Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

486 amendements trouvés


26/05/2018 — Amendement N° AS340 au texte N° 904 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue l'opportunité de créer une « formation d'apprenti junior » visant l'obtention d'une qualification professionnelle et comprenant un parcours d'initiation aux métiers effectués sous statut scolaire puis une formation en apprentissage. Ce...

26/05/2018 — Amendement N° AS300 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

À l'alinéa 26, après la référence : « L. 6113‑1, » insérer les mots : « comprenant le socle de connaissances et de compétences professionnelles répondant aux exigences du décret n° 2015‑172 du 13 février 2015, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Pour plus de clarté, il importe que la loi mentionne explicitement la possibilité d'...

26/05/2018 — Amendement N° AS958 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Abad, M. Ferrara, M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Vialay

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « Art. L. 6313‑5. – Les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ont pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branch...

26/05/2018 — Amendement N° AS1178 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Lurton

Compléter l'alinéa 84 par la phrase suivante : « Elles prennent en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir aux salariés du secteur sanitaire voulant acquérir de nouveaux diplômes ou titres la possibilité d'évolution professionnelle et aux entreprises la ...

26/05/2018 — Amendement N° AS634 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Bazin

À l'alinéa 5 substituer aux mots : « , lorsque son titulaire », les mots : « par son titulaire lorsque ce dernier ». Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à transférer le compte personnel de formation d'un salarié à la dernière entreprise au sein de laquelle il fut salarié si celui-ci consent à lui en faire don lorsqu'il ne peut plu...

26/05/2018 — Amendement N° AS1177 au texte N° 904 - Article 1er (Non soutenu)
M. Lurton

Compléter l'alinéa 73 par la phrase suivante : « Elles prennent en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir aux salariés du secteur sanitaire voulant acquérir de nouveaux diplômes la possibilité d'évolution professionnelle ou titres et aux entreprises la ...

26/05/2018 — Amendement N° AS717 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Bazin

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le titulaire du compte personnel de formation remplit l'une des conditions mentionnées au 1° à 3° de l'article L. 5421‑4, le compte personnel de formation est dès lors utilisable par la dernière entreprise au sein de laquelle il fut salarié si celui-ci consent à lui en faire don. Le compte...

26/05/2018 — Amendement N° AS302 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

Après la seconde occurrence du mot : « année », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 45, « est alimenté à la fin de cette année à hauteur de 35 heures par année de travail dans la limite d'un plafond de 400 heures. » Exposé sommaire : En cohérence avec un amendement précédent, cet amendement propose de revenir au CPF en heures et revalorisé se...

26/05/2018 — Amendement N° AS543 au texte N° 904 - Article 4 (Retiré)
M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « La durée de l'autorisation d'absence du salarié pour la réalisation d'un bilan de compétences ne peut excéder vingt-quatre heures du temps de travail consécutives ou non. » Exposé sommaire : L'amendement présent vise à clarifier la confusion installée entre la durée de la prestation et la durée d'absence d'un sa...

26/05/2018 — Amendement N° AS311 au texte N° 904 - Article 3 (Retiré)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Jusqu'au 31 décembre 2020, le conseil en évolution professionnelle est également assuré par les organismes paritaires agréés en application de l'article L. 6333‑3 dans la version en vigueur antérieurement à la date d'application de la présente loi. » Exposé sommaire : Le Conseil en évolution pro...

26/05/2018 — Amendement N° AS307 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

Après l'alinéa 177, insérer les deux alinéas suivants : « Au cours de la période allant du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2020, les trois premiers alinéas du II de l'article L. 6323‑17‑2 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Le projet du salarié est présenté à l'opérateur de compétences dont relève l'entreprise qui emploi...

26/05/2018 — Amendement N° AS521 au texte N° 904 - Article 3 (Rejeté)
M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin

À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « les compétences de la personne, ». Exposé sommaire : Le bilan de compétence prévu à l'actuel article L.6111-6 du Code du Travail prévoit déjà, à travers un bilan de compétence, l'identification et la formalisation des compétences de la personne. Le présent amendement vise à rétablir ...

26/05/2018 — Amendement N° AS62 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Borowczyk, M. Lurton, Mme Sanquer, M. Vercamer

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « En outre, le compte d'un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212‑13 est alimenté par une majoration dont le montant sera défini par décret dans la limite du plafond mentionné au premier alinéa. » Exposé sommaire : Le Conseil national consultatif des personnes handicapées, dans un avis en dat...

26/05/2018 — Amendement N° AS65 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Borowczyk, M. Lurton, Mme Sanquer, M. Vercamer

Compléter l'alinéa 156 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs en situation de handicap. » Exposé sommaire : Malgré certaines dispositions législatives, trop de formations restent encore inaccessibles aux personnes en situation de handicap (locaux, supports, méthod...

22/05/2018 — Amendement N° AC25 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Chaque année avant le 30 juin au plus tard, les centres de formation d'apprentis communiquent à la région, dans l'optique notamment de la définition de sa politique d'investissement en faveur de l'apprentissage, leurs documents comptables et financiers. » Exposé sommaire : Au-delà de l'alinéa 3...

22/05/2018 — Amendement N° CE12 au texte N° 904 - Article 17 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Masson, M. Sermier, M. Lurton, M. Le F...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 28 : «b) Aux régions pour la péréquation...(le reste sans changement). » II. – Au même alinéa : 1° Après les mots : « l'alternance, », supprimer les mots : « pour le versement aux régions » ; 2° Après la référence : « L. 6211‑3 », insérer les mots : « et selon des modalités fixées par décret, ». III....

22/05/2018 — Amendement N° AC22 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Rédiger ainsi l'alinéa 30 : « II. – Le montant des dépenses engagées et mandatées de fonctionnement et d'investissement par la région mentionnées au I fait l'objet d'un débat annuel en conseil régional sur la base d'un rapport relatif à l'apprentissage présenté par le président du conseil régional. Ce rapport est transmis pour information au r...

22/05/2018 — Amendement N° AC32 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Pour le collège des personnalités qualifiées, la désignation de ces dernières intervient sur avis conforme du conseil d'administration. » Exposé sommaire : Prévoir que la désignation des personnalités qualifiées interviendra sur avis conforme du conseil d'administration vise à favoriser le co...

22/05/2018 — Amendement N° AC34 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

À l'alinéa 51, après le mot : « général », insérer les mots : « , après avis conforme du conseil d'administration, ». Exposé sommaire : Afin que France compétences soit un organisme véritablement quadripartite et d'éviter le risque d'une mainmise de l'État sur ce dernier, cet amendement prévoit que le directeur général est nommé par l...

22/05/2018 — Amendement N° AC31 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Aucun des cinq collèges précités ne peut être majoritaire à lui seul au sein du conseil d'administration de France compétences. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le quadripartisme (État, régions, organisations syndicales de salariés, organisations patronales) au sein de Fra...