Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier

101 amendements trouvés


15/10/2019 — Amendement N° AS911 au texte N° 2296 - Article 24 (Adopté)
M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « santé » insérer les mots : « de la population ». Exposé sommaire : La territorialisation des politiques publiques est certes louable en ce sens qu’elle implique une politique adaptée aux spécificités des espaces identifiés. Mais elle ne peut se faire sans rapport avec les femmes et les h...

15/10/2019 — Amendement N° AS917 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

I.. – À l’alinéa 45, après le mot : « soins » insérer les mots : « hospitalière et extra-hospitalière ». II.. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 48. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’analyse de l’offre, hospitalière et extra-hospitalière, doit être prise en compte pour déterminer le montant de l...

15/10/2019 — Amendement N° AS95 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Ramos, Mme Bessot Ballot, Mme Crouzet, M. Prud'homme, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Potier, M. Balanant, Mme B...

La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 1613ter A ainsi rédigé : «Art. 1613bis A. – Il est institué au profit de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés une contribution perçue sur les produits de charcuterie (andouill...

15/10/2019 — Amendement N° AS916 au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré)
M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

I. – Après le mot : « population » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 45 : « , du territoire, des caractéristiques de l’offre de soins, des projets de développement de nouvelles activités, des projets territoriaux de santé mentale mentionnés à l’article L. 3221‑2 du code de la santé publique ainsi que des projets territoriaux de santé mentionn...

15/10/2019 — Amendement N° AS776 au texte N° 2296 - Article 40 (Adopté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Pour les enfants ayant été traités pour un cancer, ce parcours intégrera également une consultation de transition, effectuée cinq années après l’arrêt des traitements du dernier épisode de la maladie, après d’un oncologue pédiatre. Cette consultation de transition ouvrira une prise en charge des s...

15/10/2019 — Amendement N° AS664 au texte N° 2296 - Article 7 (Adopté)
Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « F(nouveau). – Les dispositions du A ne s’appliquent pas pour les associations régies par la loi du 1erjuillet 1901. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux ...

15/10/2019 — Amendement N° AS408 au texte N° 2296 - Article 35 (Adopté)
M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « santé », insérer les mots : « et de prévention » II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « bilan de santé » les mots : « bilan » III. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 2, après le mot : « besoins », insérer les...

15/10/2019 — Amendement N° AS927 au texte N° 2296 - Article 40 (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce parcours débute au plus tard un an après la fin du traitement pour cancer des personnes concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que le parcours de soin global débute au plus tard un an après la fin du traitement d’un cancer. C’est en effet une condition de l’efficacité de ce p...

15/10/2019 — Amendement N° AS915 au texte N° 2296 - Article 25 (Rejeté)
M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

I. – À l’alinéa 44, substituer aux mots : « est fixé » les mots : « et la traçabilité de leur utilisation sont fixés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 56, substituer aux mots : « est fixé » les mots : « et la traçabilité de leur utilisation sont fixés ». Exposé sommaire : La mission d’information sur l’organisation territoriale de la...

15/10/2019 — Amendement N° AS910 au texte N° 2296 - Article 42 (Retiré)
Mme Benin, Mme Elimas, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

À la dernière phrase de l’alinéa 8, après le mot : « pertinence », insérer les mots : « , la qualité ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les CAQES (contrats d’améliorations de la qualité et de l’efficience des soins) ont bien vocation à améliorer la pertinence, l’efficience mais aussi la qualité des soins d...

15/10/2019 — Amendement N° AS931 au texte N° 2296 - Article 45 (Adopté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Après la première phrase de l’alinéa 52, insérer la phrase suivante : « Ce rapport étudie notamment le nombre de bénéficiaires concernés, le nombre de jours consommés ainsi que les éventuelles modifications à apporter à cette allocation, qu’il s’agisse de sa durée, de son montant ou de ses conditions d’attribution. » Exposé sommaire : La mis...

13/10/2019 — Amendement N° AS924 au texte N° 2296 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en place un bilan de santé et un bilan social, dès lors qu’un enfant ou un jeune en situation d’aidance est identifié. En effet, au moins 500 000 enfants, parfois tr...

13/10/2019 — Amendement N° AS936 au texte N° 2296 - Article 40 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Benin, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité de recourir à des professionnels dont l’activité n’est pas remboursée par la sécurité sociale dans le cadre du parcours de soin global après un cancer. En ...

12/10/2019 — Amendement N° AS932 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au moins 500 000 enfants, parfois très jeunes, seraient en France dans une situation d’aidants, vis-à-vis d’un parent malade, d’un membre de la fratrie handicapé, ou encore d’un grand-parent en situa...

12/10/2019 — Amendement N° AS355 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Bannier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la durée fixée par les dispositions de la loi relative au congé de proche aidant est de trois mois, renouvelable sans pouvoir excéder un an sur toute la carrière du salarié, il est important qu...

12/10/2019 — Amendement N° AS405 au texte N° 2296 - Avant l'article 48 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à attribuer le produit de la taxe sur les boissons sucrées à Santé Publique France dans une logique de prévention, au lieu du régime de protection sociale des personnes non...

12/10/2019 — Amendement N° AS905 au texte N° 2296 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Bannier, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, M. Barrot, M. Ba...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement élabore une ambitieuse réforme des retraites. Il convient effectivement de remettre à plat le système des retraites. Mais on entend peu parler d’une revalorisation des pensions des a...

12/10/2019 — Amendement N° AS928 au texte N° 2296 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les pathologies cancéreuses touchent chaque année 3400 nouveaux enfants, adolescents et jeunes adultes en France. Du fait d’une amélioration de l’efficacité des thérapeutiques, le taux de guérison to...

12/10/2019 — Amendement N° AS925 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en place un parcours de soin global pour les aidants, visant à mieux les accompagner et les prendre en charge si nécessaire, aux côtés du « parcours patient » existan...

12/10/2019 — Amendement N° AS922 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à évaluer dans un rapport du Gouvernement l'opportunité de créer une agence nationale interministérielle sur la santé mentale sur le modèle de l'Institut national du cancer (INCa)...