Les interventions de Gilles Carrez sur ce dossier
88 amendements trouvés
À l'alinéa 24, substituer au mot : « avril » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser plus de temps aux bailleurs sociaux pour s'accorder sur une mutualisation financière afin de réaliser les réductions de loyer de solidarité imposées par le Gouvernement.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article impose aux bailleurs sociaux d'absorber la baisse des APL dans le parc social, en créant une réduction de loyer de solidarité (RLS) dont le montant sera déterminé chaque année par arrêté. Or, au-delà de l'aspect comptable de cette mesure (dont l'objectif pour l'État est de faire des économi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 18 000 000 | |||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 18 000 000 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 9 000 000 | |||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 9 000 000 | 0 | |||||||||||||||
(en euros) | ||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 913 242 500 | ||||||||
Aide à l'accès au logement | 1 913 242 500 | ...
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 913 242 500 |
Aide à l'accès au logement | 1 913 242 500 | ...