Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

1124 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3112 au texte N° 3875 - Article 29 (Irrecevable)
M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchim...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. Après l’avant-dernier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « En cas d’absence de transport ferroviaire dans une région, dans le respect des compétences des départements, des communes et de leurs groupements, la région soutient la politique tarifa...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2182 au texte N° 3875 - Article 1er (Adopté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux caractéristiques environnementales » les mots : « à l’impact environnemental ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés précise la nature des informations qui doivent être communiquées au consommateur. Chaque bien ou service peut avoir des co...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3417 au texte N° 3875 - Article 47 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À cet effet, un décret en Conseil d’État définit un instrument universel de comptabilisation des usages des sols et de détermination de leurs qualités comme indicateur commun pour lutter contre l’artificialisation des sols, ainsi que les pratiques sources de leur dégradation. » Exposé sommaire : ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2039 au texte N° 3875 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un L ainsi rédigé : « L : Crédit d’impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises « Art. 244 quater Z. – I. – Les petites et moyennes entreprises soumises à l’impôt sur les...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3115 au texte N° 3875 - Article 36 (Rejeté)
M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchim...

À l’alinéa 5, après les mots : « passagers en correspondance », insérer les mots : « ou qui relient les territoires définis aux articles 73 et 74 de la Constitution et le territoire hexagonal ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les Outre-mer des interdictions de déplacements aériens.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3378 au texte N° 3875 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’article L. 161‑1 du code minier, il est inséré un article L. 161‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑1‑1. – I. – Les activités de recherche et d’exploitation minière recourant au procédé de cyanuration sont interdites sur tout le territoire de la République française à compter du 1er janvier 2023. « II. – En cas d’infra...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3387 au texte N° 3875 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Après le sixième alinéa de l’article 1519 D du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « V. –L’imposition forfaitaire s’appliquant aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent fait l’objet d’un dégrèvement de 50 % lorsque le redevable est une communauté d’énergie renouvelable ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2033 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Untermaier, M. Garot, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat détermine également les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renfo...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3101 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchim...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À titre d’expérimentation à La Réunion, à partir de 2025, pour les eaux minérales et boissons destinées à une consommation hors foyer sont obligatoirement commercialisées dans des emballages en verre consignés. » Exposé sommaire : La consigne désigne tout système de collecte des emballages en vu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2307 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet affichage atteste également du respect des droits humains, notamment de droits des femmes et de l’enfant, sur l’ensemble de la chaine de valeur. Pour les sociétés qui sont soumises à la loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donne...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2977 au texte N° 3875 - Article 8 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À l’article L. 581‑15 du code de l’environnement, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés permet d’interdire les avions publicitaires. L’article L. 581‑15 du code de l’environnement prévoit d’ores...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2049 au texte N° 3875 - Article 26 (Retiré)
M. Juanico, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et le nombre de places de stationnement » les mots : « le nombre de places de stationnement destinées aux véhicules et le nombre de places de stationnement sécurisé destinées aux cycles et aux cycles à pédalage assisté ». II. – À l’alinéa 3, après le mot : « personnes », insérer les mots : « et ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2329 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l’étude sur le développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire prévue par la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, le Gouvernement présente au Parlement un plan de mise en œuvre détaillant les étapes nécessaires pour remplir l’objectif de dé...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2154 au texte N° 3875 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports est complétée par un article L. 1214‑8‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 1214‑8‑3. – I. – Le plan de mobilité scolaire prévu au 9° bis de l’article L. 1214‑2 vise à optimiser et à augmenter l’efficacité des d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4606 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Au plus tard un an après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets positifs et négatifs des mécanismes de compensation écologique sur la production des sols agricoles et celles des compensations agricoles sur l’acceptabilité de leur artificialisation. Exposé sommaire : Le présent amen...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2320 au texte N° 3875 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

L’article L. 6243‑1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I. – » ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés, qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3427 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Untermaier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

L’article L. 124‑5 du code forestier est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : – Après le mot : « département », sont insérés les mots : « , ou sur tout ou partie d’un parc naturel régional, » ; – Compléter cet alinéa par les mots : « et du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional si la coupe est comprise dans so...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2681 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Garot, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Un décret précise les modalités de développement du vrac dans les commerces de vente ainsi que les produits concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une traduction d’une demande de « limiter le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2910 au texte N° 3875 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

L’instauration d’une taxe carbone aux frontières européennes, pour contribuer à la réindustrialisation des États membres et inciter à la décarbonation des industries dans le monde, figure parmi les principaux objectifs de la présidence française de l’Union européenne en 2022. Cette taxe carbone prendrait en compte les émissions liées au transpo...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2045 au texte N° 3875 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Afin de développer les alternatives à la voiture individuelle, l’État met en œuvre, jusqu’en 2037, un moratoire sur la fermeture des gares ferroviaires et garantit le maintien en activité des lignes de catégorie UIC 7 à 9 avec voyageurs. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en œuvre un moratoire s...