et information du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé » mentionné à l'article L. 1462‑1 du même code fixe la...

19/03/2019 — Amendement N° 612 au texte N° 1767 - Article 11 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Door, M. Ramadier, M. Breton, M. Bazin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Levy, M. Catt...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet alinéa retire de la concertation de la mise en œuvre des données de santé la Caisse nationale de l'assurance maladie. Il paraît surprenant de retirer cet acteur majeur de la concertation. Elle détient par sa nature même un grand nombre de données de santé des assurés. Il convient de laisser la C...

19/03/2019 — Amendement N° 611 au texte N° 1767 - Article 11 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Door, M. Ramadier, M. Breton, M. Bazin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Levy, M. Catt...

Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas alinéas suivants : « 3° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Tout usager du système de soins, toute personne couverte par un système de protection contre le risque maladie financé par l'État ou un régime légalement obligatoire d'assurance maladie, a accès aux données dématérialisées qui le ...

19/03/2019 — Amendement N° 610 au texte N° 1767 - Article 11 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Door, M. Ramadier, M. Breton, M. Bazin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Levy, M. Catt...

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – Après le premier alinéa de l'article L. 1435‑6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces accès sont assurés dans des conditions garantissant l'anonymat des personnes bénéficiant des prestations de soins ou de prises en charge et d'accompagnements médico-so...

19/03/2019 — Amendement N° 609 au texte N° 1767 - Article 11 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Door, M. Ramadier, M. Breton, M. Bazin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Levy, M. Catt...

Au début, ajouter l'alinéa suivant : « I A. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1435‑6 du code de la santé publique, après le mot : « médico-sociaux », sont insérés les mots : « et sanitaires, sous réserve d'en avoir assuré l'interopérabilité selon des modalités définies par décret, ». Exposé sommaire : Le partage des do...

19/03/2019 — Amendement N° 580 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Brun, Mme Bassire, M. Bazin, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Door, ...

Le titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et aides-kinésithérapeutes » ; 2° Après le chapitre IIIbis, il est inséré un chapitre IIIter ainsi rédigé : « Chapitre IIIter : A...