Les interventions de Grégory Labille sur ce dossier

164 amendements trouvés


04/11/2020 — Amendement N° 2842C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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04/11/2020 — Amendement N° 2723C au texte N° 3360 - Après l'article 50 (Sort indéfini)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib,...

I. - Au premier alinéa de l’article L. 279-0 bis A du code général des impôts, les mots : « dans le cadre d'une opération de construction ayant fait l'objet d'un agrément préalable entre le propriétaire ou le gestionnaire des logements et le représentant de l'Etat dans le département, qui précise le cadre de chaque opération et porte sur le res...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture520 0000

03/11/2020 — Amendement N° 2410C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose une expérimentation permettant de faire bénéficier aux quartiers de veille active (QVA) le dispositif des emplois francs. Les habitants de ces quartiers ont un revenu moyen par...

03/11/2020 — Amendement N° 2399C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’enveloppe prévue pour les aides des créateurs ou repreneurs d’entreprise est en baisse. L’objectif de cet amendement est d’abonder cette enveloppe, afin de soutenir l’emploi de toutes les façons da...

03/11/2020 — Amendement N° 2398C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’Etat peut instituer un dispositif d’aide dénommé Territoires mobilisés pour l’insertion professionnelle (TEMOINS) au bénéfice des intercommunalit...

03/11/2020 — Amendement N° 2052C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Sanquer, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel relatif au passeport mobilité de la formation professionnelle. L'enjeu majeur est que les bénéficiaires du passeport mobilité sont limités à un aller-retour ...

03/11/2020 — Amendement N° 1162C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Labille, M. Lagarde, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement modifie la loi de 1991 relative à l’aide juridique et fixe les conditions dans lesquelles pourra être versée une rétribution subsidiaire à l’avocat commis d’office. Cet amendement lis...

03/11/2020 — Amendement N° 997C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré avant séance)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Lagarde, M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Labille

I. – À la fin de l’article 7 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – À la fin du I de l’article 27 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l’année : « 2020 » est remplacée ...

02/11/2020 — Amendement N° 2401C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi300 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amé...

02/11/2020 — Amendement N° 2396C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi300 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amé...

02/11/2020 — Amendement N° 1959C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M...

Le 29° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fait état de la structuration des dépenses de l’État selon les priorités territoriales constatées. » Exposé sommaire : Par amendement n°II-898 en date du 25 octobre 2019 au projet de loi de finances ...

30/10/2020 — Amendement N° 1329C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Malgré une augmentation affichée du budget consacré à l'accès au droit par rapport à l'année 2020, celui-ci ne permettra pas de répondre aux besoins pointés, notamment par le rapport Perben. Ce rappo...

30/10/2020 — Amendement N° 1160C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Labille, M. Lagarde, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En dépit d'une augmentation affichée du budget consacré à l'accès au droit par rapport à l'année 2020, celui-ci ne permettra pas de répondre aux besoins pointés, notamment par le rapport Perben. Ce d...

29/10/2020 — Amendement N° 2056C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000