Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de reporter jusqu’à cinq ans le départ à la retraite des lauréats. Si cet article répond à une certaine cohérence - celle de garantir la continuité et le bon pilotage d’un projet en cours par le même responsable qui l’a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article qui crée les « chaires d’excellence ». Cet article instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d’un doctorat (ou d’un diplôme équivalent) avec la mise en place d’un système de « pré-titularisation condition...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour 2021 - 2030 fait l’objet d’actualisations avant la fin de l’année 2023, afin d’évaluer l’avancement des objectifs fixés, des résultats et des moyens mis en avant. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et appa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la ratification de l’ordonnance COMUE. L’ordonnance citée n’a fait qu’introduire une immense confusion dans le paysage universitaire français. Sa ratification précipitée, sans bilan du début de sa mise en place, serait une erreur.

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour l’employeur de mettre fin au contrat doctoral lorsque l’inscription du doctorant n’est pas renouvelée, sans dommages et intérêts ni indemnités. Si les députés socialistes ne s’opposent pas au principe d’un...

À l’alinéa 15, après le mot : « mois » insérer les mots : « pour les représentants des personnels et de trois mois pour les représentants des usagers, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la possibilité de ne pas remplacer les représentants étudiants au sein des conseils en cas de vacances ...

I. – Supprimer les alinéas 1 à 7. II. – En conséquence, à l'alinéa 12, supprimer les mots : « et celle prévue au I ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre une série d’ordonnances. Ces habilitations sont sans rapport direct avec le projet de loi et tou...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les travaux de recherche mentionnés aua sont en adéquation avec le sujet de recherche déposé par le salarié lors de son inscription en thèse et constituent l’objet principal du contrat de travail. Ces travaux correspondent au moins au 5/6 du temps de travail du salarié. » Exposé sommaire : Cet a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article qui crée les « CDI de missions scientifiques ». Les députés socialistes et apparentés estiment que ce contrat précarise les chercheurs, sans durée minimale, sans indemnité de fin de contrat, sans délai de prévenance. Il se d...

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25%, 20%, 15% ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir dans la loi l'augm...

Compléter l’alinéa 106 par les mots : « et dimensionner les flux de promotion des grades ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire avancer les déroulements de carrière des personnels relevant du Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation à travers une meilleure gestion...

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « 5° La deuxième phrase du II de l’article L. 712‑6‑1 est ainsi rédigée : « Elle valide les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le rôle de con...

Après la seconde occurrence du mot : « date » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « pour une durée de deux ans au plus, afin de garantir la continuité ou l’achèvement du projet de recherche pour lequel ils ont été lauréats. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de reporter j...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique du salarié, sa participation à l’évaluation des travaux qui lui incombe, le droit à la formation permanente et la libre circulation des idées, conformément...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la programmation budgétaire de 10 à 7 ans pour atteindre les objectifs fixés dès...

Compléter le rapport annexé par les alinéas suivants : « 5. Disposition finale : parité dans l’enseignement supérieur et la recherche « La présente loi se donne pour objectif de réduire les inégalités entre femmes et hommes existant dans le milieu de la recherche et de l’enseignement supérieur. Toutes les dispositions nouvellement crées, ains...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Au deuxième alinéa de l’article 2, les mots : « par chacun des établissements le composant dans les conditions fixées à l’article L. 711‑7 du code de l’éducation ou par les instances compétentes de tout autre organisme constitutif » sont remplacés par les mots : « par chacune des établissements...

I. – Au début de l’alinéa 4, insérer les mots : « Au cours de ses six premières années, ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « rompu », insérer les mots : « , au cours de la même période, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une durée maximale de six...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – Le conseil d’administration de chaque établissement évalue tous les deux ans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à ces contrats. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité entre les fe...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à contester la place laissée à l’Agence nationale de la recherche et au financement par appel à projet dans la présente loi et au sein du monde de la recherche français. Les établissements de la recherche et de l’enseignement supérieur fon...