Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

1124 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3425 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naill...

Compléter la première phrase de l’alinéa 21 par les mots : « ou en raison de la rareté des espaces urbanisés disposant de la ressource naturelle nécessaire à l’activité considérée ou en permettant l’exploitation. ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par le Syndicat des énergies renouvela...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2031 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

Au premier alinéa de l’article L. 122‑1 du code forestier, après le mot : « regard », sont insérés les mots : « de l’adaptation au changement climatique, ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à la prise en compte de la question du changement climatique dans la définition des conditions nécessaires au ren...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3433 au texte N° 3875 - Article 54 (Retiré)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 126‑35‑2. – Préalablement aux travaux de démolition d’un bâtiment, le maître d’ouvrage est tenu de fournir un document présentant les modalités de déconstruction envisagées en termes de réemploi des matériaux et de tri sélectif. Cette étude est jointe audit diagnostic. « U...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2062 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « En ce qui concerne les sols des forêts publiques, il tient également compte des missions d’intérêt général, notamment en matière d’environnement et de protection de l’écosystème forestier, exercées par l’Office national des forêts. » Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du Groupe Socialist...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2315 au texte N° 3875 - Article 16 (Rejeté)
M. Leseul

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Cette consultation prend en compte les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 13 : « Cette consultation prend en compte les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3103 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchim...

Les marchés publics rédigés par les collectivités en charge des établissements scolaires respectent les objectifs définis à l’article L. 121‑8 du code de l’éducation dans sa rédaction résultant de l’article 2 de la présente loi. » Exposé sommaire : L’étude d’impact rappelle que l’éducation au développement durable (EDD) permet d’appréhender l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3405 au texte N° 3875 - Article 41 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 : « II. – L’article 140 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est ainsi modifié : « 1° Le B du III est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :« Aucun complément de loyer ne peut être app...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2900 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’une fusion entre l’Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière au sein d’un établissement unique de gestion de l’espace forestier français auquel sont dévolues leurs compétences...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3382 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Cette révision intègre une déclinaison territorialisée des objectifs quantitatifs assignés à chaque région en identifiant les zones de développement préférentiel et des zones d’interdiction pour le développement des énergies renouvelables afin d’assurer la protection des paysages, des monuments ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2027 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Le code forestier est ainsi modifié : 1° La seconde phrase de l’article L. 121‑5 est ainsi complétée : « , sans pouvoir porter atteinte aux intérêts généraux mentionnés à l’article L. 112‑1 et aux objectifs énoncés à l'article L. 121‑1. » ; 2° L’article L. 122‑2 du code forestier est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mo...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2111 au texte N° 3875 - Article 61 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les orientations de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat en matière de lutte contre la précarité alimentaire, et sur la mise e...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2336 au texte N° 3875 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Après le premier alinéa du II de l’article L. 2224‑8 du code général des collectivités territoriales, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « La mission de contrôle des raccordements au réseau public de collecte consiste : « 1° Dans le cas d’un raccordement neuf, à réhabiliter ou à modifier, en un examen préalable du projet de raccord...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2619 au texte N° 3875 - Article 56 (Rejeté)
M. Leseul, M. Juanico, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin...

À l’alinéa 2, après le mot : « prenantes », insérer les mots : « dont des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que la stratégie nationale des aires protégées fasse l’objet d’une concertation de l’État avec les représentan...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4605 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 112‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 1° Les mots : « du conseil municipal des communes intéressées ou, le cas échéant, et après avis du conseil municipal des communes intéressées, sur proposition » sont supprimés. 2° En conséquence après les mots :« cohérence ter...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4604 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

L’article L. 112‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Article L. 112‑2. - Les zones agricoles, y compris lorsqu’elles comprennent en leur sein des parcelles boisées de faible étendue, sont protégées au titre des services environnementaux et alimentaires qu’elles rendent à la Nation. Tout changement d’affectation ou de ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2891 au texte N° 3875 - Article 1er (Tombe)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Dans le cas des produits agricoles et alimentaires, l’affichage intègre les autres composantes de l’empreinte environnementale, notamment la biodiversité, l’impact des produits phytosanitaires, le stockage du carbone dans le sol, et la préservation de la ressource en eau. Il fournit une i...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3432 au texte N° 3875 - Article 52 (Tombe)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À l’alinéa 3, après les mots : « l’analyse d’impact mentionnée au III », insérer les mots : « que le projet répond au critère de réversibilité du bâti et ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Green Lobby, prévoit de conditionner les dérogations au potentiel de réversibilité du bâtim...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2444 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Untermaier, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

Après le chapitre III du titre Ier du livre IV du code pénal, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé : « Chapitre III bis « Du crime d’écocide et des atteintes à l’équilibre du milieu naturel et de l’environnement « Section 1 « Des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème « Art. 413...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2093 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À l’article L. 412‑7 du code de la consommation, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend un article de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, adopté le 10 février 2021 en Commission des Affaires économiqu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2453 au texte N° 3875 - Article 68 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Untermaier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la notion d’écocide qui est dénaturé et vidé de sa substance dans la rédaction actuelle de cet article. En effet, le terme d’écocide est né dans le cadre de la guerre du Vietnam pour dénoncer la destruction massive de l’environnement ...