Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 6)

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Il est préférable et surtout plus efficace de s’appuyer, de concerter avec les organisations des usagers ou des contribuables établies.

Le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 5° De sanctuariser le potentiel nucléaire français ; ». Exposé sommaire : L’article L. 100‑4 du code de l’énergie fixe un certain nombre d’objectifs afin de « répondre à l’urgence écologique et climatique ». Parmi eux se trouve celui visant à réduire la part du nucléa...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne des points déjà traités dans la présente loi. Il est proposé de supprimer les trois premiers alinéas. En effet : - Le renforcement et la rationalisation des conditions d’ouverture à l’urbanisation dans les règles d’urbanisme sont déjà prévus par...

Après l’article L. 1222‑9 du code du travail, il est inséré un article L. 1222‑9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1222‑9-1. – Tout salarié pouvant justifier d’un temps de trajet entre son domicile et son lieu de travail d’au moins une heure doit obligatoirement se voir proposer par son employeur la possibilité d’avoir recours au télétravail a...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Ou provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les professionnels de la filière de l’éle...

Après le 6° de l’article L. 111‑1 du code de la consommation, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Pour la vente de biens, un visuel contenant des informations synthétiques sur l’empreinte carbone du produit, le pourcentage de ce produit réalisé en France et l’impact environnemental de ce produit, autre que les émissions de gaz à effets de ...

I. À la première phrase de l’alinéa 32, substituer au mot : « modification » le mot : « révision » ; II. En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « modifié selon la procédure décrite au 5° du V du présent article » les mots : « révisé selon la procédure décrite au 5° du IV du présent article ». III. En ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique. Les sujets traités nécessitent une concertation avec les collectivités locales concernées et les parlementaires eu égard aux modifications importantes proposées. Ces modifica...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à donner une assise législative à l’interdiction des terrasses chauffées et climatisées, en imposant notamment que les autorités publiques gestionnaires du domaine public aient une obligation de prise en compte des objectifs environnementaux dans la délivrance d’un titre d’occupation d...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les pouvoirs publics soutiennent par un plan végétal les recherches publiques et privées, afin de mettre sur le marché des semences de variétés végétales moins sensibles aux agresseurs, destiné à la production agricole. » Exposé sommaire : La recherche française privée/publique s’est trop ...

I. – L’article L. 5134‑66 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début de l’article, il est inséré la référence « I. – » ; 2° Les deuxième et quatrième alinéas sont complétés par les mots : « sous réserve du respect des conditions mentionnées au II du présent article » ; 3° Après le quatrième alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi réd...

I. – L’article L. 5134‑24 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début de cet article, il est inséré la référence « I. – » ; 2° Au premier alinéa, la phrase : « Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits » est supprimée ; 3° Après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « ...

À compter de 2023, le nombre de contrats à durée déterminée passés entre les entreprises d’insertion et les personnes sans emploi mentionnés à l’article L. 5132‑5 du code du travail ne peut être inférieur à 300 000. Afin d’atteindre cet objectif, l’État conclut avec les entreprises d’insertion des conventions telles que prévues à l’article L. 5...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « interdit de fournir à un consommateur, sans demande expresse de sa part » les mots : « permis de fournir à un consommateur, par consentement tacite et sauf si ce dernier n’y consent pas expressément ». II. – À la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « sur deman...

À l’alinéa 7, après le mot : « durable », insérer les mots : « , notamment en termes de santé environnementale, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’article 3 du projet de loi climat, afin d’intégrer aux objectifs du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et au développement durable la notion de sensibilisation à l...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de manière significative ». Exposé sommaire : Les termes « de manière significative » ne sont pas suffisamment précis et les dispositions de l’article 5 ne précisent pas les critères, en vertu desquels, les membres du CSA procèderont à cette évaluation, il est donc proposé de supprim...

À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « écologique » sont insérés les mots : « , à la santé environnementale, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’article 2 du projet de loi climat, afin d’y intégrer un objectif de sensibilisation à la santé environnementale. La m...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les collectivités locales définissent dans leur schéma de cohérence territoriale la trajectoire pour arriver à Zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, avec un objectif de réduction dès 2030. La déclinaison des objectifs et des orientations de cette trajectoire est assurée, en comptabilité, par les plan...

Les produits respectant le seuil d’émissions de 100 grammes de dioxyde de carbone émis pour 100 grammes de produit, incluant production, emballage et transport, peuvent afficher une étiquette labellisée « Faible intensité carbone » afin d’informer le consommateur que leur achat est respectueux de la trajectoire des deux degrés et pour encourage...