Les interventions de Gérard Menuel sur ce dossier

1235 amendements trouvés


02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1164 au texte N° 3875 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Vialay, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sad...

Après l’article L. 211‑5‑1 du code de l’énergie, il est ajouté un article L. 211‑5‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑5‑2. – Dans chaque région, il est créé un comité régional de l’énergie et de l’adaptation au changement climatique placé auprès du président du conseil régional et du préfet de région, constituant le lieu privilégié d’inform...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1185 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Cattin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Ménard, Mme Lorho, M. Reiss, M. Ravier, M. Perrut, M. S...

Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 4° La protection des espaces naturels et forestiers ; « 5° La protection des espaces agricoles en général et des aires parcellaires délimitées en appellation d’origine contrôlée viticoles en particulier. » Exposé sommaire : Cet article prône un équilibre entre différents objectifs. Cepen...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1413 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Meyer, M. Menue...

I. – L’État conditionne le versement des aides publiques aux entreprises chargées de travaux de rénovation énergétique au respect de 2 critères : a) Le contrôle de 50 % des chantiers de ces entreprises par des bureaux indépendants attestés COFRAC dès lors que ces chantiers bénéficient de plus de 10 000 euros d’aides publiques ; b) Le ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1659 au texte N° 3875 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Forissier, M. Kamardine, M. Bony, Mme Guion-Firmin, M. Menuel, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Boëlle, ...

Le titre préliminaire du livre I du code de l’énergie est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 100‑5. – L’État définit une stratégie nationale pour l’optimisation des réseaux d’énergie portant sur les réseaux de transport et de distribution d’électricité, les réseaux de transport et de distribution de gaz, les réseaux de tra...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1567 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Porte, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En ce qui concerne les voitures particulières neuves dont la source d’énergie comprend le superéthanol E85, il est appliqué sur leurs niveaux d’émissions de dioxyde de carbone une réduction préalable de 40 %. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte, dès à présent, l’a...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1040 au texte N° 3875 - Article 39 (Retiré)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Menuel, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jea...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le classement mentionné au premier alinéa est défini au regard des objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments et des émissions de gaz à effet de serre, du droit d’accès de tous les ménages à l’énergie sans coût excessif, notamment aux énergies renouvelables, ainsi que des ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE753 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux...

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « de la date de promulgation de la loi n° », les mots : « à compter de l’approbation par la collectivité compétente de la carte communale, du plan local d’urbanisme, du schéma de cohérence territoriale, du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ou du plan d’am...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE907 au texte N° 3875 - Article 68 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

À l’alinéa 13, après le mot : « indirectement » insérer les mots : « pour l’eau et directement pour l’air ». Exposé sommaire : Le terme « indirectement » n’est pas approprié en ce qui concerne l’air. Une pollution de l’eau peut certes être indirecte par ruissellement ou un cours d’eau, mais le milieu « air » ne fonctionne pas selon les mêm...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE831 au texte N° 3875 - Article 60 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, M. Grelier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Door, M. Breton, M. Bouley, M. d...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Ou ayant parcouru une distance maximale définie par décret. » Exposé sommaire : Amendement de repli Les citoyens membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont inclus dans leurs recommandations l’intégr...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE670 au texte N° 3875 - Avant l'article 31 (Retiré)
Mme Beauvais, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Door, M. Pierre...

L’article L. 4251‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « h) Un cadre d’action régional de déploiement d’un réseau d’avitaillement GNV et BioGNV. » Exposé sommaire : La France connait un véritable développement du GNV et sa version renouvelable, le bioGNV, sur le marché des camions...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE774 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cherpion, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 23 par la phrase suivante : « Il est tenu compte de la possibilité de mobiliser effectivement ces espaces au regard, notamment, de la capacité financière de la collectivité concernée et des capacités économiques de la population locale en matière d’accès au logement. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE672 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Bourgeaux, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reiss, Mme Corn...

Après le mot : « modalités », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 : « permettant de garantir que les énergies renouvelables incorporées dans des énergies fossiles peuvent continuer de faire l’objet de publicité ». Exposé sommaire : A l’alinéa 1° de l’article 4 : Après les mots « Un décret en Conseil d’État précise la li...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE814 au texte N° 3875 - Article 62 (Retiré)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

L’alinéa 2 est complété par les mots suivants : « ainsi que les conditions permettant de porter au niveau européen un débat sur l’harmonisation des législations des différents États membres, afin d’atteindre les mêmes objectifs de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote en 2030. ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE884 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 33 : « La mise en compatibilité du plan local d’urbanisme avec le schéma de cohérence territoriale, modifié selon la procédure décrite au 5° du V du présent article ou, en l’absence de schéma de cohérence territoriale, avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ou le...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE655 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Menuel, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jea...

Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles, portant notamment sur la qualité des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des métiers de la filière ou des démarches agro-environnemen...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE895 au texte N° 3875 - Article 59 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en privilégiant pour sa composition des produits issus d’une production locale. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans le cas où cette expérimentation serait adoptée, il convient de faire en sorte que, dans le mesure du possible, elle repose sur des produits locaux.

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE740 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Cattin, M. Menuel, M. Descoeur, Mme Audib...

À la seconde phrase de l’alinéa 32, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement, par cohérence avec les amendements prévoyant le desserrement du calendrier pour la prise en compte par les documents de planification régionale de l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE827 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Grelier, M. Perrut, M. Meyer, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M...

I. – Après le mot : « impact », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2 : « des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre, leur capacité de stockage du carbone et leur contribution à la préservation de la biodiversité, notamment pour les secteurs écono...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE809 au texte N° 3875 - Après l'article 63 (Irrecevable)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les moyens et conditions permettant d’autoriser les collectivités territoriales à rémunérer les agriculteurs afin de comptabiliser leurs crédits carbone dans les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pré...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE765 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Cherpion

À l’alinéa 8, substituer au mot : « sols », le mot : « espaces ». Exposé sommaire : Dans la définition, le sol est approché sous un angle environnemental difficilement transposable dans un document d’urbanisme. Il est proposé de lui substituer la notion d’espace utilisée dans le code de l’urbanisme et adaptée à l’intégration de l’objectif ...