Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 618 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Hetzel, M. Door, M. Ramadier, M. Breton, M. Bazin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Levy, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Minot, M. Abad, M. Masson, M. Bony, Mme Dalloz, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, M. de Ganay, M. Reiss, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rolland, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Boucard, M. Viala, M. Vialay, Mme Lacroute, Mme Trastour-Isnart.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 11 (consulter les débats)
Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant :
« 1°ter De procéder à une plus grande information du public sur les tarifs et les indicateurs de qualité des offres de soins et des prestations de santé ; ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de transparence, il semble important d'avoir des informations sur les indicateurs de qualité.
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