Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier

101 amendements trouvés


15/10/2019 — Amendement N° AS917 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

I.. – À l’alinéa 45, après le mot : « soins » insérer les mots : « hospitalière et extra-hospitalière ». II.. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 48. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’analyse de l’offre, hospitalière et extra-hospitalière, doit être prise en compte pour déterminer le montant de l...

15/10/2019 — Amendement N° AS373 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

I. – L’article 520 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 7,49 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique est compris entre 2,8 % vol et 11 % vol ; « 14,98 euros par degré alcoométrique pour les autres bières. » 2° Le sixième alinéa, ...

15/10/2019 — Amendement N° AS926 au texte N° 2296 - Article 40 (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’un cancer pédiatrique, le pédiatre-oncologue référent propose systématiquement proposé aux familles de l’enfant diagnostiqué de participer à une étude épidémiologique visant à rechercher les causes de la maladie. » Exposé sommaire : Alors que les causes des cancers des adultes sont...

15/10/2019 — Amendement N° AS776 au texte N° 2296 - Article 40 (Adopté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Pour les enfants ayant été traités pour un cancer, ce parcours intégrera également une consultation de transition, effectuée cinq années après l’arrêt des traitements du dernier épisode de la maladie, après d’un oncologue pédiatre. Cette consultation de transition ouvrira une prise en charge des s...

15/10/2019 — Amendement N° AS408 au texte N° 2296 - Article 35 (Adopté)
M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « santé », insérer les mots : « et de prévention » II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « bilan de santé » les mots : « bilan » III. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 2, après le mot : « besoins », insérer les...

15/10/2019 — Amendement N° AS930 au texte N° 2296 - Article 40 (Adopté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un bilan du forfait de prise en charge post-cancer prévu à l'article L. 1415-8 du code de la santé publique. Il évalue notamment, en concertation avec tous les acteurs im...

15/10/2019 — Amendement N° AS927 au texte N° 2296 - Article 40 (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce parcours débute au plus tard un an après la fin du traitement pour cancer des personnes concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que le parcours de soin global débute au plus tard un an après la fin du traitement d’un cancer. C’est en effet une condition de l’efficacité de ce p...

15/10/2019 — Amendement N° AS367 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Avant l’article 1613ter du code général des impôts, il est inséré un article 1613ter A ainsi rédigé : «Art. 1613ter A. – I. – Il est instituée une contribution perçue sur les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine contenant des sucres ajoutés. « II. – La contribution est due par la personne qui réalise la premièr...

15/10/2019 — Amendement N° AS370 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 1613ter A ainsi rédigé : «Art. 1613ter A. – I. – Il est instituée une contribution perçue sur les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine contenant des sucres ajoutés. « II. – L...

15/10/2019 — Amendement N° AS915 au texte N° 2296 - Article 25 (Rejeté)
M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

I. – À l’alinéa 44, substituer aux mots : « est fixé » les mots : « et la traçabilité de leur utilisation sont fixés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 56, substituer aux mots : « est fixé » les mots : « et la traçabilité de leur utilisation sont fixés ». Exposé sommaire : La mission d’information sur l’organisation territoriale de la...

15/10/2019 — Amendement N° AS910 au texte N° 2296 - Article 42 (Retiré)
Mme Benin, Mme Elimas, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

À la dernière phrase de l’alinéa 8, après le mot : « pertinence », insérer les mots : « , la qualité ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les CAQES (contrats d’améliorations de la qualité et de l’efficience des soins) ont bien vocation à améliorer la pertinence, l’efficience mais aussi la qualité des soins d...

13/10/2019 — Amendement N° AS924 au texte N° 2296 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en place un bilan de santé et un bilan social, dès lors qu’un enfant ou un jeune en situation d’aidance est identifié. En effet, au moins 500 000 enfants, parfois tr...

13/10/2019 — Amendement N° AS936 au texte N° 2296 - Article 40 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Benin, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité de recourir à des professionnels dont l’activité n’est pas remboursée par la sécurité sociale dans le cadre du parcours de soin global après un cancer. En ...

12/10/2019 — Amendement N° AS932 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au moins 500 000 enfants, parfois très jeunes, seraient en France dans une situation d’aidants, vis-à-vis d’un parent malade, d’un membre de la fratrie handicapé, ou encore d’un grand-parent en situa...

12/10/2019 — Amendement N° AS355 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Bannier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la durée fixée par les dispositions de la loi relative au congé de proche aidant est de trois mois, renouvelable sans pouvoir excéder un an sur toute la carrière du salarié, il est important qu...

12/10/2019 — Amendement N° AS405 au texte N° 2296 - Avant l'article 48 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à attribuer le produit de la taxe sur les boissons sucrées à Santé Publique France dans une logique de prévention, au lieu du régime de protection sociale des personnes non...

12/10/2019 — Amendement N° AS404 au texte N° 2296 - Avant l'article 48 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise, à titre expérimental, à instaurer un fond national PMI, tel que proposé par le rapport de Michèle Peyron, « Pour sauver la PMI, agissons maintenant ». La PMI est un acteur cruci...

12/10/2019 — Amendement N° AS905 au texte N° 2296 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Bannier, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, M. Barrot, M. Ba...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement élabore une ambitieuse réforme des retraites. Il convient effectivement de remettre à plat le système des retraites. Mais on entend peu parler d’une revalorisation des pensions des a...

12/10/2019 — Amendement N° AS925 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en place un parcours de soin global pour les aidants, visant à mieux les accompagner et les prendre en charge si nécessaire, aux côtés du « parcours patient » existan...

12/10/2019 — Amendement N° AS922 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à évaluer dans un rapport du Gouvernement l'opportunité de créer une agence nationale interministérielle sur la santé mentale sur le modèle de l'Institut national du cancer (INCa)...