Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
1124 amendements trouvés
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Il tient compte, également, d’indicateurs de performance sociale du produit, liés au partage de la valeur tout au long de la chaîne d’approvisionnement et au niveau de rémunération des agriculteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement intègre une composante de performance ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
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I. - Dans le cadre de sa stratégie de développement du fret ferroviaire et conformément à l’article 178 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, la France contribue à clarifier à l’horizon de 2030, 2040 et 2050, sa place dans les chaînes logistiques durables en cohérence avec la révision des objectifs de la Straté...
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I. – À l’alinéa 5, après le mot : « territorialisées », insérer les mots : « de façon équitable » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les différences admises résultent de la prise en compte de la consommation foncière résultant de grands projets sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de la région et du dép...
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À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la vente des » les mots : « des biens et services issus ou ayant recours aux » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la publicité sur les biens et services qui sont issus ou qui ont recours aux énergies fossiles. En moyenne, nous sommes exposés chaque jour à des ce...
Après l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 581‑4‑1. – I. – Toute publicité d’un bien ou service faisant l’objet d’une évaluation environnementale obligatoire fait figurer la notation dudit bien ou service. « II. – Un décret en Conseil d’État précise les conditions d...
Le 2° de l’article L. 121‑2 du code de la consommation est complété par un h ainsi rédigé : « h) L’impact social et écologique de la production et de l’utilisation du bien ou du service ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’impact social et écologique d’un bien ou d’un service aux éléments pouvant faire l’obje...
Rédiger ainsi cet article : « À la fin du 2° du II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, l’année : « 2040 » est remplacée par l’année : « 2030 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer de 10 ans la date prévue, dans la loi d’orientation des mobilités, pour la fin de la vente des vé...
Le B du III de l’article 1012 ter A du code général des impôts, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022 telle qu’elle résulte de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce seuil est porté à 1 600 kilogrammes à compter du 1er janvier 2023, et à 1 400 kilogrammes à compter du 1er janvier 2024. ...
À l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’avancer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles classés crit'air 3. Les zones à faibles émissions (ZFE) permettent de limiter dans une zone définie la circulation des véhicules ...
I. – Après le 2° du 4 du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° À compter de 2022, à l’Office national d’études et de recherches aérospatiales créé par la loi n° 46‑895 du 3 mai 1946 portant création d’un office national d’études et de recherches aéronautiques, dans la limite de 200...
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 : « Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement de présenter sa feuille de route pour la mise en place d’un prix du carbone applicable au secteur du transport aérien avan...
I. – Le troisième alinéa du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié :
Destination finale du passager | Passager voyageant dans un jet privé dit « aviation d’affaire » | Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passager...
25/03/2021 — Amendement N° 5988 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
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